Mon action au Sénat

Première audition pour la nouvelle ministre de la culture Rachida Dati au sein de notre commission cette semaine, très attendue à la suite de l'annonce des coupes budgétaires par le gouvernement qui donne lieu à de vives inquiétudes.

J'ai pour ma part notamment interrogé la ministre sur l'impact de cette baisse budgétaire pour le patrimoine et les chantiers de sauvegarde, son ambition pour les musées en région, insuffisamment dotés depuis plusieurs années, ainsi que sur les moyens humains dévolus aux Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine, au cœur de l'appui apporté à nos collectivités territoriales.

Retrouvez mon intervention

Avec mes collègues Roux, Arnaud, Cukierman, Darnaud et Menonville, cosignataires, le 31 janvier dernier, d'un courrier au Premier Ministre au sujet du transfert aux intercommunalités de la compétence eau, nous avons été reçus mercredi dernier par trois membres de son cabinet ainsi qu'un collaborateur de la Ministre déléguée aux collectivités locales et à la ruralité.

Nous avons exposé que notre démarche s'inscrit dans la perspective de l'inscription d'un texte à l'ordre du jour du Parlement. Ce texte devra parvenir à un compromis pour aménager l'obligation de transfert actuelle en prenant en compte les différences territoriales sans complexifier la gestion locale. Pour ma part, j'ai insisté sur la mobilisation des petites communes qui s'opposent à un transfert obligatoire, mais ne sont pas contre une mutualisation choisie.

Il reste peu de temps pour trouver un consensus car tout doit être réglé avant l'été, afin que communes et intercommunalités aient le temps de s'approprier les nouvelles dispositions. Dans les premières discussions qui devront être poursuivies, nous avons toutefois indiqué que nous n'accepterions pas que la subdélégation reste le seul assouplissement apporté à l'obligation de transfert comme c'est aujourd'hui le cas.

A la demande de mon groupe, nous avons débattu au Sénat sur les modalités de contrôle de l'enseignement privé sous contrat et l'équité de son financement vis à vis du public.

J'ai évoqué dans mon intervention introductive les nombreux exemples, documentés par la presse à la suite de l'affaire Stanislas, de dérives réactionnaires de l’enseignement privé, l'insuffisance de son contrôle financier et pédagogique en dépit des obligations légales, le poids que représente pour nos communes le financement de l'enseignement privé et le net recul en matière de mixité sociale observé au cours des dernières décennies.

Nos échanges ont mis en lumière un certain nombre de sujets sur lequel le gouvernement doit avancer : la ministre nous a ainsi indiqué ne pas disposer de données chiffrées sur le contrôle des établissements sous contrat, admis des limites du mode de calcul actuel du financement par les communes de l'enseignement privé et la nécessité pour l’enseignement privé de travailler au renforcement de la mixité de son recrutement.

Retrouvez mon intervention en séance

A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement, j'ai interpellé Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, à la suite des menaces de mort subies par le proviseur du lycée Ravel à Paris.

Le 28 février, alors qu’il demande à plusieurs élèves de retirer leur voile, l’une d’elles, depuis revenue sur ses dires, l’accuse de s’en être pris physiquement à elle. La mécanique infernale est lancée : l’altercation est relayée et déformée sur les réseaux sociaux et le proviseur, menacé de mort, est aujourd’hui sous protection fonctionnelle.

Une situation devenue malheureusement banale : un proviseur accusé à tort d’islamophobie, alors qu’il se bat pour ses élèves et contre la ghettoïsation de son établissement défavorisé.

Ces faits, glaçants, en rappellent, d’autres qui ont conduit au pire. Les 160 chefs d’établissements rassemblés lundi nous alertent : en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d’un climat de tension sans précédent et d’une peur au ventre qui les taraude.

Après la réponse de la Ministre sur ce cas précis, j'ai rappelé qu’il faut apporter des réponses pour toutes les autres situations semblables : pour assurer la sécurité, notamment face à l'obscurantisme religieux, des membres de la communauté éducative qui œuvrent au quotidien pour permettre à nos enfants de devenir des citoyennes et des citoyens éclairés.

Dans le cadre de la section d’études « cultures traditionnelles et spécialisées » dont je suis la Présidente, nous avons récemment reçu la filière noisettes.

Cette filière très organisée nous a fait part de son grand désarroi car depuis 2019 les producteurs ne peuvent plus utiliser une molécule, autorisée ailleurs dans et hors de l’Union Européenne, qui est très efficace contre les principaux ravageurs de la noisette.

Alors que la production française de noisettes connait des pertes qualitatives et quantitatives depuis 2019, la filière finance actuellement seule des recherches sur une petite guêpe prédatrice des ravageurs, mais avant que ces recherches aboutissent le temps sera long. 

Comme la plupart des petites filières, les producteurs de noisettes demandent à ne plus être confrontées à une concurrence déloyale et à ce que des moyens soient mis en œuvre pour accélérer la recherche d'alternatives aux molécules non autorisées en France.

Dans une vie d'élu·e, il y a des moments plus forts que d'autres. Des moments qui vous font prendre la mesure de l'Histoire en train de se faire.

