Ma question orale sur la réforme de l'assurance récolte

La réforme de l'assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 inquiète les agriculteurs qui ont été sinistrés à plusieurs reprises au cours des dernières années. C'est, en particulier le cas des producteurs d’abricots des Baronnies dont certains ont du faire face à 6 années consécutives de gel.

En conséquence, ces agriculteurs n'auront aucune protection en 2023 car l'indemnisation, par l'assurance comme par le fonds prévu pour les non-assurés, est calculée sur l'historique de production qui est forcément très faible.

Ma question orale d'hier matin interrogeait donc le gouvernement sur la possibilité d'apporter des modifications à cette réforme afin que les agriculteurs pluri-sinistrés puissent avoir une couverture minimale en cas de nouveaux aléas climatiques importants, car même les organisations professionnelles et les services de l'Etat dans les départements s'inquiètent de pouvoir fournir les éléments nécessaires pour que les agriculteurs non-assurés puissent être indemnisés.

La réponse que m'a apportée la Ministre déléguée à l'Enseignement Professionnel et à la Formation Professionnelle a simplement réaffirmé la nécessité du calcul de l'historique de production sur la moyenne triennale ou la moyenne olympique qui n'est pas adapté dans les cas de sinistres répétés. Toutefois, elle a indiqué la possibilité pour les exploitants de garantir leur récolte sur la base d'un prix majoré sans perdre le bénéfice des aides européennes à l'assurance, mais en souscrivant à des garanties complémentaires non-subventionnables.

Je lui ai répondu que certes la réglementation européenne nous impose des contraintes, mais il en va de l'avenir de notre agriculture. Il faut agir !