En toute fin de législature, une loi sur l’assurance récolte

Malgré mes réserves initiales, j’ai voté le texte relatif à l’assurance récolte qui nous a été proposé le 24 février, à quelques jours de la fin de la session.

En effet, l’accord obtenu en commission mixte paritaire a conservé la dimension programmatique sur 2023-2030 introduite par le Sénat qui donne de la lisibilité au projet initial du gouvernement.

La CMP a aussi maintenu les avancées du Sénat sur deux sujets cruciaux : la prise en compte des outils de protection et de prévention dans le calcul de la prime par les assureurs et la remise en cause, en raison de la récurrence des aléas climatiques, du critère de la « moyenne olympique » qui devra être portée au cours de la Présidence française de l'Union Européenne.

L'application de cette réforme très attendue devra néanmoins apporter des réponses aux attentes légitimes des agricultrices et agriculteurs, et avoir un caractère universel afin qu'aucune d'elles et aucun d'eux ne soit laissé sur le bord du chemin !