Mon action au Sénat

Nous avons examiné ce matin à la Délégation aux droits des femmes le rapport "Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales",  qui met en lumière les difficultés, notamment économiques, qui pèsent sur ces familles, constituées à 82% de mères isolées, auxquelles s’ajoutent une stigmatisation et un isolement compliqués à vivre.

Plusieurs recommandations visant à mieux reconnaître ce modèle familial, qui concerne aujourd'hui 1 famille sur 4, ont particulièrement retenu mon attention, à l'instar de l'expérimentation d'une carte de famille monoparentale associée à des tarifs préférentiels ou de la facilitation de l'accès aux dispositifs d'aides à l'insertion professionnelle.

Je salue aussi la volonté affichée de responsabiliser davantage le parent non gardien en augmentant sa participation aux coûts d'entretien et d'éducation de son enfant : aujourd'hui, plus d'un parent non gardien sur quatre ne verse pas de pension alimentaire !

J'ai souvent l'occasion de le dire : la vie de sénatrice se déroule à cent à l'heure !

Retour sur le marathon de ma journée :

• Petit-déjeuner pour faire le point avec l'INRAE sur les revenus agricoles
• Audition en commission culture du président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• Table ronde avec les syndicats de l'enseignement pour échanger sur la réforme de la formation initiale
• Lancement de la mission d'information sénatoriale consacrée aux architectes des bâtiments de France, dont j'assurerai la présidence au cours des prochains mois
• Séance de QAG
• Projection sur la prostitution des mineurs placés dans les foyers de l'ASE organisée à l'initiative de la Délégation aux Droits des Femmes
• Et enfin commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui nous a permis d'aboutir à un texte commun avec des avancées concrètes pour soutenir notre maillage associatif !

Belle victoire obtenue au Sénat avec le rejet du projet de loi de ratification du CETA !

Tout comme l'ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, je me suis opposée à cet accord de libre échange, qui représente un danger pour le monde agricole français et la pérennité de nos normes sanitaires et environnementales.

Il revient désormais au gouvernement de respecter le sens de ce vote et d'en tenir compte pour mieux protéger les producteurs et productrices français à l'avenir - instauration de clauses-miroirs et de clauses de sauvegarde, mise en œuvre de politiques anti-dumping et de défense commerciale de l'Union européenne...

Mieux prendre en compte les femmes en situation de rue : la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat se penche sur ce sujet d'actualité brûlant, résumé par 2 chiffres terribles - 2 personnes en situation de rue décèdent chaque jour et 68 femmes ont trouvé la mort en 2023.

Cette première table ronde en présence d'associations a mis en lumière l'importance de renforcer l'accompagnement social et sanitaire apporté à ces femmes, au regard des enjeux liés à la préservation de leur santé physique et mentale : 90% d'entre elles ont été ou sont victimes de violences au cours de leur vie.

Répondre durablement à ces problématiques passera bien sûr par une politique ambitieuse du logement, qui ne peut se résumer à l'offre d'hébergement d'urgence.

Première audition pour la nouvelle ministre de la culture Rachida Dati au sein de notre commission cette semaine, très attendue à la suite de l'annonce des coupes budgétaires par le gouvernement qui donne lieu à de vives inquiétudes.

J'ai pour ma part notamment interrogé la ministre sur l'impact de cette baisse budgétaire pour le patrimoine et les chantiers de sauvegarde, son ambition pour les musées en région, insuffisamment dotés depuis plusieurs années, ainsi que sur les moyens humains dévolus aux Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine, au cœur de l'appui apporté à nos collectivités territoriales.

Retrouvez mon intervention

Avec mes collègues Roux, Arnaud, Cukierman, Darnaud et Menonville, cosignataires, le 31 janvier dernier, d'un courrier au Premier Ministre au sujet du transfert aux intercommunalités de la compétence eau, nous avons été reçus mercredi dernier par trois membres de son cabinet ainsi qu'un collaborateur de la Ministre déléguée aux collectivités locales et à la ruralité.

