Mon action au Sénat

Nous avons examiné en début de semaine au Sénat les crédits consacrés à la mission "culture" : tout comme mes collègues socialistes, je me suis prononcée en faveur de leur adoption.

Responsable pour mon groupe du programme patrimoine, je me réjouis de l'adoption de deux de mes amendements, visant à  : 

• augmenter l'enveloppe de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, confronté à un surcroît d'activité avec la mise en œuvre du plan de relance
• renforcer les effectifs des Directions des Affaires culturelles, qui jouent un rôle clé d'accompagnement des collectivités territoriales.

J'ai eu l'occasion lors de mon intervention de saluer l'augmentation des crédits alloués au patrimoine, tout en alertant sur les répercussions de la conjoncture actuelle sur ce secteur.

Autre bonne nouvelle de la soirée : l'adoption dans le cadre de la mission "recherche et amendement supérieur" de mon amendement visant à augmenter les crédits destinés à la santé des étudiants dans l'enseignement supérieur agricole !

Comme chaque année à l’occasion du Congrès de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de France, avec mes collègues Gilbert Bouchet  et Bernard Buis, nous avons convié les élu·es de la Drôme au Sénat.

Vous étiez plus d’une centaine de congressistes pour participer à la visite du Palais du Luxembourg, siège de la Haute Assemblée, et assister à une petite partie de la séance publique consacrée au projet de loi de finances pour 2023.

Après la traditionnelle photo dans l’escalier d’honneur, nous avons partagé un moment de convivialité au cours duquel le Président du Sénat est venu nous saluer, avant de nous retrouver pour un repas sur la Seine organisé par l'association des maires de la Drôme.

Une fin de journée fort agréable au sein de ce lieu riche d’histoire, qui est notre lieu de travail de parlementaire, mais aussi et surtout, votre maison !

Nous avons eu l'occasion de débattre ce lundi au Sénat sur l'enseignement professionnel, trop souvent négligé dans les politiques éducatives. J'ai pour ma part interrogé la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la volonté du président de la République d'adapter dans le cadre de sa réforme l'offre de formation aux besoins des bassins d'emploi locaux. 

Ce remodelage risque en effet de fermer des portes supplémentaires aux élèves engagé·es dans la voie professionnelle, d'autant plus que la réforme prévoit également de baisser la part de la formation consacrée aux enseignements fondamentaux. 

Le bac professionnel doit rester un diplôme national de qualité, offrant la même chance à tous ses élèves : les réponses de la ministre au fil du débat n'ont pas permis de nous rassurer sur ce point.

La section d'études des cultures traditionnelles et spécialisées du Sénat que je préside, a reçu cette semaine les producteurs d'ail français. Plutôt répartie sur l'ensemble du territoire, la production de cette filière ne représente toutefois qu'une petite part de la production européenne d'ail qui, elle-même, ne constitue qu'un peu plus de 1% de la production mondiale dominée par la Chine.

Comme beaucoup des filières de petite taille que nous recevons, les producteurs d'ail français rencontrent des difficultés de plusieurs ordres : en raison de la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie; liées aux impasses techniques découlant de l'interdiction de produits phytosanitaires; ou encore dues à la concurrence d'importations, y compris européennes, qui ne sont pas tenues au respect des mêmes normes.

Pour autant, c'est une filière très organisée qui a mis en place des partenariats avec la grande distribution et développé des méthodes scientifiques d'authentification de l'origine géographique afin de lutter contre les contrefaçons. En outre, la production française est marquée par des terroirs reconnus pour la qualité de leur production avec 1 AOP et 4 IGP, parmi lesquels l'IGP "Ail de la Drôme", reconnu pour sa production qualitative de variétés d'ail blanc locales et historiques, dont l'un des représentants, Stéphane Boutarin, faisait partie de la délégation reçue au Sénat.

Une belle découverte que cette filière de l'ail français que je suivrais avec attention et à laquelle la section d'études apportera très volontiers un soutien si ses responsables le juge nécessaire.

La cérémonie de remise du Prix 2022 de la Délégation aux Droits des femmes du Sénat a été l’occasion de mettre en lumière celles qui nourrissent par leur investissement quotidien les travaux que nous menons au sein de notre Délégation.

J’adresse toutes mes félicitations aux lauréates :

• La procureure Catherine Champrenault, procureure générale honoraire, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, à qui j’ai eu l’honneur de remettre son prix
• Les trois associations Les Effronté.es, Le Mouvement du Nid et Osez le féminisme !, pour leur soutien apporté aux femmes victimes de violences commises dans un con texte de pornographie
• Marie-George Buffet, fondatrice du Comité de soutien à l'émancipation des femmes afghanes et Shoukria Haidar, présidente de l'association Negar-Soutien aux femmes d'Afghanistan

Riche activité en commission culture cette semaine au Sénat !

