Mon action au Sénat

Pendant la suspension, les travaux du Sénat continuent ! La commission culture s'est ainsi réunie pour examiner plusieurs rapports d'information dont l’un dressant le bilan du plan de relance en faveur des patrimoines.

Si les crédits débloqués pour le patrimoine dans ce cadre sont significatifs, et ont apporté une bouffée d'air à un secteur en difficulté, j’ai regretté néanmoins lors de la présentation de ce rapport la rapidité et le manque de concertation du processus, qui n'a pas accordé leur juste place aux collectivités, notamment dans nos territoires ruraux.

J'ai appuyé les propositions préconisées par les rapporteurs, qui répondent à des difficultés de long terme pour le champ du patrimoine, mises en lumière par le déploiement du plan “France Relance” : manque d'effectifs et de ressources des DRAC, accès compliqué à l'assistance à maîtrise d'ouvrage...

Retrouvez ce rapport en ligne

Malgré mes réserves initiales, j’ai voté le texte relatif à l’assurance récolte qui nous a été proposé le 24 février, à quelques jours de la fin de la session.

En effet, l’accord obtenu en commission mixte paritaire a conservé la dimension programmatique sur 2023-2030 introduite par le Sénat qui donne de la lisibilité au projet initial du gouvernement.

La CMP a aussi maintenu les avancées du Sénat sur deux sujets cruciaux : la prise en compte des outils de protection et de prévention dans le calcul de la prime par les assureurs et la remise en cause, en raison de la récurrence des aléas climatiques, du critère de la « moyenne olympique » qui devra être portée au cours de la Présidence française de l'Union Européenne.

L'application de cette réforme très attendue devra néanmoins apporter des réponses aux attentes légitimes des agricultrices et agriculteurs, et avoir un caractère universel afin qu'aucune d'elles et aucun d'eux ne soit laissé sur le bord du chemin !

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été définitivement adoptée à la fin de la session parlementaire, après un parcours législatif chaotique, freiné dans nos deux hémicycles par la droite conservatrice.

Ce texte comporte plusieurs avancées : allongement de deux semaines du délai légal d'accès à l'IVG ; possibilité pour les sages-femmes de pratiquer l'IVG par voie chirurgicale ; suppression du délai de deux jours de réflexion.

Il reste toutefois essentiel de mener une réflexion plus globale, notamment en termes d'accès aux soins, pour garantir à toutes les femmes, partout dans nos territoires, y compris en ruralité, ce droit fondamental à disposer de leur corps, alors que 13 départements sont aujourd’hui dépourvus de gynécologues médicaux. 

Le rapport visant à dresser le bilan des réformes menées en matière éducative au cours de ce quinquennat, mené aux côtés de mes collègues sénateurs Max Brisson (LR) et Annick Billon (UDI) a suscité un fort écho médiatique depuis sa publication le 23 février 2022.

Ce rapport adopté dans une logique transpartisane articulé autour de six axes (lien entre école et société, instruction obligatoire à trois ans, développement de l’école inclusive, priorité donnée au primaire, réforme du lycée et attractivité du métier d’enseignant), aboutit à un constat sévère : celui de politiques publiques souvent mal accompagnées et menées dans la précipitation.

Trois problématiques principales ressortent : une confiance brisée entre la communauté éducative et son ministre ; un manque de formation pour les enseignant·e·s, ainsi qu’une rémunération insuffisante ; l’inadéquation entre les besoins pour mettre les réformes en place et les moyens humains disponibles. Nous avons aussi souligné l’impact de certaines mesures sur les collectivités, notamment les coûts engendrés par l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à trois ans.

Espérons que le prochain ministre de l’Éducation nationale tienne compte de ces alertes et de l’attention porté à ce rapport pour s’emparer de ses 36 propositions, et qui sont autant d’outils pour donner à l’école de la République un avenir durable et solide !

Lire la dépêche de l'AFP

Lire l'article du Monde

Lire l'article de la Gazette des Communes

Lire l'article de Public Sénat

Lire l'article de la Banque des Territoires

Il y a quelques mois, j’ai été nommée comme membre du conseil d’évaluation de l’école. Née lors de la loi dite pour “ l’école de la confiance”, cette instance, dont je m’étais opposée à la création, a pour principales missions :

• la mise en œuvre de l’évaluation des établissements scolaires
• l'analyse des évaluations du système scolaire et des modalités d’évaluation des élèves
• l’animation et enrichissement du débat public autour des évaluations

Lors de la première réunion de l’instance où j’ai été conviée, j’ai exprimé mes préoccupations sur la charge de travail que représente le processus d’évaluation des établissements pour les personnels de ces derniers ainsi que sur les suites qui seraient données à ces évaluations.

