Le rôle du Sénat
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Mon action au Sénat
Audition très émouvante de Mickaëlle Paty dans le cadre de la commission d’enquête sur la protection des enseignant.es, impulsée à son initiative au Sénat.
Le combat qu’elle mène avec force depuis 3 ans pour faire toute la lumière sur les évènements qui ont conduit à la mort de son frère Samuel Paty, victime du terrorisme islamiste, nous interpelle toutes et tous encore davantage à l'aune de l'assassinat de Dominique Bernard : il nous invite à ne pas céder à l’impuissance et à agir collectivement pour protéger enfin comme ils et elles doivent l’être nos professeurs, en première ligne face à la menace de l’intégrisme.
J’ai tenu dans mon intervention à saluer son courage et son abnégation : j’ai souhaité notamment l’interroger sur les réponses à apporter aujourd’hui à l’école républicaine meurtrie, au delà de la dimension sécuritaire, et les leviers à utiliser pour outiller au mieux les enseignant.es dans leur transmission de la laïcité.
J'ai eu le plaisir de prendre part à la Journée nationale de Solidarité Femmes consacrée aux violences faites aux femmes en milieu rural pour présenter aux associations membres de ce réseau le rapport sénatorial "Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité", toujours d'actualité depuis sa publication il y a deux ans.
Merci pour l'invitation et félicitations pour l'organisation de cette passionnante journée de travail, qui met en lumière les initiatives qui essaiment dans les territoires ruraux et l'importance d'amplifier le soutien qui leur est apporté !
J’étais présente ce 11 octobre à la cérémonie des lauréats organisée par l'ARSLA, l’association nationale pour la recherche sur la SLA, plus connue sous le nom de maladie de Charcot. Cette maladie neurodégénérative, qui entraîne une paralysie progressive des muscles, touche 1 600 nouvelles personnes chaque année : elle ne connaît pas à ce jour de traitement efficace.
Cette soirée, émouvante, a été ponctuée de témoignages de malades et d'aidants ainsi que de présentations de projets de recherche soutenus par l’association, qui manque aujourd’hui malheureusement de fond pour financer sa politique de recherche qu’elle souhaite intensifier. Dans ce combat, notre mobilisation doit être la plus large possible !
Première audition du ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal devant la commission culture la semaine dernière au Sénat : l’occasion de pointer du doigt les nombreuses défaillances constatées en cette rentrée scolaire.
Élèves se retrouvant sans professeur, en dépit des promesses réitérées du gouvernement, défaut de signatures de contrats de personnels non-enseignants entraînant des non-versements de paies, dysfonctionnements engendrés par la mise en place du Pacte Enseignant…les sujets de préoccupations ne manquent pas !
Le ministre n’a pas su apporter les réponses attendues, préférant éluder les difficultés soulevées et m’accuser avec une mauvaise foi certaine de « prof bashing ».
L’ancienne professeure de mathématiques que je suis n’a pas peur de l’affirmer : oui, il est de la responsabilité de l’Éducation nationale d’assurer la présence d’un enseignant qualifié devant chaque élève, préalable indispensable pour que son instruction se passe dans de bonnes conditions.
Si le ministre souhaite réellement témoigner sa confiance aux professeurs, il lui revient d’assurer un cadre d’apprentissage décent pour toutes et tous et de mettre en œuvre une politique de revalorisation à la hauteur !
A l'initiative des responsables de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, les salons de la Présidence du Sénat ont accueilli ce lundi dernier, un colloque dont l'objectif était de proposer aux parlementaires et acteurs de la filière présents un panorama complet de la situation des huiles essentielles.
Les différents orateurs ont ainsi fait le point de la situation de la filière, des avancées scientifiques concernant l'analyse des huiles essentielles, des défis posés par la révision des règlements européens CLP et REACH ainsi que du travail en cours pour la candidature des paysages culturels de lavande à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. J'ai pour ma part introduit avec grand plaisir l'intervention de Nadia BEDAR, Directrice de la candidature.
Aux côtés de plusieurs autres élus et acteurs drômois de la filière, je me suis réjouie du tout récent vote par le Parlement européen, d'une dérogation dans le cadre du règlement CLP, permettant de continuer à évaluer les huiles essentielles de manière globale.
Très satisfaite d'avoir pu mettre en lumière au sein de la chambre des territoires, cette filière d'excellence qui fait partie de l'ADN de la Drôme, je suis convaincue qu'en cas de besoin, il sera plus aisé à l'avenir de mobiliser le soutien collectif des sénateurs pour accompagner les démarches de la filière.
