Mon action au Sénat

Première audition du ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal devant la commission culture la semaine dernière au Sénat : l’occasion de pointer du doigt les nombreuses défaillances constatées en cette rentrée scolaire.

Élèves se retrouvant sans professeur, en dépit des promesses réitérées du gouvernement, défaut de signatures de contrats de personnels non-enseignants entraînant des non-versements de paies, dysfonctionnements engendrés par la mise en place du Pacte Enseignant…les sujets de préoccupations ne manquent pas !

Le ministre n’a pas su apporter les réponses attendues, préférant éluder les difficultés soulevées et m’accuser avec une mauvaise foi certaine de « prof bashing ».

L’ancienne professeure de mathématiques que je suis n’a pas peur de l’affirmer : oui, il est de la responsabilité de l’Éducation nationale d’assurer la présence d’un enseignant qualifié devant chaque élève, préalable indispensable pour que son instruction se passe dans de bonnes conditions.

Si le ministre souhaite réellement témoigner sa confiance aux professeurs, il lui revient d’assurer un cadre d’apprentissage décent pour toutes et tous et de mettre en œuvre une politique de revalorisation à la hauteur !

A l'initiative des responsables de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, les salons de la Présidence du Sénat ont accueilli ce lundi dernier, un colloque dont l'objectif était de proposer aux parlementaires et acteurs de la filière présents un panorama complet de la situation des huiles essentielles.

Les différents orateurs ont ainsi fait le point de la situation de la filière, des avancées scientifiques concernant l'analyse des huiles essentielles, des défis posés par la révision des règlements européens CLP et REACH ainsi que du travail en cours pour la candidature des paysages culturels de lavande à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. J'ai pour ma part introduit avec grand plaisir l'intervention de Nadia BEDAR, Directrice de la candidature.

Aux côtés de plusieurs autres élus et acteurs drômois de la filière, je me suis réjouie du tout récent vote par le Parlement européen, d'une dérogation dans le cadre du règlement CLP, permettant de continuer à évaluer les huiles essentielles de manière globale.

Très satisfaite d'avoir pu mettre en lumière au sein de la chambre des territoires, cette filière d'excellence qui fait partie de l'ADN de la Drôme, je suis convaincue qu'en cas de besoin, il sera plus aisé à l'avenir de mobiliser le soutien collectif des sénateurs pour accompagner les démarches de la filière.

J'ai présenté en commission culture, aux côtés de mes collègues co-rapporteurs Max Brisson (Les Républicains) et Annick Billon (Union Centriste), les conclusions de notre mission d'information "autonomie des établissements scolaires", qui visait à dresser un état des lieux du droit existant et de la réalité de cette autonomie sur le terrain pour les écoles, collèges et lycées.

Le constat de ce travail transpartisan est implacable : en dépit de ce qui est prévu par les textes, les marges des manœuvres à l'échelle des établissements scolaires sont très réduites, notamment en raison du déploiement de réformes éducatives nationales sans mise à disposition des moyens correspondants.

Notre rapport porte également un regard critique sur les récentes initiatives portées par le gouvernement dans ce domaine. Ainsi, l'évaluation des établissements scolaires est perçue par de nombreuses équipes pédagogiques comme une contrainte supplémentaire plutôt que comme un outil utile ; quant au fonds d'innovation pédagogique, doté de 500 millions d'euros sur le quinquennat, sa mise en œuvre s'est révélée désordonnée, peu transparente et source d'inégalités entre les établissements.

J'ai tenu sur ce dernier point à réaffirmer dans le cadre de ce rapport mon opposition personnelle aux démarches d'évaluation et du fonds d'innovation, de nature à créer de la concurrence entre les établissements dans une logique libérale, à rebours de ma vision républicaine de l'école.

Découvrir le rapport 

La commission culture et la commission des lois du Sénat ont initié en juillet une mission conjointe de contrôle sur les agressions contre les enseignant·es, dont les travaux se poursuivront au cours du dernier trimestre 2023.

Dans un contexte où les événements ayant conduit à la mort tragique de Samuel Paty sont encore très présents dans tous les esprits, cette mission vise à prévenir toute récidive, ce qui conduit à examiner la façon dont sont prises en considération les pressions, menaces et agressions dont sont victimes les enseignant·es et les leviers de protection qui existent actuellement pour y faire face.

C’est dans ce cadre que nous avons auditionné le ministre de l’éducation nationale Pap Ndiaye ainsi que la ministre de l’enseignement supérieur Sylvie Retailleau.

J'ai interrogé cette dernière sur les outils concrets mis en œuvre pour protéger les professionnels de l'enseignement supérieur face aux éventuelles menaces (protection fonctionnelle, veille sur les réseaux sociaux...) ainsi que sur la formation initiale sur la laïcité délivrée aux professeurs du primaire et secondaire dans le cadre des INSPE.

Que ce soit dans l'enseignement scolaire ou supérieur, nos professeurs doivent être soutenus et accompagnés pour faire face à toute atteinte à leurs libertés académiques ou intégrité personnelle !

