Collectivités territoriales
La réunion des Maires du Nyonsais organisée jeudi dernier à Curnier par Eric RICHARD, maire d'Aubres et délégué de l'Association des Maires de France-Drôme pour le canton de Nyons, a été particulièrement riche.
Dans un premier temps, Catherine GIVAUDAN de l'EHPAD la Poustergue et Aurélie VANDEVILLE du PSMS du Pays Nyonsais-Baronnies nous ont présenté le Centre de Ressources Territorial (CRT) des Baronnies en Drôme Provençale, nouveau dispositif d'accompagnement du maintien à domicile des personnes âgés et d'appui aux professionnels de santé du territoire.
Dans un deuxième temps, nous avons pu échanger avec Charlène AOUSTET, en charge des relations avec les élus au sein d'ENEDIS Drôme Ardèche, sur des problèmes auxquels les maires sont confrontés en matière de fonctionnement du réseau électrique.
Enfin, divers sujets ont été abordés, notamment les suites des questions d'urbanisme et d'installation de la fibre abordées lors d'une précédente réunion et pour lesquelles j'étais intervenue auprès du Préfet et d'ADN.
Avec mes collègues Roux, Arnaud, Cukierman, Darnaud et Menonville, cosignataires, le 31 janvier dernier, d'un courrier au Premier Ministre au sujet du transfert aux intercommunalités de la compétence eau, nous avons été reçus mercredi dernier par trois membres de son cabinet ainsi qu'un collaborateur de la Ministre déléguée aux collectivités locales et à la ruralité.
Nous avons exposé que notre démarche s'inscrit dans la perspective de l'inscription d'un texte à l'ordre du jour du Parlement. Ce texte devra parvenir à un compromis pour aménager l'obligation de transfert actuelle en prenant en compte les différences territoriales sans complexifier la gestion locale. Pour ma part, j'ai insisté sur la mobilisation des petites communes qui s'opposent à un transfert obligatoire, mais ne sont pas contre une mutualisation choisie.
Il reste peu de temps pour trouver un consensus car tout doit être réglé avant l'été, afin que communes et intercommunalités aient le temps de s'approprier les nouvelles dispositions. Dans les premières discussions qui devront être poursuivies, nous avons toutefois indiqué que nous n'accepterions pas que la subdélégation reste le seul assouplissement apporté à l'obligation de transfert comme c'est aujourd'hui le cas.
Ce vendredi, j'étais à Saint-Maurice sur Eygues pour une très agréable rencontre avec le maire et les élus de la commune.
Jean Garcia, actuellement dans son 6ème mandat de maire, et son conseil municipal sont toujours très dynamiques. Ils m'ont présenté les nombreux projets à venir ou récemment réalisés par la commune, en particulier la mise en service prochaine du City Stade, la mini crèche ou la réhabilitation en commerce d'une maison du centre village.
Nous avons aussi abordé les questions du transfert de la compétence eau aux communautés de communes et de la crise à laquelle est confrontée l'agriculture de nos territoires et notamment la viticulture.
Comme je m’y étais engagée auprès du Maire et des élus de Mirabel-aux-Baronnies, je suis allée, vendredi dernier, visiter le nouveau bâtiment municipal de la commune. Accueillie par Christian Cornillac et plusieurs de ses adjoints, j’ai découvert des locaux spacieux, lumineux et confortables tant pour les administré·e·s qui y sont reçus que pour le personnel municipal.
Ce bâtiment comprend aussi l’Agence Postale Communale qui dispose de locaux très agréables et retrouvera sous peu le distributeur de billets pour la remis en place duquel le PDG du Groupe La Poste s’est engagé. Le bâtiment est complété par deux logements communaux bien agencés qui devraient trouver rapidement des locataires.
J’ai profité de ma présence à Mirabel pour visiter le centre de secours complètement rénové inauguré il y a un peu plus d’un an. Guidé par les Adjudants-chefs Pierre-Michel More et Hervé Riboulet, nous avons pu constater que les sapeurs-pompiers de Mirabel-aux-Baronnies bénéficient maintenant d’une caserne moderne, adaptée aux besoins d’aujourd’hui et organisée pour permettre une mise en œuvre rapide et efficace pour les interventions.
Deux superbes réalisations qui étaient absolument nécessaires pour offrir de meilleurs services et une meilleure qualité de vie à cette commune et ses habitant·e·s.
Très heureuse d'avoir effectué une tournée sur le canton de Romans en compagnie de Karine Guery Guilleminot , 1ère adjointe à Mours St Eusebe et troisième de ma liste sénatoriale.