J'ai présenté en commission culture, aux côtés de mes collègues co-rapporteurs Max Brisson (Les Républicains) et Annick Billon (Union Centriste), les conclusions de notre mission d'information "autonomie des établissements scolaires", qui visait à dresser un état des lieux du droit existant et de la réalité de cette autonomie sur le terrain pour les écoles, collèges et lycées.
Le constat de ce travail transpartisan est implacable : en dépit de ce qui est prévu par les textes, les marges des manœuvres à l'échelle des établissements scolaires sont très réduites, notamment en raison du déploiement de réformes éducatives nationales sans mise à disposition des moyens correspondants.
Notre rapport porte également un regard critique sur les récentes initiatives portées par le gouvernement dans ce domaine. Ainsi, l'évaluation des établissements scolaires est perçue par de nombreuses équipes pédagogiques comme une contrainte supplémentaire plutôt que comme un outil utile ; quant au fonds d'innovation pédagogique, doté de 500 millions d'euros sur le quinquennat, sa mise en œuvre s'est révélée désordonnée, peu transparente et source d'inégalités entre les établissements.
J'ai tenu sur ce dernier point à réaffirmer dans le cadre de ce rapport mon opposition personnelle aux démarches d'évaluation et du fonds d'innovation, de nature à créer de la concurrence entre les établissements dans une logique libérale, à rebours de ma vision républicaine de l'école.
La commission culture et la commission des lois du Sénat ont initié en juillet une mission conjointe de contrôle sur les agressions contre les enseignant·es, dont les travaux se poursuivront au cours du dernier trimestre 2023.
Dans un contexte où les événements ayant conduit à la mort tragique de Samuel Paty sont encore très présents dans tous les esprits, cette mission vise à prévenir toute récidive, ce qui conduit à examiner la façon dont sont prises en considération les pressions, menaces et agressions dont sont victimes les enseignant·es et les leviers de protection qui existent actuellement pour y faire face.
C’est dans ce cadre que nous avons auditionné le ministre de l’éducation nationale Pap Ndiaye ainsi que la ministre de l’enseignement supérieur Sylvie Retailleau.
J'ai interrogé cette dernière sur les outils concrets mis en œuvre pour protéger les professionnels de l'enseignement supérieur face aux éventuelles menaces (protection fonctionnelle, veille sur les réseaux sociaux...) ainsi que sur la formation initiale sur la laïcité délivrée aux professeurs du primaire et secondaire dans le cadre des INSPE.
Que ce soit dans l'enseignement scolaire ou supérieur, nos professeurs doivent être soutenus et accompagnés pour faire face à toute atteinte à leurs libertés académiques ou intégrité personnelle !
Retour sur l'audition de la filière noix au Sénat, dans le cadre de la section d'études des cultures traditionnelles et spécialisées.
A cette occasion les représentants des nuciculteurs nous ont fait part de la crise à laquelle ils sont confrontés alliant une récolte 2022 très importante et des prix d'achat en forte baisse. En dépit de la reconnaissance de leur qualité par deux AOP : Noix du Périgord AOP et Noix de Grenoble AOP (dont le périmètre couvre une partie de la Drôme), cette petite filière est en grande difficulté.
Avec mes collègues membres de cette section d'études, que je préside, nous avons décidé d'alerter le Ministre de l'agriculture afin que puissent être envisagées des mesures immédiates de soutien aux producteurs, mais aussi des mesures à moyen terme visant à mieux structurer la filière, à travailler sur le commerce international des noix (clauses miroirs, droits de douane) et à augmenter la consommation française de ces fruits secs de qualité, dont les vertus alimentaires sont nombreuses.
J’ai accueilli avec grand plaisir au Sénat, l’ancien ministre Arnaud Montebourg, qui poursuit son engagement en faveur du « Made in France ». Dans le cadre de la section d’études sur les cultures traditionnelles et spécialisées, il est venu nous présenter le travail qu’il mène pour rebâtir une filière de production d’amandes françaises.
A partir d’une organisation de producteurs, « Amandiers de France », il vise à développer la production d’amandes en France, car actuellement seulement 1 000 tonnes environ sont produites sur le territoire alors que notre consommation est estimée à quelques 45 000 tonnes.
Parmi les diverses perspectives qui pourraient s’offrir à une filière amandes françaises, nous avons notamment évoqué la démarche engagée par le Nougat de Montélimar Label Rouge pour s’approvisionner localement en amandes comme en miel.