Mon action au Sénat

J’ai eu le plaisir d’assister au colloque « le patrimoine des Arméniens », organisé par le ministère de la Culture en présence de l'ambassadrice de la République d'Arménie Hasmik Tolmajian.

Transmission de la mémoire de la diaspora arménienne sur notre territoire français, patrimoine arménien au Proche et au Moyen-Orient, place des nouvelles technologies dans sa sauvegarde…autant de tables rondes passionnantes qui ont rythmé cette journée.

Je garde à l’esprit la conclusion vibrante de Bruno Favel, chef de la mission du patrimoine mondial au ministère, sur la nécessité de ne pas laisser sombrer le peuple arménien dans l’indifférence : une alerte salutaire, quelques mois après la reconquête brutale par l’Azerbaïdjan du territoire du Haut-Karabakh, qui cessera officiellement d’exister le 1ᵉʳ janvier 2024.

La Délégation aux droits des femmes du Sénat se saisit pour cette session du sujet des familles monoparentales, à 82% des mères isolées.

La France fait aujourd'hui partie des pays d'Europe les plus concernés par le phénomène de la monoparentalité : une famille sur quatre, confrontées à des problématiques spécifiques : précarité accrue, accès plus difficile à l'emploi, éloignement social...

Au delà de ces constats, il se dégage de la première série d'auditions associant la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et le Secours catholique, la nécessité pour l'État de davantage prendre en compte ce public, notamment en allouant les moyens nécessaires dans le cadre de sa politique de prestations sociales.

Les travaux de la commission d'enquête sur les agressions contre les enseignant·es se poursuivent au Sénat : l'actualité récente démontre malheureusement à quel point il est nécessaire d'approfondir ce sujet.

Nous avons auditionné cette semaine des représentant·es de la police et de la gendarmerie, pour en savoir plus sur les outils concrets à leur disposition pour protéger les professeurs face aux menaces qui pèsent sur eux.

J'ai notamment interrogé les forces de l'ordre sur les cas de figure précis dans lesquels un·e enseignant·e peut bénéficier d'une protection rapprochée, les leviers à mobiliser pour mieux sécuriser les établissements scolaires, ainsi que les pratiques à l'œuvre spécifiquement dans nos territoires ruraux.

Le Sénat s'est prononcé cette semaine sur l'adoption du projet de loi de finances 2024, après plusieurs semaines de débats.
Si ce budget, que j'ai choisi de ne pas voter, n'est pas à la hauteur des attentes de notre pays, plusieurs avancées ont été obtenues par les socialistes au fil de son examen. Je pense notamment : 
- au maintien du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire
- à la suppression des règles de liens entre la taxe d'habitation pour une résidence secondaire et la taxe foncière sur le bâti
- à la création d'une dotation de soutien au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière
- au recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les territoires ruraux
- à l'allocation de 9 millions supplémentaires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"

Je salue également l'adoption d'un amendement, soutenu sur de nombreux bancs de notre hémicycle, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique.

Après l'échec de la commission mixte paritaire, c'est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités et de décider ou non du maintien de ces mesures lors du déclenchement du nouveau 49.3 à l'Assemblée.

Alors que nous concluons l'examen du budget, se pose la question de l'argent consacré à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes. Au delà des discours politiques, les chiffres sont têtus : l'État français dépense aujourd'hui 967 euros par femme victime de violences, contre 1 310 euros en 2019, soit une baisse de 26% !

Avec mes collègues du groupe socialiste au Sénat, nous avons proposé plusieurs amendements pour pallier les carences constatées, sans réussir à faire changer les lignes de façon significative : en témoigne l'irrecevabilité de mon amendement destiné à augmenter de 1 milliard ce budget, demandé de longue date par les associations.

Petite victoire, l'adoption de mon amendement visant à allouer 35 millions dédiés à l'hébergement des femmes victimes, qui témoigne des manques constatés sur le terrain : il ne survivra malheureusement pas à la suite de la navette parlementaire.

Je regrette par ailleurs le rejet de mon amendement destiné à financer le recrutement de nouveaux intervenant·es sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), qui jouent, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler dans ma prise de parole, un rôle précieux d'accompagnement des personnes victimes de violences intrafamiliales.

Nous avons examiné hier dans la soirée les crédits alloués à la culture dans le cadre du budget 2024.

Je suis intervenue au nom de mon groupe socialiste pour évoquer les moyens dédiés au patrimoine : si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes, liés notamment aux problématiques rencontrées par les petites collectivités dans la préservation de leur patrimoine.

Je regrette ainsi le rejet de mes deux amendements visant respectivement à renforcer les effectifs des Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine et créer un fonds d'expérimentation permettant aux Directions régionales des Affaires culturelles de proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gracieux pour les collectivités, afin de répondre aux problématiques concrètes constatées sur le terrain.

Au regard de l'évolution globalement positive du budget, je me suis toutefois exprimée, ainsi que mes collègues socialistes, en faveur de son adoption.

Nous avons examiné en fin de semaine au Sénat les moyens alloués à l'enseignement scolaire dans le cadre du budget 2024.

Si je me réjouis de l'adoption de deux de nos amendements, visant à accorder 30 millions d'euros supplémentaires à la médecine scolaire et à supprimer l'article créant les Pôles d'appuis à la scolarité, qui suscitaient de vives inquiétudes chez les familles d'élèves en situation de handicap, ce budget reste largement insatisfaisant, notamment sur le plan des moyens humains nécessaires - professeurs, AESH, AED...- pour garantir une communauté éducative forte, une problématique qui touche également l'enseignement agricole.

C'est de cela dont nous avons avant tout besoin, pas d'une multiplication de réformes de notre système éducatif : j'ai donc voté contre ce budget.

Nous avons auditionné en commission culture le ministre de l'agriculture Marc Fesneau dans le cadre de l'examen des crédits budgétaires de l'enseignement agricole.

J'ai interrogé lors de mon intervention le ministre sur l'évolution du mode de calcul des services enseignants, qui pénalise les professeurs dans l'enseignement agricole public, l'application concrète de la loi dont j'étais rapporteure visant à CDIser les AESH au bout de 3 ans dans l'enseignement agricole et maritime, et l'absence de création de postes enseignants dans un contexte où l'enseignement agricole a été mis à mal par de nombreuses suppressions de postes au cours des dernières années.

J'ai eu le plaisir de faire la rencontre d'Anne Breton, une jeune femme sourde qui m'a impressionné par son parcours et sa grande curiosité pendant la journée DuoDay, organisée au Sénat avec l'implication de l'association Arpejeh, qui œuvre pour l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, et la Fondation pour l'audition.

Nos échanges, très enrichissants, témoignent de l'intérêt d'organiser de tels moments d'immersion, qui permettent d'aller à la rencontre de l'autre dans sa diversité et d'offrir aux personnes en situation de handicap des outils supplémentaires afin de construire leur parcours professionnel.

Retour en vidéo sur ce temps précieux de rencontre