Nous nous sommes rendues successivement à Saint-Bardoux, Triors, Mours-Saint Eusèbe, Génissieux et Peyrins où nous avons eu de riches échanges avec les maires et élu·e·s sur les projets en cours et à venir.
Parmi les sujets abordés, j'ai noté le manque de moyens matériels et humains pour la scolarisation des enfants handicapés, l'éloignement et la limitation de l'accès aux services publics ou encore, la réduction croissante de l'autonomie budgétaire des communes.
Cette journée s'est terminée par une belle rencontre avec les responsables d'une association porteuse d'un projet intéressant et innovant d'accueil de personnes en difficulté.
Pour ce premier week-end de 2024, la municipalité de Vinsobres avait convié les personnes du 3ème âge pour une après-midi conviviale.
Pilotée par Denise ROUSSET, adjointe au maire, cette initiative a permis, cette année encore, à toutes les participantes et tous les participants de passer de bons moments et de se retrouver avec les anciennes et les anciens qui sont la mémoire vivante de notre village.
Cet après-midi fut aussi l’occasion d’une très enrichissante rencontre avec les membres du Conseil Municipal Jeune dont Estelle LIELY est la cheville ouvrière. Jeunes et anciens envisagent d’ailleurs de se retrouver plus souvent dans le cadre des activités proposées par l’association « Le Temps de Vivre ».
Le Sénat s'est prononcé cette semaine sur l'adoption du projet de loi de finances 2024, après plusieurs semaines de débats.
Si ce budget, que j'ai choisi de ne pas voter, n'est pas à la hauteur des attentes de notre pays, plusieurs avancées ont été obtenues par les socialistes au fil de son examen. Je pense notamment :
- au maintien du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire
- à la suppression des règles de liens entre la taxe d'habitation pour une résidence secondaire et la taxe foncière sur le bâti
- à la création d'une dotation de soutien au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière
- au recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les territoires ruraux
- à l'allocation de 9 millions supplémentaires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Je salue également l'adoption d'un amendement, soutenu sur de nombreux bancs de notre hémicycle, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique.
Après l'échec de la commission mixte paritaire, c'est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités et de décider ou non du maintien de ces mesures lors du déclenchement du nouveau 49.3 à l'Assemblée.
Cette année encore nous avons reçu au Sénat les maires et élu·es de la Drôme venu·es à Paris à l'occasion du Congrès de l'Association des Maires et Intercommunalités de France.
Gilbert Bouchet, Bernard Buis et moi avons eu la joie d'accueillir un nombre record de 170 élu·es pour visiter le Palais du Luxembourg, assister à une partie de la séance et partager un moment convivial au cours duquel le Président du Sénat, Gérard Larcher, est venu nous saluer.
Pour terminer cette belle journée, l’Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme a organisé une visite nocturne du Panthéon, haut lieu symbolique de la République qui doit rester notre seule boussole dans les moments difficiles que nous traversons, comme je l'ai dit au cours de mon intervention.
Ce matin, j'interrogeais Dominique Faure, ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les modalités de transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI prévu au 1er janvier 2026.
Le 30 mars dernier, lors de la présentation du Plan Eau, les annonces du Président de la République concernant des modulations de ce transfert ont laissé les élu·es dans le flou : ils sont en attente de précisions pratiques concernant les « bonnes solutions de mutualisation » et le « modèle pluriel, différencié, qui repose sur l'intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire ».
Soyons clairs : les élu·es ne contestent pas la mutualisation, mais seulement l'obligation de transfert. D'ailleurs, ils et elles n'ont pas attendu la contrainte législative pour mettre en place des mutualisations choisies, sur la base des difficultés rencontrées dans la gestion de l'eau, ou de la configuration et des besoins de leur territoire. L'enjeu est aussi de savoir ce qu'il adviendra de ces initiatives.
J'ai donc demandé sous quelle forme et dans quel délai ces évolutions seraient mises en place, et si cela ouvre la porte à un transfert seulement optionnel.
La réponse de la Ministre confirme que le transfert de compétence reste bien d'actualité, et qu'il ne s'agira que d'ajustements marginaux, dont les contours demeurent flous. Je continuerai à interpeller le gouvernement pour obtenir des précisions.
Un élément important dans sa réponse : les syndicats mixtes pourront bénéficier de la subdélégation, y compris ceux qui seraient créés d'ici 2026.