Finances

Ce mercredi 2 octobre au Sénat pour écouter le premier ministre Michel Barnier exposer ses grandes orientations politiques et les réactions des différents groupes de notre assemblée.

Merci à Patrick Kanner président du groupe socialiste, d'avoir rappelé dans son intervention le décalage entre l'issue du scrutin du 7 juillet et le gouvernement qui se présente aujourd’hui à nous, l'importance de soutenir nos collectivités territoriales, injustement tenues responsables de la dégradation des comptes publics, ainsi que la nécessité d’investir dans l’école publique et de garantir l’accès à une offre de soins partout dans nos territoires !

Le Sénat s'est prononcé cette semaine sur l'adoption du projet de loi de finances 2024, après plusieurs semaines de débats.
Si ce budget, que j'ai choisi de ne pas voter, n'est pas à la hauteur des attentes de notre pays, plusieurs avancées ont été obtenues par les socialistes au fil de son examen. Je pense notamment : 
- au maintien du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire
- à la suppression des règles de liens entre la taxe d'habitation pour une résidence secondaire et la taxe foncière sur le bâti
- à la création d'une dotation de soutien au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière
- au recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les territoires ruraux
- à l'allocation de 9 millions supplémentaires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"

Je salue également l'adoption d'un amendement, soutenu sur de nombreux bancs de notre hémicycle, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique.

Après l'échec de la commission mixte paritaire, c'est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités et de décider ou non du maintien de ces mesures lors du déclenchement du nouveau 49.3 à l'Assemblée.

Nous avons examiné hier dans la soirée les crédits alloués à la culture dans le cadre du budget 2024.

Je suis intervenue au nom de mon groupe socialiste pour évoquer les moyens dédiés au patrimoine : si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes, liés notamment aux problématiques rencontrées par les petites collectivités dans la préservation de leur patrimoine.

Je regrette ainsi le rejet de mes deux amendements visant respectivement à renforcer les effectifs des Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine et créer un fonds d'expérimentation permettant aux Directions régionales des Affaires culturelles de proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gracieux pour les collectivités, afin de répondre aux problématiques concrètes constatées sur le terrain.

Au regard de l'évolution globalement positive du budget, je me suis toutefois exprimée, ainsi que mes collègues socialistes, en faveur de son adoption.

Lors de l'examen en commission des crédits alloués à l'enseignement scolaire dans le cadre du projet de loi de finances 2024, j’ai donné l'avis du groupe socialiste sur ce budget qui comporte de nombreuses carences.

Les nouvelles suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée dans le 1er et le 2d degrés contribueront en effet à une nouvelle dégradation des conditions d’apprentissage. J'ai par ailleurs pointé l'insuffisance des revalorisations prévues pour les enseignant·es, dans un contexte de chute d'attractivité sans précédent de la profession, ainsi que les risques posés pour l'école inclusive dans ce projet de loi de finances.

Pour l'ensemble de ces raisons, je me suis prononcée contre ces crédits : j'aurais l'occasion de partager en séance mes propositions pour un budget de l’Éducation nationale plus ambitieux.

Comme mes collègues socialistes, je me suis opposée à l'adoption d'un budget de la sécurité sociale qui ne répond pas aux grands enjeux de santé publique.

A l'heure où l'hôpital public est en situation de grande fragilité financière et où l'accès en soin est de plus en plus compliqué pour nos compatriotes, le gouvernement et la droite sénatoriale préfèrent pénaliser les ménages en augmentant les franchises médicales et baissant les remboursement plutôt que de mettre à contribution les entreprises et actionnaires.

Je regrette également la fin de non recevoir opposée aux amendements visant à mettre en place une régulation de l'installation des médecins sur le territoire afin de répondre à la problématique de plus en plus prégnante des déserts médicaux.

Les travaux budgétaires ont été marqués cette semaine au Sénat par l'examen en commission culture des crédits alloués au Patrimoine. 

Si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes qui impactent nos territoires : manque d'effectifs des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine, moyens insuffisants pour l'archéologie préventive, prise en compte toujours lacunaire du bâti ancien dans les politiques de rénovation énergétique...

Autant d'éléments sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir en séance !

Le Parlement a examiné cet été deux projets de loi destinés à soulager les français.es dans un contexte d’inflation galopante : force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur !

Le projet de loi « Pouvoir d’achat » élude la question centrale de la revalorisation des salaires. Nos propositions pour répondre à l’urgence sociale ont toutes été balayées : SMIC à 1500€, conférence nationale pour revaloriser les salaires, RSA jeunes….Si certaines mesures vont dans le bon sens, elles restent ponctuelles et insuffisantes.

Le projet de loi de finances rectificatives révèle quant à lui le refus de tout rééquilibrage fiscal: en atteste le rejet par le gouvernement et la droite d'une taxation sur les surprofits des multinationales de l’énergie et des transports. Il marque également la suppression de la redevance télévisuelle, sans alternative crédible, remettant ainsi en cause l'indépendance de l'audiovisuel public. 

J’en retiens deux seuls points positifs: le soutien financier apporté aux collectivités territoriales et l’adoption de mesures de sauvegarde pour la filière de la lavande à hauteur de 10 millions d’euros suite au dépôt de plusieurs amendements, dont le mien, sur le sujet.

Mardi 2 août, plusieurs amendements visant à financer à hauteur de 10 millions d’euros la mise en place de mesures de sauvegarde de la filière lavande / lavandin ont été examinés par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, dont un déposé par la sénatrice de la Drôme Marie- Pierre MONIER et le sénateur de Vaucluse, Lucien STANZIONE.

A l’issue des débats, le Sénat a approuvé à une très large majorité le financement de telles mesures, en soutien à un secteur économique essentiel pour nos territoires et confronté à une crise économique sans précédent, en raison de la très forte baisse des cours engendrée par une surproduction importante, ainsi qu’à de nombreuses difficultés conjoncturelles
(conséquences de la guerre en Ukraine sur le coût de l’énergie, forts aléas climatiques et sanitaires, incertitudes liées à l’évolution du cadre européen…).

L’adoption de cette disposition, qui vise à réduire les surfaces plantées par des dispositions encadrées, incitatives et ciblées sur les territoires pouvant installer à la place d’autres cultures, marque une première victoire après un combat mené depuis plusieurs mois aux côtés des représentants de la filière.

C’est à présent à la commission mixte paritaire, qui se réunit ce jour, de statuer sur le maintien de cette mesure, indispensable pour garantir la pérennité de cette filière d’exception qui génère plus de 9 000 emplois direct et contribue à maintenir des activités irremplaçables pour nos territoires.

Le 23 novembre a marqué la fin du marathon budgétaire au Sénat, avec le rejet des recettes du projet de loi de finances pour 2022, empêchant notre assemblée de procéder à l’examen du volet des dépenses.

La droite sénatoriale a en effet décidé de voter contre cette première partie, alors même qu’elle avait approuvé au préalable l’ensemble des articles qui la composent : avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous regrettons cette façon de procéder, qui prive notre assemblée d’une de ses missions phares, pour des raisons politiciennes et non de fond.

Si nous avons décidé pour notre part de nous prononcer contre ce budget, c’est parce qu’il ménage une fois de plus les plus riches et les grandes entreprises : un entêtement difficilement compréhensible, alors même que les dernières études publiées sur le sujet font état de l’inefficacité de la politique du ruissellement et de l’aggravation des inégalités et des difficultés rencontrées par les plus pauvres.

Dans un contexte marqué par les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire et l’explosion du coût de l'énergie, la justice sociale doit plus que jamais être au rendez-vous !