A l’heure de leur généralisation à l’ensemble des établissements, et où le président de la République entend rendre public les évaluations du niveau des élèves, ces doutes sont plus que jamais d’actualité.

Le 20 décembre 2021, en tant que Présidente de la section d’études « Cultures traditionnelles et spécialisées » j’ai accompagné au Ministère de l’Agriculture le Président de la Fédération Française de Trufficulture, Alain Ambialet, qui venait présenter les demandes de la filière.

Les collaborateurs de cabinet du Ministre, très à l’écoute, ont fait plusieurs propositions relatives au renouvellement du protocole de développement de la filière ainsi qu’à la mise en place d’un groupe de travail sur la trufficulture au sein du comité spécialisé de France Agrimer.

Ils ont aussi apporté des précisions sur les possibilités existantes d’exonération de l’indemnité compensatoire de défrichement que les trufficulteurs peuvent utiliser en attendant l’introduction d’un texte législatif sur ce point.

Mercredi 15 décembre, à l’occasion de la séquence de questions au Gouvernement, j'ai interpellé Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, sur les problèmes de non-remplacement des enseignants en école primaire.

Tout récemment, j'ai été sollicitée par des élus et des parents d’élèves de l'école de Saint Gervais sur Roubion, inquiets de l’accumulation de 11 jours sans remplacement. Cette situation est malheureusement similaire à de nombreux cas, dans la Drôme comme partout en France.

Une situation difficile qui n’est pas sans conséquence pour l’apprentissage de nos enfants, et qui s’explique mécaniquement par l’insuffisance de création de postes pour répondre aux objectifs de dédoublement en REP et REP+ et d’augmentation des décharges horaires souhaités par le ministre : des mesures intéressantes, mais qui nécessitent de créer des postes en conséquence, sans quoi des manques apparaissent ailleurs.

La réponse du Ministre, évoquant tour à tour la formation continue des enseignants et la dimension conjoncturelle de la crise Covid comme seuls facteurs explicatifs, témoigne que le problème n’a pas été pris à sa juste mesure. La situation risque pourtant de s’aggraver à la rentrée prochaine, aucune création de poste n’étant prévue pour le premier degré !

J'ai appelé à entendre le ras le bol de celles et ceux qui œuvrent au quotidien, sur le terrain, pour faire vivre l’école de la République, en créant les postes nécessaires au bon fonctionnement des établissements.

Pour retrouver mon intervention

Nous avons eu l’occasion de débattre en décembre au Sénat des politiques à mener pour l’éducation et la jeunesse.

J’ai souligné lors de mon intervention la vision libérale et inégalitaire de l’école à l’œuvre au cours de ce quinquennat (fragilisation de l'école publique, suppressions massives de postes dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement agricole, mise en œuvre de Parcoursup, qui s’inscrit dans une logique de sélection accrue et dépersonnalisée …) et les relations très dégradées entre le ministre et les membres de la communauté éducative.

Tous les indicateurs le prouvent : il est urgent de redonner corps à la promesse républicaine au sein de notre système scolaire. Cela nécessite une ambition renforcée en matière de mixité sociale, et des moyens à la hauteur des enjeux, aussi bien pour assurer de bonnes conditions d’apprentissage à tous les âges que pour allouer aux professeur.e.s une rémunération à la hauteur de la tâche !

L'examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur et directrice d'école s'est définitivement achevé le 25 novembre 2021, à l'occasion de l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire.

Je suis revenue lors de mon explication de vote sur les nombreuses difficultés rencontrées au quotidien par les directeurs et directrices d'écoles : manque d'aide administrative et matérielle, de temps de décharge pour concilier missions d'enseignement et direction, formation insuffisante...

Si la version finale de ce texte comporte quelques avancées, les réponses apportées aussi bien sur les temps de décharge que sur l'aide administrative et matérielle apparaissent en revanche comme insuffisantes.

Leurs revendications sur ces points sont pourtant connues de longue date, tout comme leur opposition à l'affirmation d'un statut spécifique et d'une position d'autorité vis à vis de leurs collègues.

A rebours de ces attentes, la droite sénatoriale, a fait le choix, avec l’appui du gouvernement, d'introduire et de maintenir au fil de l’examen de ce texte la notion d'autorité fonctionnelle, aux contours et à la portée mal définis, et de nature à fragiliser le fonctionnement collégial de l'école primaire auquel nous sommes nombreux à être très attachés.

Je me suis par conséquent prononcée contre cette proposition de loi, confirmant mon vote des première et deuxième lectures.