3DS : la montagne accouche d’une souris

Le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) : un texte attendu au tournant, qui a déçu par son manque d'ambition.

En s'efforçant de lui donner plus d'ampleur, la droite sénatoriale a franchi un certain nombre de lignes rouges : contrôle accru et stigmatisant des bénéficiaires du RSA, remise en cause de la loi SRU qui fixe une obligation de 25% de logements sociaux pour les communes...

Si des avancées sont à saluer, comme le transfert « à la carte » des compétences facultatives au sein des EPCI ou la suppression du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement", elles restent insuffisantes au regard de l’ensemble, qui risque d’engendrer encore davantage de confusion pour les territoires : c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.