Collectivités territoriales
Comme je m’y étais engagée auprès du Maire et des élus de Mirabel-aux-Baronnies, je suis allée, vendredi dernier, visiter le nouveau bâtiment municipal de la commune. Accueillie par Christian Cornillac et plusieurs de ses adjoints, j’ai découvert des locaux spacieux, lumineux et confortables tant pour les administré·e·s qui y sont reçus que pour le personnel municipal.
Ce bâtiment comprend aussi l’Agence Postale Communale qui dispose de locaux très agréables et retrouvera sous peu le distributeur de billets pour la remis en place duquel le PDG du Groupe La Poste s’est engagé. Le bâtiment est complété par deux logements communaux bien agencés qui devraient trouver rapidement des locataires.
J’ai profité de ma présence à Mirabel pour visiter le centre de secours complètement rénové inauguré il y a un peu plus d’un an. Guidé par les Adjudants-chefs Pierre-Michel More et Hervé Riboulet, nous avons pu constater que les sapeurs-pompiers de Mirabel-aux-Baronnies bénéficient maintenant d’une caserne moderne, adaptée aux besoins d’aujourd’hui et organisée pour permettre une mise en œuvre rapide et efficace pour les interventions.
Deux superbes réalisations qui étaient absolument nécessaires pour offrir de meilleurs services et une meilleure qualité de vie à cette commune et ses habitant·e·s.
Très heureuse d'avoir effectué une tournée sur le canton de Romans en compagnie de Karine Guery Guilleminot , 1ère adjointe à Mours St Eusebe et troisième de ma liste sénatoriale.
Nous nous sommes rendues successivement à Saint-Bardoux, Triors, Mours-Saint Eusèbe, Génissieux et Peyrins où nous avons eu de riches échanges avec les maires et élu·e·s sur les projets en cours et à venir.
Parmi les sujets abordés, j'ai noté le manque de moyens matériels et humains pour la scolarisation des enfants handicapés, l'éloignement et la limitation de l'accès aux services publics ou encore, la réduction croissante de l'autonomie budgétaire des communes.
Cette journée s'est terminée par une belle rencontre avec les responsables d'une association porteuse d'un projet intéressant et innovant d'accueil de personnes en difficulté.
Pour ce premier week-end de 2024, la municipalité de Vinsobres avait convié les personnes du 3ème âge pour une après-midi conviviale.
Pilotée par Denise ROUSSET, adjointe au maire, cette initiative a permis, cette année encore, à toutes les participantes et tous les participants de passer de bons moments et de se retrouver avec les anciennes et les anciens qui sont la mémoire vivante de notre village.
Cet après-midi fut aussi l’occasion d’une très enrichissante rencontre avec les membres du Conseil Municipal Jeune dont Estelle LIELY est la cheville ouvrière. Jeunes et anciens envisagent d’ailleurs de se retrouver plus souvent dans le cadre des activités proposées par l’association « Le Temps de Vivre ».
Le Sénat s'est prononcé cette semaine sur l'adoption du projet de loi de finances 2024, après plusieurs semaines de débats.
Si ce budget, que j'ai choisi de ne pas voter, n'est pas à la hauteur des attentes de notre pays, plusieurs avancées ont été obtenues par les socialistes au fil de son examen. Je pense notamment :
- au maintien du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire
- à la suppression des règles de liens entre la taxe d'habitation pour une résidence secondaire et la taxe foncière sur le bâti
- à la création d'une dotation de soutien au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière
- au recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les territoires ruraux
- à l'allocation de 9 millions supplémentaires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Je salue également l'adoption d'un amendement, soutenu sur de nombreux bancs de notre hémicycle, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique.
Après l'échec de la commission mixte paritaire, c'est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités et de décider ou non du maintien de ces mesures lors du déclenchement du nouveau 49.3 à l'Assemblée.
Cette année encore nous avons reçu au Sénat les maires et élu·es de la Drôme venu·es à Paris à l'occasion du Congrès de l'Association des Maires et Intercommunalités de France.
Gilbert Bouchet, Bernard Buis et moi avons eu la joie d'accueillir un nombre record de 170 élu·es pour visiter le Palais du Luxembourg, assister à une partie de la séance et partager un moment convivial au cours duquel le Président du Sénat, Gérard Larcher, est venu nous saluer.
