Le rôle du Sénat
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Mon action au Sénat
Ce mercredi 2 octobre au Sénat pour écouter le premier ministre Michel Barnier exposer ses grandes orientations politiques et les réactions des différents groupes de notre assemblée.
Merci à Patrick Kanner président du groupe socialiste, d'avoir rappelé dans son intervention le décalage entre l'issue du scrutin du 7 juillet et le gouvernement qui se présente aujourd’hui à nous, l'importance de soutenir nos collectivités territoriales, injustement tenues responsables de la dégradation des comptes publics, ainsi que la nécessité d’investir dans l’école publique et de garantir l’accès à une offre de soins partout dans nos territoires !
Échanges passionnants avec l'inspecteur général Eric Fardet autour du dispositif "territoires éducatifs ruraux" à l'invitation du président de la commission culture et éducation Laurent Lafon.
Cette approche localisée, dont la Drôme compte pour l'heure deux exemples, dans les Baronnies et à Royans-Vercors, vise à mieux associer les acteurs d'un même territoire autour d'objectifs éducatifs et à accroître les opportunités pour les élèves vivant en ruralité : elle continuera, je l'espère, à monter en puissance et moyens dédiés.
Fruit de 6 mois de travail, 20 auditions, 4 déplacements, le rapport issu de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France, que j'ai eu l'honneur de présider aux côtés du rapporteur Pierre-Jean Verzelen, est désormais public après son adoption à l’unanimité !
Il souligne le rôle crucial joué par les ABF pour préserver notre patrimoine ainsi que la surcharge de travail à laquelle ils sont confrontés, sans éluder les préoccupations exprimées par les élus locaux, qui ont été 1 500 à s'exprimer dans le cadre de ce rapport, et le défi représenté par la transition énergétique et environnementale.
Nos recommandations concrètes pour répondre aux difficultés qui ressortent du terrain :
- recruter un ABF supplémentaire par département
- améliorer la prévisibilité des décisions (développement de permanences, avis rendus publics, multiplication de guides et doctrines nationales...)
- étendre le délai de recours
- développer la médiation
- faciliter la mise en œuvre des périmètres délimités des abords
- améliorer la prise en compte des caractéristiques du bâti ancien dans la politique de rénovation thermique...
Consulter le rapport en ligne et sa synthèse
Interpellée par notre première table ronde de rentrée pour la Délégation aux Droits des Femmes, consacrée au bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en matière de prise en charge des personnes sans abri.
Si les JO ont engendré des nouvelles problématiques, la situation est en réalité en constante dégradation depuis plusieurs années, faute de places disponibles : de 1200 femmes en situation de rue, souvent accompagnées d'enfants, en 2021, à plus de 5000 en 2023.
Nos échanges ont souligné par ailleurs les contraintes administratives qui pèsent sur ces femmes, dont la prise en charge passe par de nombreux déplacements non remboursés, et le manque d'accompagnement sanitaire et social au regard de leur grande vulnérabilité vis à vis des violences sexuelles : autant d'élément qui viendront nourrir le rapport de la Délégation sur les femmes dans la rue examiné le 8 octobre prochain.
Dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside, c’est cette fois dans la Drôme, à Valence, que je suis allée rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France, Philippe ARAMEL, ainsi que des personnels du service de l’Unité Départementale pour l’Architecture et le Patrimoine (UDAP).
Nos échanges ont permis de nourrir d’exemples concrets des sujets qui sont au centre de la mission comme les contraintes à la prise en compte des nécessités de l’isolation thermique dans les bâtiments anciens, patrimoniaux ou non ; l’évaluation du dispositif des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) mis en place depuis 8 ans, ou les simplifications possibles et souhaitables des procédures de définition des périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques.
La mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside poursuit ses travaux avant la coupure estivale, avec trois jours de déplacement cette semaine à Cahors, Figeac et Lyon.
Il ressort de ces trois journées marquées par des échanges passionnants autour de la spécificité de ces patrimoines architecturaux ruraux et urbains et des mises en situation pour nous approprier des outils tels que le Périmètre des Abords (PDA), une certitude : la co-construction en amont des projets est précieuse pour avancer au plus vite par la suite, d'autant plus quand elle est portée par des élu·es désireux de valoriser leur patrimoine, associer leur population et maintenir un cadre de vie de qualité.
Si, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Sénat n'examine plus de textes de loi, notre travail de contrôle se poursuit, notamment par les missions d'information et commissions d'enquête !
Je me suis ainsi rendue à Paris cette semaine dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside :
- pour auditionner le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)
- pour un déplacement à la Cité de l'architecture et du patrimoine, qui forme les architectes des bâtiments de France de demain
Rendez-vous en juillet pour la suite des déplacements dans les territoires !
Retour sur la présentation officielle de la candidature des savoir-faire liés à la Ganterie en Pays de Millau, sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité à laquelle j’ai pris part avec grand plaisir.
Au cours de mon intervention, j’ai pu souligner combien ce dossier qui vise à sauvegarder un patrimoine vivant majeur dans l’identité du territoire. Cela fait écho avec le rapport sur le patrimoine culturel immatériel auquel j’avais contribué en 2021.
Cela a aussi été pour moi d’évoquer la candidature des paysages culturels des lavandes au patrimoine mondial de l’UNESCO et l’importance dans ces deux dossiers du lien indissociable entre les savoir-faire artisanaux et les savoir-faire agricoles qu’il convient aussi de préserver.
Table ronde vibrante au Sénat sur le Me too cinéma, associant la commission culture et la délégation aux droits des Femmes.
En présence de l'actrice Anna Mouglalis, du collectif 50/50 et de http://xn--reprsentant-ebb.es/ de producteurs, nous avons échangé sur les leviers législatifs et les mesures pratiques à mettre en œuvre, des castings aux plateaux de tournage, pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles et protéger les enfants qui évoluent dans cet écosystème, faisant échos aux propos entendus lors de l'audition de Judith Godrèche il y a quelques semaines.
7 ans après l'affaire Weinstein, beaucoup reste à faire : je regrette à ce titre que la commission d'enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, qui nous aurait permis d'aller plus loin sur le sujet, ait pris fin en raison de la dissolution de l'assemblée nationale.