Finances

J'ai profité de mon passage dans la Vallée de la Drôme pour répondre à la demande des élu·es de la CCCPS, de la CCVD et de la CCD et échanger autour de la suspension du dispositif Ma Prim'Renov.

Ils ont pu me présenter l'ensemble des actions menées par le service énergie mutualisé entre les trois intercommunalités, en particulier en faveur de la rénovation énergétique des logements sur tout le territoire.

Que ce soit pour les particuliers, pour les entreprises ou pour les collectivités, il est important de pouvoir se projeter. Et Ma Prim'Renov répond à un réel besoin de financer la rénovation des logements, à la fois pour réduire concrètement notre consommation énergétique individuelle et collective, et pour pouvoir garantir une offre de logements de qualité dans le temps. Je défendrais sa préservation lors de l'examen du budget.

J’étais dans l'hémicycle aujourd’hui pour écouter le discours de politique générale, qui s’est conclu, comme attendu, par un vote de confiance conduisant à la chute du gouvernement de François Bayrou.

C’est en pleine responsabilité que mes collègues députés socialistes ont voté contre cette confiance à un premier ministre qui persiste à faire peser sur les plus fragiles et sur nos services publics les errements budgétaires qui ont conduit à dégrader nos finances publiques depuis 2017.

Nous continuerons pour la suite à porter la voix d’un chemin alternatif, respectueux du fonctionnement du Parlement et de l’issue des dernières élections législatives : la justice sociale ne peut pas être perpétuellement mise à mal au nom d’une stabilité illusoire.

Ça y est : le projet de loi spéciale a été définitivement adopté ce jour après le vote unanime du Sénat cet après-midi.

C'est une bonne nouvelle, qui permettra à l’État de continuer à prélever l'impôt et donc de garantir le financement des services publics au 1er janvier, faute de loi de finances pour 2025.

Le travail ne fait cependant que commencer : nous aurons dès janvier à nous atteler à l'examen d'un véritable budget pour notre pays : avec mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, je serai mobilisée pour qu'il réponde réellement aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes, ainsi que de nos collectivités, dans un contexte de fragilité extrême de nos finances publiques.

Première étape du marathon budgétaire franchie au Sénat avec le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Je me suis prononcée, tout comme l'ensemble de mon groupe, contre l'adoption de ce texte qui fait peser les efforts sur les plus modestes et ne propose aucune mesure d'ampleur pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyennes et concitoyens.

Le texte issu de notre haute assemblée comporte de nombreuses régressions : moindre remboursement des consultations médicales et médicaments, 7 heures supplémentaires par an non rémunérés pour l'ensemble des salariés, retard dans la revalorisation des retraites...Nous proposions pour notre part des mesures alternatives, destinées à protéger les malades et les plus vulnérables et ce sans augmenter leur reste à charge, renforcer les moyens de l'hôpital public ou encore permettre un financement pérenne et équitable de notre protection sociale.

Un budget à suivre de près, dont l'issue définitive dépend du verdict de l'Assemblée nationale.

La préparation de l'examen du budget 2025 au Sénat s'est poursuivie avec l'audition en commission culture de la nouvelle ministre de l'agriculture Annie Genevard sur les crédits alloués à l'enseignement agricole.

Je l'ai notamment interrogée sur les leviers à mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité de l'enseignement agricole auprès des jeunes élèves et la nécessité d'y consacrer les moyens humains nécessaires, notamment en termes de professeurs, face au défi du renouvellement des générations, ainsi que sur l'organisation de l'inclusion scolaire au sein de cet enseignement, qui joue un rôle clé dans l'accueil de nombreux élèves en situation de handicap.

Ce mercredi 2 octobre au Sénat pour écouter le premier ministre Michel Barnier exposer ses grandes orientations politiques et les réactions des différents groupes de notre assemblée.

Merci à Patrick Kanner président du groupe socialiste, d'avoir rappelé dans son intervention le décalage entre l'issue du scrutin du 7 juillet et le gouvernement qui se présente aujourd’hui à nous, l'importance de soutenir nos collectivités territoriales, injustement tenues responsables de la dégradation des comptes publics, ainsi que la nécessité d’investir dans l’école publique et de garantir l’accès à une offre de soins partout dans nos territoires !

Le Sénat s'est prononcé cette semaine sur l'adoption du projet de loi de finances 2024, après plusieurs semaines de débats.
Si ce budget, que j'ai choisi de ne pas voter, n'est pas à la hauteur des attentes de notre pays, plusieurs avancées ont été obtenues par les socialistes au fil de son examen. Je pense notamment : 
- au maintien du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire
- à la suppression des règles de liens entre la taxe d'habitation pour une résidence secondaire et la taxe foncière sur le bâti
- à la création d'une dotation de soutien au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière
- au recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les territoires ruraux
- à l'allocation de 9 millions supplémentaires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"

Je salue également l'adoption d'un amendement, soutenu sur de nombreux bancs de notre hémicycle, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique.

Après l'échec de la commission mixte paritaire, c'est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités et de décider ou non du maintien de ces mesures lors du déclenchement du nouveau 49.3 à l'Assemblée.

Nous avons examiné hier dans la soirée les crédits alloués à la culture dans le cadre du budget 2024.

Je suis intervenue au nom de mon groupe socialiste pour évoquer les moyens dédiés au patrimoine : si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes, liés notamment aux problématiques rencontrées par les petites collectivités dans la préservation de leur patrimoine.

Je regrette ainsi le rejet de mes deux amendements visant respectivement à renforcer les effectifs des Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine et créer un fonds d'expérimentation permettant aux Directions régionales des Affaires culturelles de proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gracieux pour les collectivités, afin de répondre aux problématiques concrètes constatées sur le terrain.

Au regard de l'évolution globalement positive du budget, je me suis toutefois exprimée, ainsi que mes collègues socialistes, en faveur de son adoption.