Mon action au Sénat

La crise de la filière viticole nécessite une stratégie nationale et une meilleure coordination de nos politiques publiques : ma question écrite à la ministre de l'agriculture : 

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière viticole et sur la nécessité d'une coordination des politiques publiques en la matière.

La filière viticole est une composante majeure de l'agriculture française : elle concerne en effet 15 % des exploitations agricoles et représente 12 % de la valeur totale de la production agricole française, soit 10,9 milliards d'euros. Elle emploie par ailleurs 130 300 équivalents temps plein. La viticulture subit depuis plusieurs années une polycrise : baisse de la consommation individuelle (-60 % entre 1960 et 2022), multiplication des aléas climatiques, conflits commerciaux et hausse des droits de douane. En conséquence, la production française de vin a baissé de 17 % entre 2019 et 2023 (l'ensemble des données citées sont issues de FranceAgriMer). Pour faire face à ces difficultés, le plan d'arrachage des vignes ne saurait être la seule réponse apportée par les pouvoirs publics. La filière viticole demande notamment des prix décents, une organisation commune de marché (OCM) vin ambitieuse, des solutions respectueuses de l'environnement pour faire face au réchauffement climatique (tels que les cépages résistants) et des investissements importants en communication. Sortir de la crise nécessite par ailleurs qu'une stratégie nationale soit mise en place et coordonnée à l'échelle des départements et régions viticoles. Cette stratégie pourrait être pilotée par le préfet, qui connaît le territoire et est en contact avec la filière. Ce dispositif, qui pourrait s'appuyer sur l'article 66 du décret du 29 avril 2004, permettrait une meilleure coordination des politiques publiques sur l'ensemble du territoire. Actuellement, il existe en effet des préfets coordonnateurs des bassins viticoles, mais pas de préfet coordonnateur à l'échelle du pays.

Dans ce contexte, elle souhaiterait l'interroger sur les réponses que le Gouvernement prévoit d'apporter à la crise que subit la filière, et en particulier sur les solutions qu'il envisage pour garantir aux viticulteurs un revenu décent. Elle souhaite également connaître la position du Gouvernement concernant l'opportunité de confier à l'un des préfets de région une mission interrégionale de coordination, sur le modèle du préfet coordonnateur du plan d'actions national loup, en application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004.

Dans un contexte d'augmentation du mal-être des agriculteurs et agricultrices, les moyens alloués au régime agricole et à la MSA, la sécurité sociale agricole doivent être confortés : ma question écrite à la ministre de l'agriculture : 

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de conforter les moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre des négociations en cours avec le ministère de l'agriculture, le ministère des comptes publics et la direction de la sécurité sociale autour de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2026-2030, qui fixe les objectifs et moyens budgétaires pour les cinq années à venir.

Dans un contexte d'augmentation des cas suivis par les travailleurs sociaux et des appels au réseau Sentinelles et d'un risque accru de suicide pour les agriculteurs comparativement aux autres catégories socioprofessionnelles - plus 46 % selon le rapport 2025 de la MSA - , la MSA doit en effet disposer des effectifs humains nécessaires pour mener des actions d'accompagnement et de prévention du mal être agricole, mieux repérer les situations à risque et maintenir son maillage territorial, au plus près des populations agricoles et rurales concernées.

Elle lui demande quelle est sa position sur ce sujet.

Réponse de la ministre : 

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.

L’essor des mouvements masculinistes doit nous faire réagir au plus haut niveau. La Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, dont je fais partie, mène plusieurs auditions pour comprendre le phénomène.

Cette semaine, nous avons auditionné à huis clos deux autorités importantes : le procureur de la République antiterroriste et la directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI), le principal service de renseignement intérieur français.

Au coeur des échanges, les risques d’actions violentes perpétrées par des membres de cette mouvance liée à l’ultra droite.

Ce risque n’est pas hypothétique : des exemples existent aux États-Unis et en Europe.

En France, le premier projet d’attentat masculiniste a été déjoué à Saint-Étienne en juillet 2025. 

La responsabilité des plateformes est aussi à souligner : les jeunes y ont accès à des contenus dangereux qui conduisent à leur radicalisation et incitent au passage à l’acte.