Collectivités territoriales

À l'occasion du Congrès des Maires de France, immense plaisir d'accueillir au Sénat, aux côtés de mes collègues sénateurs Bernard Buis et Gilbert Bouchet, 150 maires et élu·es de la Drôme, parmi lesquels le ministre et président de l'AMF26 Nicolas Daragon, la présidente du département Marie-Pierre Mouton, le président des maires ruraux 26 Aurélien Ferlay et le sénateur honoraire Jean Besson.

Ces moments permettent à la fois de découvrir le Sénat et son fonctionnement, mais aussi de profiter des temps conviviaux pour aborder les sujets de fond qui préoccupent les élu·es : projet de loi de finances et effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités, compétence eau et assainissement, assurance des communes, ZAN...

C'est surtout l'occasion de se rappeler que la commune et les élu·es qui la font vivre sont le premier échelon de notre République : en cette période étrange, où notre société semble de plus en plus fragmentée, nous devons en prendre soin pour veiller à faire vivre la République concrètement, en actes, dans le quotidien des gens !

Ce vendredi 25 octobre j’ai participé à la Commission des élus DETR/DSIL, où le Préfet a présenté les principaux critères qui seront pris en compte en 2025 pour l’attribution aux communes et intercommunalités de ces soutiens financiers de l’Etat, essentiels pour les projets d’investissement public dans nos territoires. Globalement ces critères seront les mêmes qu’en 2024. J’ai par ailleurs insisté sur l’importance, surtout pour les plus petites communes, d’avoir une visibilité pour l’année sur ces critères d’éligibilité.

L’après-midi, à Pierrelatte, j’ai été particulièrement heureuse de prendre part au Comité de Pilotage du projet de centre d’interprétation de la Grotte Mandrin à Malataverne. Un travail sur la durée, qui nécessite la participation de l’Etat et de toutes les collectivités concernées.

C’est un projet enthousiasmant et utile à la vulgarisation des découvertes réalisées pour la compréhension de l’humanité et de son évolution.

Nous avons vécu ce 17 octobre l'adoption très large par le Sénat de la proposition de loi de  Jean-Michel Arnaud Sénateur, que j'ai co-signé, et qui acte la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2026 pour les communes qui ne l'ont pas déjà transféré.

C'est une victoire : je le dis depuis longtemps, s’il est vrai que la gestion de la ressource en eau est un enjeu primordial pour notre avenir, et que cela nécessite de la coopération et de la solidarité, je crois tout de même que c’est le libre choix des communes qui pourra aboutir à des solutions de mutualisations choisies, cohérentes avec la réalité des territoires et des bassins versants.

A présent, la balle est dans le camp de l'Assemblée nationale : pour que cette évolution s'applique, il ne faudra pas trainer et terminer le travail législatif avant la fin de l'année !

Une journée riche et intense ce mercredi 16 octobre pour le Congrès des Maires de la Drôme organisé comme chaque année à Valence.

A chaque fois c’est un grand plaisir de retrouver les élu·es locales et locaux et d’échanger avec eux sur leurs préoccupations : impact des coupes budgétaires sur les finances de leur collectivité ; suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités ; casse-tête de l’urbanisme contraint par le principe de zéro artificialisation nette (ZAN),…

Plaisir aussi de rencontrer services de l’Etat, opérateurs et autres partenaires des collectivités avec lesquels je suis en relation sur divers dossiers parlementaires ou locaux.

À Marsaz, en Drôme des Collines, l'Assemblée Générale des Maires Ruraux de la Drôme a été ouverte par Aurelien Ferlay, Président de l'association, en présence de Cédric Szabo, Directeur de l'Association des Maires Ruraux de France.

Si 69% expriment une situation où le bien être lié à leur fonction prédomine, les maires ruraux font aussi part d'un sentiment de manque de considération malgré leur proximité, leur polyvalence et leur grande disponibilité au service des habitant·es.

De nombreux maires et élu·es étaient venu·es de toute la Drôme pour échanger sur les sujets qui les préoccupent avec le Secrétaire Général de la Préfecture, représentant le Préfet, et plusieurs parlementaires.

