Compétence eau : la fin du transfert obligatoire

Belle victoire : le 2 avril dernier, nous avons apporté au Sénat une conclusion à une petite décennie de débats et d'incompréhensions autour de l'exercice des compétences eau et assainissement par nos communes.

Cette proposition de loi de notre collègue Jean-Michel Arnaud est issue d'un travail collectif de longue haleine, mené par des sénateurs et des sénatrices de tous bords. Je suis fière d'en avoir fait partie et de l'avoir cosignée. 

Désormais, pour toutes les communes qui ne les ont pas encore transférés, les compétences eau et assainissement redeviennent optionnelles pour les intercommunalités. Les communes pourront donc continuer à les exercer pleinement.

Dans bien des endroits, cela préservera la possibilité de travailler en régie publique et la conservation d'un savoir-faire précieux, ainsi qu'une maitrise du prix de l'eau.

S'il est vrai que la gestion de la ressource en eau est un enjeu primordial pour notre avenir, et que cela nécessite de la coopération et de la solidarité, je crois tout de même que c'est le libre choix des communes qui pourra aboutir à des solutions de mutualisations choisies, cohérentes avec la réalité des territoires et des bassins versants.