Finances
Le Parlement a examiné cet été deux projets de loi destinés à soulager les français.es dans un contexte d’inflation galopante : force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur !
Le projet de loi « Pouvoir d’achat » élude la question centrale de la revalorisation des salaires. Nos propositions pour répondre à l’urgence sociale ont toutes été balayées : SMIC à 1500€, conférence nationale pour revaloriser les salaires, RSA jeunes….Si certaines mesures vont dans le bon sens, elles restent ponctuelles et insuffisantes.
Le projet de loi de finances rectificatives révèle quant à lui le refus de tout rééquilibrage fiscal: en atteste le rejet par le gouvernement et la droite d'une taxation sur les surprofits des multinationales de l’énergie et des transports. Il marque également la suppression de la redevance télévisuelle, sans alternative crédible, remettant ainsi en cause l'indépendance de l'audiovisuel public.
J’en retiens deux seuls points positifs: le soutien financier apporté aux collectivités territoriales et l’adoption de mesures de sauvegarde pour la filière de la lavande à hauteur de 10 millions d’euros suite au dépôt de plusieurs amendements, dont le mien, sur le sujet.
Mardi 2 août, plusieurs amendements visant à financer à hauteur de 10 millions d’euros la mise en place de mesures de sauvegarde de la filière lavande / lavandin ont été examinés par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, dont un déposé par la sénatrice de la Drôme Marie- Pierre MONIER et le sénateur de Vaucluse, Lucien STANZIONE.
A l’issue des débats, le Sénat a approuvé à une très large majorité le financement de telles mesures, en soutien à un secteur économique essentiel pour nos territoires et confronté à une crise économique sans précédent, en raison de la très forte baisse des cours engendrée par une surproduction importante, ainsi qu’à de nombreuses difficultés conjoncturelles
(conséquences de la guerre en Ukraine sur le coût de l’énergie, forts aléas climatiques et sanitaires, incertitudes liées à l’évolution du cadre européen…).
L’adoption de cette disposition, qui vise à réduire les surfaces plantées par des dispositions encadrées, incitatives et ciblées sur les territoires pouvant installer à la place d’autres cultures, marque une première victoire après un combat mené depuis plusieurs mois aux côtés des représentants de la filière.
C’est à présent à la commission mixte paritaire, qui se réunit ce jour, de statuer sur le maintien de cette mesure, indispensable pour garantir la pérennité de cette filière d’exception qui génère plus de 9 000 emplois direct et contribue à maintenir des activités irremplaçables pour nos territoires.
Le 23 novembre a marqué la fin du marathon budgétaire au Sénat, avec le rejet des recettes du projet de loi de finances pour 2022, empêchant notre assemblée de procéder à l’examen du volet des dépenses.
La droite sénatoriale a en effet décidé de voter contre cette première partie, alors même qu’elle avait approuvé au préalable l’ensemble des articles qui la composent : avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous regrettons cette façon de procéder, qui prive notre assemblée d’une de ses missions phares, pour des raisons politiciennes et non de fond.
Si nous avons décidé pour notre part de nous prononcer contre ce budget, c’est parce qu’il ménage une fois de plus les plus riches et les grandes entreprises : un entêtement difficilement compréhensible, alors même que les dernières études publiées sur le sujet font état de l’inefficacité de la politique du ruissellement et de l’aggravation des inégalités et des difficultés rencontrées par les plus pauvres.
Dans un contexte marqué par les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire et l’explosion du coût de l'énergie, la justice sociale doit plus que jamais être au rendez-vous !
Loin d’être à la hauteur, ce projet de loi de financement de la Sécurité Sociale esquive les débats sur l’hôpital public et les établissements médico-sociaux, sur les besoins du grand âge et de l’autonomie, sur les retraites ou sur les déserts médicaux.
De rares avancées concernent les services d'aide et d'accompagnement à domicile (tarif plancher) ou la prise en charge de la contraception féminine, mais ce PLFSS 2022 n’apporte aucune réponse structurelle aux enjeux de santé publique révélés par la crise sanitaire et comme mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, je me suis donc prononcée contre son adoption.
Convaincu qu’il faut partir des besoins en santé des territoires pour construire la politique budgétaire de la santé, j’ai pour ma part déposé plusieurs amendements visant à encourager la progression des effectifs des établissements de santé, lutter contre les déserts médicaux, et interpeller sur les potentiels oubliés du Ségur, malheureusement ils ont tous été rejetés.
Ce jeudi 1 er juillet, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative pour 2021. A cette occasion, la Sénatrice de la Drôme Marie-Pierre MONIER a fait adopter plusieurs amendements, et en particulier un qui permet de débloquer 100 millions d’euros pour la création d’appartements d’accueil d’urgence pour les victimes de violence conjugales et intrafamiliales.
Le Grenelle a permis quelques évolutions, notamment en matière de doctrine des forces de l’ordre concernant l’accueil des victimes. Mais en termes de moyens financiers et matériels, c’est très insuffisant.
Nous le constatons tous les jours sur le terrain : les solutions d’hébergement d’urgence sont trop peu nombreuses par rapport aux besoins. Le Grenelle devait s’accompagner de la création de 1000 places d’hébergements d’urgence : la sénatrice peine pour sa part à les voir en Drôme.
Et la répartition inégale sur le territoire est un véritable problème dans nos territoires ruraux : la mobilité est le 1er obstacle pour les femmes qui ont besoin d’être mises en sécurité. Si les lieux d’accueil d’urgence sont trop éloignés ou si les seuls accessibles sont déjà occupés car trop peu nombreux, quelle solution leur reste-t-il ? Ce constat appelle des actes concrets.
L’amendement adopté propose de débloquer les moyens financiers nécessaires pour permettre la construction de lieux d’accueil d’urgence sur l’ensemble du territoire national, afin que toutes les victimes de violences conjugales et intrafamiliales puissent être mise à l’abri rapidement à chaque fois que c’est nécessaire.
A présent, c’est aux députés de se prononcer pour le maintien de cette mesure quand le texte reviendra à l’Assemblée nationale.