Bilan du budget 2024
Le Sénat s'est prononcé cette semaine sur l'adoption du projet de loi de finances 2024, après plusieurs semaines de débats.
Si ce budget, que j'ai choisi de ne pas voter, n'est pas à la hauteur des attentes de notre pays, plusieurs avancées ont été obtenues par les socialistes au fil de son examen. Je pense notamment :
- au maintien du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire
- à la suppression des règles de liens entre la taxe d'habitation pour une résidence secondaire et la taxe foncière sur le bâti
- à la création d'une dotation de soutien au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière
- au recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les territoires ruraux
- à l'allocation de 9 millions supplémentaires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Je salue également l'adoption d'un amendement, soutenu sur de nombreux bancs de notre hémicycle, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique.
Après l'échec de la commission mixte paritaire, c'est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités et de décider ou non du maintien de ces mesures lors du déclenchement du nouveau 49.3 à l'Assemblée.