Nous avons exposé que notre démarche s'inscrit dans la perspective de l'inscription d'un texte à l'ordre du jour du Parlement. Ce texte devra parvenir à un compromis pour aménager l'obligation de transfert actuelle en prenant en compte les différences territoriales sans complexifier la gestion locale. Pour ma part, j'ai insisté sur la mobilisation des petites communes qui s'opposent à un transfert obligatoire, mais ne sont pas contre une mutualisation choisie.

Il reste peu de temps pour trouver un consensus car tout doit être réglé avant l'été, afin que communes et intercommunalités aient le temps de s'approprier les nouvelles dispositions. Dans les premières discussions qui devront être poursuivies, nous avons toutefois indiqué que nous n'accepterions pas que la subdélégation reste le seul assouplissement apporté à l'obligation de transfert comme c'est aujourd'hui le cas.

A la demande de mon groupe, nous avons débattu au Sénat sur les modalités de contrôle de l'enseignement privé sous contrat et l'équité de son financement vis à vis du public.

J'ai évoqué dans mon intervention introductive les nombreux exemples, documentés par la presse à la suite de l'affaire Stanislas, de dérives réactionnaires de l’enseignement privé, l'insuffisance de son contrôle financier et pédagogique en dépit des obligations légales, le poids que représente pour nos communes le financement de l'enseignement privé et le net recul en matière de mixité sociale observé au cours des dernières décennies.

Nos échanges ont mis en lumière un certain nombre de sujets sur lequel le gouvernement doit avancer : la ministre nous a ainsi indiqué ne pas disposer de données chiffrées sur le contrôle des établissements sous contrat, admis des limites du mode de calcul actuel du financement par les communes de l'enseignement privé et la nécessité pour l’enseignement privé de travailler au renforcement de la mixité de son recrutement.

Retrouvez mon intervention en séance

A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement, j'ai interpellé Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, à la suite des menaces de mort subies par le proviseur du lycée Ravel à Paris.

Le 28 février, alors qu’il demande à plusieurs élèves de retirer leur voile, l’une d’elles, depuis revenue sur ses dires, l’accuse de s’en être pris physiquement à elle. La mécanique infernale est lancée : l’altercation est relayée et déformée sur les réseaux sociaux et le proviseur, menacé de mort, est aujourd’hui sous protection fonctionnelle.

Une situation devenue malheureusement banale : un proviseur accusé à tort d’islamophobie, alors qu’il se bat pour ses élèves et contre la ghettoïsation de son établissement défavorisé.

Ces faits, glaçants, en rappellent, d’autres qui ont conduit au pire. Les 160 chefs d’établissements rassemblés lundi nous alertent : en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d’un climat de tension sans précédent et d’une peur au ventre qui les taraude.

Après la réponse de la Ministre sur ce cas précis, j'ai rappelé qu’il faut apporter des réponses pour toutes les autres situations semblables : pour assurer la sécurité, notamment face à l'obscurantisme religieux, des membres de la communauté éducative qui œuvrent au quotidien pour permettre à nos enfants de devenir des citoyennes et des citoyens éclairés.

Dans le cadre de la section d’études « cultures traditionnelles et spécialisées » dont je suis la Présidente, nous avons récemment reçu la filière noisettes.

Cette filière très organisée nous a fait part de son grand désarroi car depuis 2019 les producteurs ne peuvent plus utiliser une molécule, autorisée ailleurs dans et hors de l’Union Européenne, qui est très efficace contre les principaux ravageurs de la noisette.

Alors que la production française de noisettes connait des pertes qualitatives et quantitatives depuis 2019, la filière finance actuellement seule des recherches sur une petite guêpe prédatrice des ravageurs, mais avant que ces recherches aboutissent le temps sera long. 

Comme la plupart des petites filières, les producteurs de noisettes demandent à ne plus être confrontées à une concurrence déloyale et à ce que des moyens soient mis en œuvre pour accélérer la recherche d'alternatives aux molécules non autorisées en France.