Le rôle du Sénat

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Article 24 de la Constitution

Mon action au Sénat

/  05 juillet 2023
La filière noix en crise

Retour sur l'audition de la filière noix au Sénat, dans le cadre de la section d'études des cultures traditionnelles et spécialisées.


A cette occasion les représentants des nuciculteurs nous ont fait part de la crise à laquelle ils sont confrontés alliant une récolte 2022 très importante et des prix d'achat en forte baisse. En dépit de la reconnaissance de leur qualité par deux AOP : Noix du Périgord AOP et Noix de Grenoble AOP  (dont le périmètre couvre une partie de la Drôme), cette petite filière est en grande difficulté.


Avec mes collègues membres de cette section d'études, que je préside, nous avons décidé d'alerter le Ministre de l'agriculture afin que puissent être envisagées des mesures immédiates de soutien aux producteurs, mais aussi des mesures à moyen terme visant à mieux structurer la filière, à travailler sur le commerce international des noix (clauses miroirs, droits de douane) et à augmenter la consommation française de ces fruits secs de qualité, dont les vertus alimentaires sont nombreuses.

/  28 juin 2023
Quel avenir pour la filière amande en France ?

J’ai accueilli avec grand plaisir au Sénat, l’ancien ministre Arnaud Montebourg, qui poursuit son engagement en faveur du « Made in France ». Dans le cadre de la section d’études sur les cultures traditionnelles et spécialisées, il est venu nous présenter le travail qu’il mène pour rebâtir une filière de production d’amandes françaises.

 

A partir d’une organisation de producteurs, « Amandiers de France », il vise à développer la production d’amandes en France, car actuellement seulement 1 000 tonnes environ sont produites sur le territoire alors que notre consommation est estimée à quelques 45 000 tonnes.

 

Parmi les diverses perspectives qui pourraient s’offrir à une filière amandes françaises, nous avons notamment évoqué la démarche engagée par le Nougat de Montélimar Label Rouge pour s’approvisionner localement en amandes comme en miel.

/ /  28 juin 2023
Rénovation thermique : quels enjeux pour le bâti scolaire et le patrimoine ?

Journée chargée au Sénat, avec l'adoption de deux rapports d'information portant sur la transition écologique du bâti.

 

Le premier, mené au sein de la commission culture du Sénat, vise à mieux concilier préservation du patrimoine et accélération de la transition écologique.

 

Adaptation du diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, meilleure formation des professionnels de la rénovation aux spécificités du bâti ancien, soutien de la recherche dans ce domaine : autant de solutions concrètes à des préoccupations exprimées de longues dates sur le sujet.

 

Il en est également ressorti un impératif, celui de sensibiliser les collectivités aux enjeux et aux modalités d'une rénovation respectueuse du bâti ancien et de réorienter en ce sens les aides financières apportées, d'autant que ce patrimoine du quotidien est un vrai marqueur d'identité de nos territoires.

 

Pour découvrir le rapport

 

Le second porte "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" : il conclut près six mois d'auditions et de déplacements menés dans le cadre de la mission d'information éponyme dont je suis membre. 


Impératif climatique, coût de l'énergie, évolution des pratiques pédagogiques, bien-être des élèves : autant de thèmes abordés au détour de nos travaux, qui nous ont permis d'aborder l'avenir des 51 000 écoles, collèges et lycées que compte notre pays.


Complexité de l'écosystème de la rénovation énergétique et des projets à mener, coût très élevé des projets : les collectivités locales, en première ligne sur le sujet, doivent bénéficier d'un appui suffisant en matière d'ingénierie et de financement pour relever ce défi de taille !

 

Pour découvrir le rapport

/ /  27 juin 2023
Santé des femmes au travail : des maux invisibles

Nous avons récemment adopté au sein de la Délégation aux Droits des Femmes le rapport d'information "Santé des femmes au travail : des maux invisibles", qui met en lumière un sujet encore trop méconnu. 


Les chiffres sont pourtant éloquents : 60% des personnes atteintes de troubles musculo–squelettiques sont des femmes ; elles sont aussi trois fois plus nombreuses à signaler des souffrances psychiques . Les difficultés liées à la santé sexuelles et reproductives perdurent également : 20% des femmes occupant des emplois ouvriers et de service perdent ou quittent leur emploi en cours de grossesse.


