Mon action au Sénat

J’ai eu le plaisir de prendre part en juin dernier à un colloque au Mobilier national consacré à la ganterie en pays de Millau pour y présenter mon rapport sénatorial sur le patrimoine culturel immatériel : notamment l’occasion de citer l’exemple de la Fête des Bouviers de Loriol !

Les représentant·es diplomatiques, élu·es et artisan·es réunis à cette occasion ont partagé une ambition commune : celle de la préservation et transmission de savoir-faire qui font la richesse culturelle des peuples et territoires partout dans le monde.

Les témoignages émouvants de la délégation ukrainienne, mise à l'honneur lors de ce colloque, sur la menace que fait peser l'agression russe sur la survie de leurs pratiques traditionnelles, ont ainsi mis en lumière la fragilité de ces biens communs, qui participent à notre humanité collective.

Nous avons examiné ce mardi la proposition de loi dite pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.

Ce texte, qui porte bien mal son nom, est pour l'essentiel un condensé des vieilles lunes de la droite pour transformer une institution qu'elle estime, à tort, défaillante : autonomie des établissements scolaires, autorité hiérarchique des directeurs d'école, recrutements dérogatoires d'enseignants, uniforme obligatoire...

D'autres idées, moins clivantes, avaient le mérite de répondre à des besoins constatés sur le terrain - manque de dotation et fermetures de classes dans les zones rurales, soutien public de soutien scolaire...- hélas, sans moyens humains et financiers à la hauteur, leur ambition restera très limitée.

Nous nous sommes prononcés contre ce texte : en ma qualité de cheffe de file pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, j'ai profité de nos échanges pour rappeler notre vision républicaine de l'école publique, à rebours du modèle libéral et concurrentiel prôné par la droite.

Si je me réjouis toujours de l’opportunité d’un temps de débats au sein de notre hémicycle sur l’école, ce texte, dont le chemin devrait s'arrêter au Sénat, m'a laissé un goût amer : ses propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels est aujourd’hui confrontée notre École de la République, pourtant essentiels pour nos enfants et l’avenir de notre pays. Ce dont notre école a avant tout besoin, c’est de moyens à la hauteur pour fonctionner dans de bonnes conditions !

La réforme de l'assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 inquiète les agriculteurs qui ont été sinistrés à plusieurs reprises au cours des dernières années. C'est, en particulier le cas des producteurs d’abricots des Baronnies dont certains ont du faire face à 6 années consécutives de gel.

En conséquence, ces agriculteurs n'auront aucune protection en 2023 car l'indemnisation, par l'assurance comme par le fonds prévu pour les non-assurés, est calculée sur l'historique de production qui est forcément très faible.

Ma question orale d'hier matin interrogeait donc le gouvernement sur la possibilité d'apporter des modifications à cette réforme afin que les agriculteurs pluri-sinistrés puissent avoir une couverture minimale en cas de nouveaux aléas climatiques importants, car même les organisations professionnelles et les services de l'Etat dans les départements s'inquiètent de pouvoir fournir les éléments nécessaires pour que les agriculteurs non-assurés puissent être indemnisés.

La réponse que m'a apportée la Ministre déléguée à l'Enseignement Professionnel et à la Formation Professionnelle a simplement réaffirmé la nécessité du calcul de l'historique de production sur la moyenne triennale ou la moyenne olympique qui n'est pas adapté dans les cas de sinistres répétés. Toutefois, elle a indiqué la possibilité pour les exploitants de garantir leur récolte sur la base d'un prix majoré sans perdre le bénéfice des aides européennes à l'assurance, mais en souscrivant à des garanties complémentaires non-subventionnables.

Je lui ai répondu que certes la réglementation européenne nous impose des contraintes, mais il en va de l'avenir de notre agriculture. Il faut agir !

Le combat  contre la réforme des retraites s’est joué avec vigueur dans l’hémicycle du Sénat, même s’il a été compliqué par le choix du gouvernement d’avoir recours à un véhicule législatif bien particulier, celui d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Une première pour une réforme de ce type, permettant un usage illimité du 49.3 et la limitation du temps d’examen par le Parlement du texte, en raison de l’application 47-1 de la Constitution.

Malgré ces contraintes dans nos débats, encore renforcées par l’utilisation de divers outils du règlement du Sénat et de la Constitution pour limiter notre temps de parole et possibilités d’amendements, l’ensemble des sénateurs et sénatrices de gauche ont combattu pied à pied la droite sénatoriale, alliée du gouvernement pour imposer cette réforme contre l’avis majoritaire des Françaises et Français.

Si le texte a finalement été adopté, à la faveur d’un « vote bloqué » au Sénat puis d’un 49.3 à l’Assemblée nationale, nous ne désarmons pas pour autant.

Aux côtés de l’ensemble des forces parlementaires de gauche, j’ai ainsi co-signé :

• Un recours au Conseil constitutionnel concernant l'actuel projet de réforme, considérant que les conditions n'ont pas été réunies pour un débat parlementaire sincère
• Une proposition de référendum d'initiative partagé, afin de donner la possibilité aux Françaises et Français de se prononcer directement en faveur d’un maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans

Vous pouvez compter sur ma pleine et entière mobilisation jusqu’au retrait de cette réforme !

J'ai eu le plaisir d'animer une séquence consacrée aux jeunes des territoires ruraux dans le cadre de l'événement "Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires", organisée par la Délégation aux Droits des Femmes dans le sillage de notre rapport "Pour en finir avec les zones blanches de l'égalité".

Manque d'informations et d'opportunités en matière de poursuite d'études et de carrières professionnelles, autocensure, persistance de stéréotypes de genre : les enjeux, trop longtemps insuffisamment pris en compte dans nos politiques publiques, sont nombreux.

Cette séquence a été rythmée par les très beaux témoignages de Salomé Berlioux, présidente de l'association Chemins d'avenirs  ainsi que de Laurence Perez, maire de la Commune de Saint Jean de Galaure, commune rurale de la Drôme, qui nous ont fait part de leurs initiatives précieuses sur le terrain !

Pour visionner le colloque