Pour terminer cette belle journée, l’Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme a organisé une visite nocturne du Panthéon, haut lieu symbolique de la République qui doit rester notre seule boussole dans les moments difficiles que nous traversons, comme je l'ai dit au cours de mon intervention.
Ce matin, j'interrogeais Dominique Faure, ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les modalités de transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI prévu au 1er janvier 2026.
Le 30 mars dernier, lors de la présentation du Plan Eau, les annonces du Président de la République concernant des modulations de ce transfert ont laissé les élu·es dans le flou : ils sont en attente de précisions pratiques concernant les « bonnes solutions de mutualisation » et le « modèle pluriel, différencié, qui repose sur l'intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire ».
Soyons clairs : les élu·es ne contestent pas la mutualisation, mais seulement l'obligation de transfert. D'ailleurs, ils et elles n'ont pas attendu la contrainte législative pour mettre en place des mutualisations choisies, sur la base des difficultés rencontrées dans la gestion de l'eau, ou de la configuration et des besoins de leur territoire. L'enjeu est aussi de savoir ce qu'il adviendra de ces initiatives.
J'ai donc demandé sous quelle forme et dans quel délai ces évolutions seraient mises en place, et si cela ouvre la porte à un transfert seulement optionnel.
La réponse de la Ministre confirme que le transfert de compétence reste bien d'actualité, et qu'il ne s'agira que d'ajustements marginaux, dont les contours demeurent flous. Je continuerai à interpeller le gouvernement pour obtenir des précisions.
Un élément important dans sa réponse : les syndicats mixtes pourront bénéficier de la subdélégation, y compris ceux qui seraient créés d'ici 2026.
Plaisir de retrouver les maires de la Drôme au Congrès de l'AMF26 !
Chaque année, c'est l'occasion d'échanger sur tous les sujets de préoccupation des élu·es locales et locaux : difficultés autour des inondations dans le nord-Drôme, fonctionnement du FCTVA, compétence eau et assainissement, juste application du ZAN, désertification médicale, accès aux services publics...
Et nous en profitons aussi pour partager des moments conviviaux, et pour discuter de la meilleure de construire l'avenir pour nos communes drômoises !
Les maires ruraux de la Drôme ont tenu leur assemblée générale ce samedi, accueillis par Sébastien Bernard, Maire de Buis-les-Baronnies, qui a souligné le potentiel d'inventivité et d'adaptation dans une ruralité qui souhaite être mieux entendue.
Sous la direction d'Aurélien Ferlay, Président de l'association, et en présence de Monsieur le Préfet de la Drôme, le débat a permis aux nombreux maires et élu·es présent·es de poser des questions sur leurs principaux sujets de préoccupation actuels.
Une grande partie à concerné l'eau sous tous ses aspects : préservation de la ressource, sobriété, utilisation des eaux grises, possibilité de stockage, défense contre l'incendie mais aussi, bien sûr, le transfert de compétence aux intercommunalités. Parmi les autres questions débattues : l'urbanisme et l'objectif « zéro artificialisation nette » à l'horizon 2050, la perte d'autonomie financière des collectivités ou encore l'expansion de la présence du loup et les menaces sur le pastoralisme.
Ces moments d'échanges, où je retrouve des élu·es venus de toute la Drôme, me tiennent toujours à cœur, et j'y reviens chaque année avec plaisir.
A l'appel de l'association Sauv'Eaux, près d'une centaine de maires et d'élu·es drômois·es étaient rassemblés samedi à Saoû pour dire non à l'obligation de transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement.
J'ai tenu à être aux côtés de Roland Peyron, président de l'association, et de Raphaël Paillot, Maire de Saoû, pour soutenir leur démarche qui n'est pas un refus de la possibilité d'un tel transfert, mais la volonté de permettre aux communes qui le souhaitent de conserver cette compétence essentielle.
Depuis 2017, le Sénat a adopté plusieurs propositions de loi visant à revenir à un transfert facultatif qui n'ont jamais passé l'écueil de l'Assemblée Nationale, mais ont eu le mérite de faire bouger les lignes, avec un décalage du transfert obligatoire à 2026 et l'instauration de divers assouplissements.
Alors que le gouvernement et le Président de la République entretiennent le flou sur de nouvelles possibilités d'assouplissement, je réaffirme qu'il faut faire confiance aux maires et aux élu·es locales et locaux pour décider du niveau de gouvernance le plus pertinent pour un service de l'eau de qualité, pour toutes et tous, au meilleur prix et respectueux de l'environnement.