Il ressort de ce riche rapport, mené pendant 6 mois par les 4 rapporteures Laurence Rossignol, Laurence Cohen, Annick Jacquemet et Marie-Pierre Richer, 23 propositions concrètes pour enfin avancer : développement de maisons de soignant.es sur tout le territoire, renforcement des moyens humains dédiés à la prévention et au contrôle, facilitation de la reconnaissance des cancers du sein et des ovaires en maladie professionnelle, critères de pénibilités revus, ajout de l'endométriose à la liste des affections de longue durée...


Pour en savoir plus

/  21 juin 2023
Grand Palais : un chantier sous le signe des JO

J'ai visité avec mes collègues de la commission culture du Sénat le chantier de restauration du Grand Palais  dans la perspective de l'accueil des épreuves d'escrime et de Taekwondo des JO Paris 2024.


Des travaux impressionnant pour un budget de 466 millions d'euros, qui permettront d'améliorer l'accessibilité et les performances énergétiques de ce bâtiment hors norme, dont la nef restaurée pourra accueillir 9 000 personnes, contre 5 600 avant les travaux.


Un Grand Palais rajeuni à découvrir lors des épreuves des Jeux Olympiques et d'ici octobre 2025 pour l'ensemble du public : 2 millions de visiteurs et visiteuses s'y rendent chaque année.

/  08 juin 2023
Colloque au Mobilier national : faire vivre le patrimoine culturel immatériel

J’ai eu le plaisir de prendre part en juin dernier à un colloque au Mobilier national consacré à la ganterie en pays de Millau pour y présenter mon rapport sénatorial sur le patrimoine culturel immatériel : notamment l’occasion de citer l’exemple de la Fête des Bouviers de Loriol !

 

Les représentant·es diplomatiques, élu·es et artisan·es réunis à cette occasion ont partagé une ambition commune : celle de la préservation et transmission de savoir-faire qui font la richesse culturelle des peuples et territoires partout dans le monde.

 

Les témoignages émouvants de la délégation ukrainienne, mise à l'honneur lors de ce colloque, sur la menace que fait peser l'agression russe sur la survie de leurs pratiques traditionnelles, ont ainsi mis en lumière la fragilité de ces biens communs, qui participent à notre humanité collective.

/  27 mai 2023
Une aide bienvenue pour les étudiant.es avec un parent en situation de handicap
Mes collègues et moi avons examiné et adopté cette semaine en commission culture la proposition de loi visant à accorder automatiquement une bourse pour les étudiant·es dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap.
 
Cette avancée pour les 10 000 à 20 000 étudiant·es concernés permettra une meilleure prise en compte de leur situation et de son impact sur leur bon déroulé de leurs études.
 
Nos échanges en commission ont toutefois souligné la hauteur du seuil d'handicap à atteindre à ce stade pour être éligible à ce dispositif - à savoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % - et la nécessité d'une approche plus globale sur l'autonomie et l'accompagnement des étudiant·es.
/  26 mai 2023
Mon intervention en séance pour une majorité numérique à 15 ans
Le Sénat a adopté cette semaine une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans : un signal fort, à l'heure où 28 % des 7-10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux.
 
J'ai toutefois alerté lors de l'examen en séance sur la limite à énoncer un tel principe sans moyens administratifs et humains à la hauteur : en témoigne la difficulté à interdire effectivement l'accès des mineurs à des sites pornographiques, en dépit d'un cadre légal explicite sur le sujet.
 
Nos garde-fous doivent être solides et placer le bien-être de nos enfants avant l'intérêt des plateformes privées !
/  18 mai 2023
Restitution de biens culturels de la période Nazie : un enjeu mémoriel
Nous avons examiné hier matin en commission culture le rapport sur le projet de loi de restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1935.
 
L'adoption d'une telle loi cadre permettra de clarifier et simplifier les restitutions par l'État, les collectivités et musées privés : elle revêt toute son importance dans un contexte où les identifications de bien spoliés sont amenées à se multiplier et où la mémoire des familles de victimes est encore vive.
 
La France doit se montrer à la hauteur de cet enjeu : les biens spoliés durant la période nazie sont autant de cicatrices qui perdurent des heures les plus sombres de notre histoire.
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