Architectes des Bâtiments de France : une loi pour des solutions concrètes

Belle victoire ce jeudi avec l'adoption unanime d'une proposition de loi sur les architectes des Bâtiments de France : un nouvelle étape franchie pour concrétiser le travail issu de la mission d'information que j'ai présidée aux côtés du rapporteur Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne.

J'ai réaffirmé, tout au long de nos débats, le rôle essentiel des architectes des bâtiments de France, garants de la préservation de notre patrimoine et de notre cadre de vie, qui doivent disposer du temps nécessaire pour exercer au mieux leurs missions de conseil et d'accompagnement.

Sans remettre en cause leur périmètre d'action, ce texte, s'il aboutit dans la suite de la navette parlementaire, apportera des nouveaux outils aux élus locaux, parfois confrontés à des difficultés sur le terrain dans leurs relations avec les ABF :

• Simplification administrative des périmètres délimités des abords (PDA) afin d'encourager leur généralisation
• Publicisation des avis rendus par les ABF
• Création d'une commission de conciliation permettant un examen collégial des dossiers afin de favoriser l'émergence de solutions concertées