Finances

Ça y est : le projet de loi spéciale a été définitivement adopté ce jour après le vote unanime du Sénat cet après-midi.

C'est une bonne nouvelle, qui permettra à l’État de continuer à prélever l'impôt et donc de garantir le financement des services publics au 1er janvier, faute de loi de finances pour 2025.

Le travail ne fait cependant que commencer : nous aurons dès janvier à nous atteler à l'examen d'un véritable budget pour notre pays : avec mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, je serai mobilisée pour qu'il réponde réellement aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes, ainsi que de nos collectivités, dans un contexte de fragilité extrême de nos finances publiques.

Première étape du marathon budgétaire franchie au Sénat avec le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Je me suis prononcée, tout comme l'ensemble de mon groupe, contre l'adoption de ce texte qui fait peser les efforts sur les plus modestes et ne propose aucune mesure d'ampleur pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyennes et concitoyens.

Le texte issu de notre haute assemblée comporte de nombreuses régressions : moindre remboursement des consultations médicales et médicaments, 7 heures supplémentaires par an non rémunérés pour l'ensemble des salariés, retard dans la revalorisation des retraites...Nous proposions pour notre part des mesures alternatives, destinées à protéger les malades et les plus vulnérables et ce sans augmenter leur reste à charge, renforcer les moyens de l'hôpital public ou encore permettre un financement pérenne et équitable de notre protection sociale.

Un budget à suivre de près, dont l'issue définitive dépend du verdict de l'Assemblée nationale.

La préparation de l'examen du budget 2025 au Sénat s'est poursuivie avec l'audition en commission culture de la nouvelle ministre de l'agriculture Annie Genevard sur les crédits alloués à l'enseignement agricole.

Je l'ai notamment interrogée sur les leviers à mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité de l'enseignement agricole auprès des jeunes élèves et la nécessité d'y consacrer les moyens humains nécessaires, notamment en termes de professeurs, face au défi du renouvellement des générations, ainsi que sur l'organisation de l'inclusion scolaire au sein de cet enseignement, qui joue un rôle clé dans l'accueil de nombreux élèves en situation de handicap.

Ce mercredi 2 octobre au Sénat pour écouter le premier ministre Michel Barnier exposer ses grandes orientations politiques et les réactions des différents groupes de notre assemblée.

Merci à Patrick Kanner président du groupe socialiste, d'avoir rappelé dans son intervention le décalage entre l'issue du scrutin du 7 juillet et le gouvernement qui se présente aujourd’hui à nous, l'importance de soutenir nos collectivités territoriales, injustement tenues responsables de la dégradation des comptes publics, ainsi que la nécessité d’investir dans l’école publique et de garantir l’accès à une offre de soins partout dans nos territoires !

Le Sénat s'est prononcé cette semaine sur l'adoption du projet de loi de finances 2024, après plusieurs semaines de débats.
Si ce budget, que j'ai choisi de ne pas voter, n'est pas à la hauteur des attentes de notre pays, plusieurs avancées ont été obtenues par les socialistes au fil de son examen. Je pense notamment : 
- au maintien du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire
- à la suppression des règles de liens entre la taxe d'habitation pour une résidence secondaire et la taxe foncière sur le bâti
- à la création d'une dotation de soutien au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière
- au recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les territoires ruraux
- à l'allocation de 9 millions supplémentaires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"

Je salue également l'adoption d'un amendement, soutenu sur de nombreux bancs de notre hémicycle, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique.

Après l'échec de la commission mixte paritaire, c'est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités et de décider ou non du maintien de ces mesures lors du déclenchement du nouveau 49.3 à l'Assemblée.

Nous avons examiné hier dans la soirée les crédits alloués à la culture dans le cadre du budget 2024.

Je suis intervenue au nom de mon groupe socialiste pour évoquer les moyens dédiés au patrimoine : si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes, liés notamment aux problématiques rencontrées par les petites collectivités dans la préservation de leur patrimoine.

Je regrette ainsi le rejet de mes deux amendements visant respectivement à renforcer les effectifs des Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine et créer un fonds d'expérimentation permettant aux Directions régionales des Affaires culturelles de proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gracieux pour les collectivités, afin de répondre aux problématiques concrètes constatées sur le terrain.

Au regard de l'évolution globalement positive du budget, je me suis toutefois exprimée, ainsi que mes collègues socialistes, en faveur de son adoption.

Lors de l'examen en commission des crédits alloués à l'enseignement scolaire dans le cadre du projet de loi de finances 2024, j’ai donné l'avis du groupe socialiste sur ce budget qui comporte de nombreuses carences.

Les nouvelles suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée dans le 1er et le 2d degrés contribueront en effet à une nouvelle dégradation des conditions d’apprentissage. J'ai par ailleurs pointé l'insuffisance des revalorisations prévues pour les enseignant·es, dans un contexte de chute d'attractivité sans précédent de la profession, ainsi que les risques posés pour l'école inclusive dans ce projet de loi de finances.

Pour l'ensemble de ces raisons, je me suis prononcée contre ces crédits : j'aurais l'occasion de partager en séance mes propositions pour un budget de l’Éducation nationale plus ambitieux.

Comme mes collègues socialistes, je me suis opposée à l'adoption d'un budget de la sécurité sociale qui ne répond pas aux grands enjeux de santé publique.

A l'heure où l'hôpital public est en situation de grande fragilité financière et où l'accès en soin est de plus en plus compliqué pour nos compatriotes, le gouvernement et la droite sénatoriale préfèrent pénaliser les ménages en augmentant les franchises médicales et baissant les remboursement plutôt que de mettre à contribution les entreprises et actionnaires.

Je regrette également la fin de non recevoir opposée aux amendements visant à mettre en place une régulation de l'installation des médecins sur le territoire afin de répondre à la problématique de plus en plus prégnante des déserts médicaux.

Les travaux budgétaires ont été marqués cette semaine au Sénat par l'examen en commission culture des crédits alloués au Patrimoine. 

Si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes qui impactent nos territoires : manque d'effectifs des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine, moyens insuffisants pour l'archéologie préventive, prise en compte toujours lacunaire du bâti ancien dans les politiques de rénovation énergétique...

Autant d'éléments sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir en séance !