Collectivités territoriales
Le Parlement a examiné cet été deux projets de loi destinés à soulager les français.es dans un contexte d’inflation galopante : force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur !
Le projet de loi « Pouvoir d’achat » élude la question centrale de la revalorisation des salaires. Nos propositions pour répondre à l’urgence sociale ont toutes été balayées : SMIC à 1500€, conférence nationale pour revaloriser les salaires, RSA jeunes….Si certaines mesures vont dans le bon sens, elles restent ponctuelles et insuffisantes.
Le projet de loi de finances rectificatives révèle quant à lui le refus de tout rééquilibrage fiscal: en atteste le rejet par le gouvernement et la droite d'une taxation sur les surprofits des multinationales de l’énergie et des transports. Il marque également la suppression de la redevance télévisuelle, sans alternative crédible, remettant ainsi en cause l'indépendance de l'audiovisuel public.
J’en retiens deux seuls points positifs: le soutien financier apporté aux collectivités territoriales et l’adoption de mesures de sauvegarde pour la filière de la lavande à hauteur de 10 millions d’euros suite au dépôt de plusieurs amendements, dont le mien, sur le sujet.
Tout comme les questions d’actualité et les questions orales, les questions écrites sont un des outils dont disposent les parlementaires pour contrôler l’action du gouvernement et obtenir des réponses sur les politiques publiques menées.
Avec le début de la nouvelle législature, toutes les questions écrites posées sous le précédent quinquennat sont devenues caduques : c’est le cas de 16 de mes questions, qui abordaient des sujets variés : baisse de dotations globales horaire, procurations, lutte contre le frelon asiatique…Ce manque de réponses, que nous dénonçons régulièrement, souligne le peu du respect du gouvernement pour les missions de contrôle du Sénat. Espérons que le nouveau sera plus prompt dans leur traitement !
Cette année, les rendez-vous habituels des maires et élu·e·s de nos communes drômoises ont pu avoir lieu à nouveau : quel plaisir de se retrouver enfin !
Au Congrès des Maires de la Drôme à Valence, au Sénat lors d’une visite à l’occasion du Congrès des Maires de France, ou encore à Clansayes pour le Congrès des Maires Ruraux, nous avons pu à la fois partager des moments conviviaux, et aborder les sujets de fond qui tiennent à cœur aux élu·e·s qui font vivre nos territoires grâce à leur engagement quotidien : compétence eau, maintien et qualité des services publics de proximité, inflation du prix du foncier, besoin d’aide juridique de l’Etat, dotation global de fonctionnement insuffisante, réseau téléphonique et internet, loup, questions d’urbanismes, équité entre territoires urbains et territoires ruraux dans les efforts à fournir pour préserver les terres agricoles…
Le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) : un texte attendu au tournant, qui a déçu par son manque d'ambition.
En s'efforçant de lui donner plus d'ampleur, la droite sénatoriale a franchi un certain nombre de lignes rouges : contrôle accru et stigmatisant des bénéficiaires du RSA, remise en cause de la loi SRU qui fixe une obligation de 25% de logements sociaux pour les communes...
Si des avancées sont à saluer, comme le transfert « à la carte » des compétences facultatives au sein des EPCI ou la suppression du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement", elles restent insuffisantes au regard de l’ensemble, qui risque d’engendrer encore davantage de confusion pour les territoires : c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.
Lundi 29 mars 2021, Marie-Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme, s’est déplacée dans plusieurs communes de la communauté d’agglomération de Montélimar.
Elle considère que ces rencontres avec les maires et élus drômois font partie de son activité de parlementaire et s’était engagée à les reprendre régulièrement en 2021.
Puy Saint Martin, Puygiron, Sauzet et La Laupie, ont donc accueilli la Sénatrice, ravie de constater le dynamisme de ces nouvelles équipes municipales qui fourmillent de projets et d’idées.
Elle a souligné l’importance majeure de l’action des élus pour faire face à la morosité du contexte sanitaire.
Les échanges ont aussi porté, entre-autres, sur les questions des moyens financiers des communes et de la nécessité d’obtenir des aides pour le financement des projets, sur les relations avec les intercommunalités et sur le renforcement de l’attractivité par la mise en valeur des villages et du patrimoine.
Au total une bien agréable après-midi de travail aux côtés des élus pour Marie-Pierre MONIER.