Le rôle du Sénat
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Mon action au Sénat
Ça y est : le projet de loi spéciale a été définitivement adopté ce jour après le vote unanime du Sénat cet après-midi.
C'est une bonne nouvelle, qui permettra à l’État de continuer à prélever l'impôt et donc de garantir le financement des services publics au 1er janvier, faute de loi de finances pour 2025.
Le travail ne fait cependant que commencer : nous aurons dès janvier à nous atteler à l'examen d'un véritable budget pour notre pays : avec mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, je serai mobilisée pour qu'il réponde réellement aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes, ainsi que de nos collectivités, dans un contexte de fragilité extrême de nos finances publiques.
Quel bonheur et honneur d'accueillir au Sénat, en tant que parlementaire référente, un colloque consacré aux paysages culturels des lavandes, nouvelle pierre sur le chemin de leur candidature sur les listes des biens français et du patrimoine mondial de l'UNESCO !
Ce temps fort a réuni les co-présidents de l'association « Maison du Patrimoine Culturel Lavandicole de Provence » Francis Vidal et Alain Aubanel, mes collègues sénateurs - Lucien Stanzione, sénateur du Vaucluse, très impliqué dans le dossier de candidature et mon collègue de la Drôme Bernard Buis, des ambassadeurs et délégués permanents adjoints de la Bulgarie, de l'Allemagne, du Japon, de la Pologne et de l'Ukraine ainsi que des producteurs et productrices, des représentants de collectivités et établissements publics et acteurs universitaires et grands acteurs de la parfumerie, toutes et tous impliqués dans l'élaboration du dossier du candidature.
Au programme de cette après-midi rythmée par la directrice de candidature Nadia Bedar, nous sommes revenus sur l'ensemble des aspects - visuels, olfactifs, agricoles, touristiques, artistiques - qui caractérisent les paysages culturels des lavandes et les différents chantiers impulsés dans le cadre de cette candidature.
Un moment hors du temps, qui nous a fait voyager au cœur de ces champs d'un bleu intense au parfum enivrant et aux innombrables vertus, qu'il nous appartient de préserver pour les générations futures, en anticipant les défis liés à la transmission des savoir-faire et aux enjeux climatiques !
Quel bonheur de participer cette semaine à mon premier déplacement en tant que co-rapporteure du rapport "Femmes et sciences" sur lequel nous plancherons au sein de la Délégation au Droits des Femmes à la rentrée 2025 !
Au programme : une visite de la Fondation "La main à la pâte" qui œuvre depuis bientôt 30 ans en faveur de l'éducation des jeunes aux sciences, notamment des filles, en mettant à disposition des équipes éducatives des ressources pour mener des projets de science et de technologie à l’école et au collège avec une attention particulière pour établissements en situés dans les territoires ruraux et dans les quartiers politiques de la ville.
A l'heure où la récente enquête Timss a pointé que la France est le pays où l’écart de performance entre filles et garçons en mathématiques en classe de CM1 est le plus important, il est précieux de disposer de retours de terrain sur les meilleurs leviers pour mettre fin aux stéréotypes et encourager les filles à prendre plaisir aux matières scientifiques, et ce dès le plus jeune âge !
Nous avons commencé au Sénat l'examen de la mission enseignement scolaire dans le cadre du budget 2025 mais n’avons pas eu le temps de nous prononcer sur la centaine d'amendements déposés, reflets des insatisfactions sur l'ensemble des bancs de notre hémicycle vis à vis de ce budget qui fragilise notre école.
J'en retiens à ce stade :
- un cri du cœur commun contre les 4 000 suppressions de postes enseignants prévues par ce budget. Le Sénat a d'ailleurs adopté à l'unanimité des amendements visant à maintenir 2 000 de ces postes : c'est un signal fort dont je me réjouis, même si j'aurais souhaité avec Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains aller plus loin et obtenir le rétablissement de l'ensemble des postes supprimés.
- le manque d'avancée pour l'école inclusive, alors même que nous étions nombreux à pointer l'insuffisante rémunération des AESH, dont le salaire est en moyenne inférieur au seuil de pauvreté, et à alerter sur les difficultés de mise en place de la loi portée par notre collègue Cédric Vial qui prévoit la prise en charge des AESH par l'Etat sur le temps méridien.
La motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale ayant coupé net l'examen du budget, rendez-vous début 2025 pour en savoir plus sur l'issue des crédits alloués à l'enseignement !
Très large consensus pour approuver la déclaration du gouvernement qui rejette l'accord du Mercosur en l'état car dangereux sur de nombreux aspects : risque de concurrence déloyale pour nos agriculteurs et agricultrices, régression environnementale, manque de garantie en matière de respect des droits humains...
Avec le double rejet de cet accord par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, le message porté par la France est clair : la bataille se poursuit désormais au niveau européen !
Première étape du marathon budgétaire franchie au Sénat avec le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Je me suis prononcée, tout comme l'ensemble de mon groupe, contre l'adoption de ce texte qui fait peser les efforts sur les plus modestes et ne propose aucune mesure d'ampleur pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyennes et concitoyens.
Le texte issu de notre haute assemblée comporte de nombreuses régressions : moindre remboursement des consultations médicales et médicaments, 7 heures supplémentaires par an non rémunérés pour l'ensemble des salariés, retard dans la revalorisation des retraites...Nous proposions pour notre part des mesures alternatives, destinées à protéger les malades et les plus vulnérables et ce sans augmenter leur reste à charge, renforcer les moyens de l'hôpital public ou encore permettre un financement pérenne et équitable de notre protection sociale.
Un budget à suivre de près, dont l'issue définitive dépend du verdict de l'Assemblée nationale.
L'introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol fait aujourd'hui l'objet de nombreux débats, dans un contexte où le procès Mazan nous rappelle collectivement l'ampleur de ce phénomène et la prégnance des stéréotypes encore à l'œuvre pour minimiser de tels actes.
La Délégation aux Droits des Femmes du Sénat organisait à l'occasion du 25 novembre un colloque consacré à ce sujet pour faire le point sur l'impact de cette évolution du droit dans les pays qui l'ont mise en œuvre et sur les conséquences potentielles qu'elle aurait sur notre droit français.
Si les analyses divergent sur la pertinence et la forme que devrait prendre une telle réécriture, un impératif fait consensus : au-delà du droit, la lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes nécessite avant tout des moyens renforcés sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge pour mieux accompagner les femmes victimes et garantir aux forces de l'ordre et à la justice les ressources nécessaires pour investiguer et juger dans de bonnes conditions des faits encore trop souvent tus.
À l'occasion du Congrès des Maires de France, immense plaisir d'accueillir au Sénat, aux côtés de mes collègues sénateurs Bernard Buis et Gilbert Bouchet, 150 maires et élu·es de la Drôme, parmi lesquels le ministre et président de l'AMF26 Nicolas Daragon, la présidente du département Marie-Pierre Mouton, le président des maires ruraux 26 Aurélien Ferlay et le sénateur honoraire Jean Besson.
Ces moments permettent à la fois de découvrir le Sénat et son fonctionnement, mais aussi de profiter des temps conviviaux pour aborder les sujets de fond qui préoccupent les élu·es : projet de loi de finances et effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités, compétence eau et assainissement, assurance des communes, ZAN...
C'est surtout l'occasion de se rappeler que la commune et les élu·es qui la font vivre sont le premier échelon de notre République : en cette période étrange, où notre société semble de plus en plus fragmentée, nous devons en prendre soin pour veiller à faire vivre la République concrètement, en actes, dans le quotidien des gens !
La préparation de l'examen du budget 2025 au Sénat s'est poursuivie avec l'audition en commission culture de la nouvelle ministre de l'agriculture Annie Genevard sur les crédits alloués à l'enseignement agricole.
Je l'ai notamment interrogée sur les leviers à mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité de l'enseignement agricole auprès des jeunes élèves et la nécessité d'y consacrer les moyens humains nécessaires, notamment en termes de professeurs, face au défi du renouvellement des générations, ainsi que sur l'organisation de l'inclusion scolaire au sein de cet enseignement, qui joue un rôle clé dans l'accueil de nombreux élèves en situation de handicap.