Il a été question des inquiétudes concernant le prochain budget de l'État et les conséquences sur les financements pour les collectivités (dotations de fonctionnement, soutiens à l'investissement (DETR-DSIL, CRTE, Fonds Vert), aide au financement des Agences Postales Communales), des moyens d'améliorer les couvertures médicales et vétérinaires dans les territoires, de la détresse dans laquelle se trouvent les éleveurs en raison de la Fièvre Catarrhale Ovine, ou encore des incertitudes persistantes au sujet du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Samedi à Nyons, j'ai participé avec grand plaisir à l'inauguration des aménagements du quartier de la Maladrerie et à la célébration des 10 ans de l'association des 3 Platanes.

Ce lieu qui regroupe ateliers d'arts, galerie et café associatif contribue, avec La Scourtinerie et la Manufacture des Arts, à l'animation et à la vie sociale de ce quartier ancien de Nyons.
Bien pensés, l'ensemble des aménagements réalisés vont contribuer à mettre en valeur le patrimoine caractéristique de ce quartier, à l'embellir et à offrir des espaces publics plus conviviaux.

En bref, une belle réussite d'aménagement urbain qui profitera aux Nyonsaises et aux Nyonsais, mais aussi à toutes celles et ceux que les pas les conduiront jusqu'à notre petit Nice.

La réunion des Maires du Nyonsais organisée jeudi dernier à Curnier par Eric RICHARD, maire d'Aubres et délégué de l'Association des Maires de France-Drôme pour le canton de Nyons, a été particulièrement riche.

Dans un premier temps, Catherine GIVAUDAN de l'EHPAD la Poustergue et Aurélie VANDEVILLE du PSMS du Pays Nyonsais-Baronnies nous ont présenté le Centre de Ressources Territorial (CRT) des Baronnies en Drôme Provençale, nouveau dispositif d'accompagnement du maintien à domicile des personnes âgés et d'appui aux professionnels de santé du territoire.

Dans un deuxième temps, nous avons pu échanger avec Charlène AOUSTET, en charge des relations avec les élus au sein d'ENEDIS Drôme Ardèche, sur des problèmes auxquels les maires sont confrontés en matière de fonctionnement du réseau électrique.
Enfin, divers sujets ont été abordés, notamment les suites des questions d'urbanisme et d'installation de la fibre abordées lors d'une précédente réunion et pour lesquelles j'étais intervenue auprès du Préfet et d'ADN.

Avec mes collègues Roux, Arnaud, Cukierman, Darnaud et Menonville, cosignataires, le 31 janvier dernier, d'un courrier au Premier Ministre au sujet du transfert aux intercommunalités de la compétence eau, nous avons été reçus mercredi dernier par trois membres de son cabinet ainsi qu'un collaborateur de la Ministre déléguée aux collectivités locales et à la ruralité.

Nous avons exposé que notre démarche s'inscrit dans la perspective de l'inscription d'un texte à l'ordre du jour du Parlement. Ce texte devra parvenir à un compromis pour aménager l'obligation de transfert actuelle en prenant en compte les différences territoriales sans complexifier la gestion locale. Pour ma part, j'ai insisté sur la mobilisation des petites communes qui s'opposent à un transfert obligatoire, mais ne sont pas contre une mutualisation choisie.

Il reste peu de temps pour trouver un consensus car tout doit être réglé avant l'été, afin que communes et intercommunalités aient le temps de s'approprier les nouvelles dispositions. Dans les premières discussions qui devront être poursuivies, nous avons toutefois indiqué que nous n'accepterions pas que la subdélégation reste le seul assouplissement apporté à l'obligation de transfert comme c'est aujourd'hui le cas.

Ce vendredi, j'étais à Saint-Maurice sur Eygues pour une très agréable rencontre avec le maire et les élus de la commune.

Jean Garcia, actuellement dans son 6ème mandat de maire, et son conseil municipal sont toujours très dynamiques. Ils m'ont présenté les nombreux projets à venir ou récemment réalisés par la commune, en particulier la mise en service prochaine du City Stade, la mini crèche ou la réhabilitation en commerce d'une maison du centre village.

Nous avons aussi abordé les questions du transfert de la compétence eau aux communautés de communes et de la crise à laquelle est confrontée l'agriculture de nos territoires et notamment la viticulture.