Point au ministère sur le transfert de la compétence eau

Avec mes collègues Roux, Arnaud, Cukierman, Darnaud et Menonville, cosignataires, le 31 janvier dernier, d'un courrier au Premier Ministre au sujet du transfert aux intercommunalités de la compétence eau, nous avons été reçus mercredi dernier par trois membres de son cabinet ainsi qu'un collaborateur de la Ministre déléguée aux collectivités locales et à la ruralité.

Nous avons exposé que notre démarche s'inscrit dans la perspective de l'inscription d'un texte à l'ordre du jour du Parlement. Ce texte devra parvenir à un compromis pour aménager l'obligation de transfert actuelle en prenant en compte les différences territoriales sans complexifier la gestion locale. Pour ma part, j'ai insisté sur la mobilisation des petites communes qui s'opposent à un transfert obligatoire, mais ne sont pas contre une mutualisation choisie.

Il reste peu de temps pour trouver un consensus car tout doit être réglé avant l'été, afin que communes et intercommunalités aient le temps de s'approprier les nouvelles dispositions. Dans les premières discussions qui devront être poursuivies, nous avons toutefois indiqué que nous n'accepterions pas que la subdélégation reste le seul assouplissement apporté à l'obligation de transfert comme c'est aujourd'hui le cas.