Transfert de la compétence eau : victoire au Sénat

Nous avons vécu ce 17 octobre l'adoption très large par le Sénat de la proposition de loi de  Jean-Michel Arnaud Sénateur, que j'ai co-signé, et qui acte la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2026 pour les communes qui ne l'ont pas déjà transféré.

C'est une victoire : je le dis depuis longtemps, s’il est vrai que la gestion de la ressource en eau est un enjeu primordial pour notre avenir, et que cela nécessite de la coopération et de la solidarité, je crois tout de même que c’est le libre choix des communes qui pourra aboutir à des solutions de mutualisations choisies, cohérentes avec la réalité des territoires et des bassins versants.

A présent, la balle est dans le camp de l'Assemblée nationale : pour que cette évolution s'applique, il ne faudra pas trainer et terminer le travail législatif avant la fin de l'année !