Je suis intervenue lors de la présentation du rapport de la commission sur le projet de loi "accélération des énergies renouvelables" pour rappeler la nécessité d’articuler enjeux de transition énergétique et préservation de notre patrimoine.

J’ai souligné à cet égard le rôle joué par les services d’archéologie préventive et les Architectes des Bâtiments de France, qui ont besoin de moyens et d’effectifs à la hauteur pour traiter dans de bonnes conditions ces dossiers.

Faire vivre le patrimoine et plus globalement la culture dans nos territoires ruraux, nécessite en effet un fort investissement de l’Etat : c’était le fil rouge de mes questions à la ministre de la culture Rima Abdul Malak, auditionnée sur le projet de loi de finances 2023. Budget des musées en région, crédits alloués aux sites patrimoniaux remarquables, difficultés de recrutement rencontrées par les DRAC…autant de sujets abordés et qui reviendront au fil de son examen !

Lors d’une rencontre informelle, hier au Sénat, j’ai échangé avec Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les difficultés de la filière lavandicole et les dispositifs à mettre en œuvre pour soutenir les producteurs.

Au sujet des 10 millions d’euros obtenus au Sénat dans le cadre de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il m’a indiqué qu’un travail est en cours avec les responsables de la filière pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette aide qui doit rester compatible avec les règles européennes en matière d’interventions sur les productions agricoles.

Reprenant ensuite les points du plan de sauvegarde que nous avons proposé avec la filière et les élus locaux, je lui ai d’abord fait part de la nécessité d’une aide d’urgence pour les exploitations en grande difficulté et demandé de voir si une dérogation était possible pour que les distilleries puissent bénéficier des mesures du plan de résilience pour les entreprises fortes utilisatrices d’énergie. Son cabinet doit me faire retour sur ces deux points.

Déjà alerté sur les ravages de la cécidomyie face auxquels les lavandiculteurs n’ont plus de moyens de lutte, le Ministre m’a fait part d’une réflexion en cours pour financer un ensemble de recherches qui concerneraient la lavande et plusieurs autres filières (cerise, olive, …) qui sont confrontées à une impasse technique à la suite de l’interdiction ou de l’abandon de produits phytosanitaires.

Enfin, dans une perspective à plus long terme, il s’est montré très favorable à l’élaboration d’une IGP pour la lavande et le lavandin de Provence et parfaitement disposé à accompagner la démarche de candidature des Paysages de Lavande au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Dans le secondaire, les conséquences de la suppression de 7 500 postes lors du précédent quinquennat se font sentir sur le terrain en cette rentrée 2022-2023, avec de nombreuses fermetures de classe problématiques, comme à Dieulefit, Montélimar, Loriol ou Chabeuil, ou encore des fermetures de postes qui vont affecter le dynamisme de certains établissements, comme c’est le cas à Nyons avec la disparition d’un poste de professeur d’EPS.

J’ai adressé fin juillet une question écrite au nouveau ministre de l’Éducation nationale pour l’alerter.

Par ailleurs, les conditions de plus en plus difficiles vécues par les enseignant·es et la perte d’attractivité du métier sur laquelle nous alertons depuis des années se manifestent durement en cette rentrée. Les difficultés de recrutement sont la conséquence de choix politiques, qui contraignent aujourd’hui à avoir un recours massif, et en urgence, à des contractuel·le·s très peu formé·es.

Il est urgent d’agir concrètement pour redonner envie aux jeunes, et aux moins jeunes, d’enseigner. Dans ce but, j’avais proposé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative un amendement pour revaloriser de 10 % l’ensemble des salaires des enseignants, mais il a malheureusement été retoqué. Ce sera l’un de mes gros chantiers pour cette nouvelle session parlementaire.

Le Parlement a examiné cet été deux projets de loi destinés à soulager les français.es dans un contexte d’inflation galopante : force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur !

Le projet de loi « Pouvoir d’achat » élude la question centrale de la revalorisation des salaires. Nos propositions pour répondre à l’urgence sociale ont toutes été balayées : SMIC à 1500€, conférence nationale pour revaloriser les salaires, RSA jeunes….Si certaines mesures vont dans le bon sens, elles restent ponctuelles et insuffisantes.

Le projet de loi de finances rectificatives révèle quant à lui le refus de tout rééquilibrage fiscal: en atteste le rejet par le gouvernement et la droite d'une taxation sur les surprofits des multinationales de l’énergie et des transports. Il marque également la suppression de la redevance télévisuelle, sans alternative crédible, remettant ainsi en cause l'indépendance de l'audiovisuel public. 

J’en retiens deux seuls points positifs: le soutien financier apporté aux collectivités territoriales et l’adoption de mesures de sauvegarde pour la filière de la lavande à hauteur de 10 millions d’euros suite au dépôt de plusieurs amendements, dont le mien, sur le sujet.