Ce soir, le Parlement réuni en Congrès a adopté, par 780 voix contre 72, l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Mon émotion est immense. Beaucoup d'interventions et de moments forts ont jalonné cette journée, et je retiendrais en particulier ces quelques mots de mon amie Laurence Rossignol : "aujourd'hui, la France retrouve le fil de son histoire, l'histoire du pays des droits humains, le pays qui donne du courage partout, à toutes celles et ceux qui luttent, la France qui est là au Congrès aujourd'hui, c'est la France qui rayonne".

50 ans après la loi de Simone Veil, nous disons que plus jamais, plus jamais, en France, la liberté des femmes à disposer de leur corps ne pourra être contestée. Nous disons que nous allons continuer à agir pour que l'accès à l'IVG soit effectivement accessible à toutes dans notre pays. Et nous disons à toutes celles dans le monde qui se battent pour l'égalité, ou simplement pour avoir le droit d'exister, que nous sommes à leur côté, et que l'espoir existe.

Heureuse également d'avoir partagé ce moment avec mes collègues de la Drôme Emmanuelle Anthoine, Gilbert Bouchet, Bernard Buis, Mireille Clapot et Marie Pochon, qui ont comme moi voté en faveur de ce texte.

A la suite de l'audition de Judith Godrèche par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, j'ai été interrogée par RCF en Aura : je suis revenue sur son interpellation vibrante et sa demande de lancement d'une commission d'enquête pour faire la peine lumière sur ce phénomène dans le milieu du cinéma.

Ecouter l'interview

Comme chaque année, le Salon International de l'Agriculture a été un moment de rencontres et d'échanges variés avec celles et ceux qui font vivre au quotidien les cultures de nos territoires : retours sur quelques temps marquants !

J'ai assisté lors de ma première journée mardi à l'inauguration du stand de la Drôme : un beau moment partagé avec des actrices et des acteurs du rayonnement des produits agricoles drômois.
Le Président de la chambre d'agriculture de la Drôme a mis à profit cette occasion pour souligner que ce dont les agriculteurs et agricultrices ont avant tout besoin c'est de prix rémunérateurs. Il a aussi exhorté les consommateurs à privilégier les produits locaux et/ou bio pour contribuer à faire vivre l'agriculture local.
Comme toujours lors de ces salons, des échanges enrichissants interviennent aussi lors de rencontres impromptues.
Deuxième temps fort du jour, une rencontre autour de la lavande organisée par la chambre d'agriculture du Vaucluse sur le stand de la Région Sud a permis de conforter la nécessité d'envisager les difficultés de cette filière sur l'ensemble de ses territoires historiques et de fixer une feuille de route commune pour avancer ensemble sur leur résolution.
Dernier rendez-vous en marge du salon, une rencontre au Sénat avec mon collègue Raphaël Daubet, sénateur du Lot, avec des représentants de la trufficulture pour faire le point sur les attentes de la filière en matière de développement et de structuration.

Ma journée de mercredi a été rythmée par plusieurs moments de rencontres autour d'enjeux très variés :

Je me suis ainsi rendue au stand de la MSA pour échanger avec le directeur adjoint de la MSA Ardèche Drôme Loire sur les initiatives locales à mettre en œuvre pour promouvoir l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences.

J'ai poursuivi ma visite par une discussion avec Sylvie Chevrol, présidente des Vignerons Indépendants de Rhône-Alpes pour faire le point sur les difficultés actuelles du secteur viticole avant de me rendre au stand du parc naturel régional du Vercors pour déguster le fromage local et évoquer les enjeux du service de remplacement des agriculteurs et agricultrices.

Enfin,  direction le stand de la Drôme pour un moment convivial autour des Baronnies provençales, en présence d'élus locaux et d'acteurs agricoles de mon département !

Pour ma troisième et dernière journée, j'ai eu le plaisir d'intervenir dans le cadre de la table ronde  "Femmes actives en agriculture : quelle place ? quelle conciliation des temps de vie ? quels enjeux autour de la féminisation du secteur ?" organisée par la MSA, où participait également la ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations Aurore Bergé.

L'occasion de remettre à la ministre notre rapport sénatorial "Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité" et d'évoquer ensemble les inégalités femmes-hommes persistantes dans le secteur agricole et les sujets à faire progresser, notamment en matière en remplacement, pour faciliter l'articulation des temps de vie.

Audition émouvante de Judith Godrèche cette semaine devant la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, où nous étions nombreuses et nombreux pour lui témoigner notre plein et entier soutien dans la démarche qui est la sienne.

J'ai tenu à lui dire merci et bravo pour son courage et la force dont elle a su faire preuve et retiens de son intervention plusieurs axes forts pour avancer ensemble contre les violences sexistes et sexuelles : 

• Lancer une commission d'enquête pour faire la peine lumière sur ce phénomène dans le milieu du cinéma
• Appuyer le retour du juge Edouard Durand à la tête de la Ciivise où il a su accomplir un travail précieux
• Systématiser la présence d'un référent formé ou d'un coordinateur d'intimité pour accompagner les mineurs sur les plateaux de tournages

Pour signaler les situations de violences sexistes et sexuelles et protéger les mineurs, deux numéros à retenir :  119 Allô enfance en danger et 3919 Violences Femmes Info