Retour sur l'audition de la filière noix au Sénat, dans le cadre de la section d'études des cultures traditionnelles et spécialisées.

A cette occasion les représentants des nuciculteurs nous ont fait part de la crise à laquelle ils sont confrontés alliant une récolte 2022 très importante et des prix d'achat en forte baisse. En dépit de la reconnaissance de leur qualité par deux AOP : Noix du Périgord AOP et Noix de Grenoble AOP  (dont le périmètre couvre une partie de la Drôme), cette petite filière est en grande difficulté.

Avec mes collègues membres de cette section d'études, que je préside, nous avons décidé d'alerter le Ministre de l'agriculture afin que puissent être envisagées des mesures immédiates de soutien aux producteurs, mais aussi des mesures à moyen terme visant à mieux structurer la filière, à travailler sur le commerce international des noix (clauses miroirs, droits de douane) et à augmenter la consommation française de ces fruits secs de qualité, dont les vertus alimentaires sont nombreuses.

J’ai accueilli avec grand plaisir au Sénat, l’ancien ministre Arnaud Montebourg, qui poursuit son engagement en faveur du « Made in France ». Dans le cadre de la section d’études sur les cultures traditionnelles et spécialisées, il est venu nous présenter le travail qu’il mène pour rebâtir une filière de production d’amandes françaises.

A partir d’une organisation de producteurs, « Amandiers de France », il vise à développer la production d’amandes en France, car actuellement seulement 1 000 tonnes environ sont produites sur le territoire alors que notre consommation est estimée à quelques 45 000 tonnes.

Parmi les diverses perspectives qui pourraient s’offrir à une filière amandes françaises, nous avons notamment évoqué la démarche engagée par le Nougat de Montélimar Label Rouge pour s’approvisionner localement en amandes comme en miel.

Journée chargée au Sénat, avec l'adoption de deux rapports d'information portant sur la transition écologique du bâti.

Le premier, mené au sein de la commission culture du Sénat, vise à mieux concilier préservation du patrimoine et accélération de la transition écologique.

Adaptation du diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, meilleure formation des professionnels de la rénovation aux spécificités du bâti ancien, soutien de la recherche dans ce domaine : autant de solutions concrètes à des préoccupations exprimées de longues dates sur le sujet.

Il en est également ressorti un impératif, celui de sensibiliser les collectivités aux enjeux et aux modalités d'une rénovation respectueuse du bâti ancien et de réorienter en ce sens les aides financières apportées, d'autant que ce patrimoine du quotidien est un vrai marqueur d'identité de nos territoires.

Pour découvrir le rapport

Le second porte "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" : il conclut près six mois d'auditions et de déplacements menés dans le cadre de la mission d'information éponyme dont je suis membre. 

Impératif climatique, coût de l'énergie, évolution des pratiques pédagogiques, bien-être des élèves : autant de thèmes abordés au détour de nos travaux, qui nous ont permis d'aborder l'avenir des 51 000 écoles, collèges et lycées que compte notre pays.

Complexité de l'écosystème de la rénovation énergétique et des projets à mener, coût très élevé des projets : les collectivités locales, en première ligne sur le sujet, doivent bénéficier d'un appui suffisant en matière d'ingénierie et de financement pour relever ce défi de taille !

Pour découvrir le rapport

Nous avons récemment adopté au sein de la Délégation aux Droits des Femmes le rapport d'information "Santé des femmes au travail : des maux invisibles", qui met en lumière un sujet encore trop méconnu. 

Les chiffres sont pourtant éloquents : 60% des personnes atteintes de troubles musculo–squelettiques sont des femmes ; elles sont aussi trois fois plus nombreuses à signaler des souffrances psychiques . Les difficultés liées à la santé sexuelles et reproductives perdurent également : 20% des femmes occupant des emplois ouvriers et de service perdent ou quittent leur emploi en cours de grossesse.

Il ressort de ce riche rapport, mené pendant 6 mois par les 4 rapporteures Laurence Rossignol, Laurence Cohen, Annick Jacquemet et Marie-Pierre Richer, 23 propositions concrètes pour enfin avancer : développement de maisons de soignant.es sur tout le territoire, renforcement des moyens humains dédiés à la prévention et au contrôle, facilitation de la reconnaissance des cancers du sein et des ovaires en maladie professionnelle, critères de pénibilités revus, ajout de l'endométriose à la liste des affections de longue durée...

Pour en savoir plus

J'ai visité avec mes collègues de la commission culture du Sénat le chantier de restauration du Grand Palais  dans la perspective de l'accueil des épreuves d'escrime et de Taekwondo des JO Paris 2024.

Des travaux impressionnant pour un budget de 466 millions d'euros, qui permettront d'améliorer l'accessibilité et les performances énergétiques de ce bâtiment hors norme, dont la nef restaurée pourra accueillir 9 000 personnes, contre 5 600 avant les travaux.

Un Grand Palais rajeuni à découvrir lors des épreuves des Jeux Olympiques et d'ici octobre 2025 pour l'ensemble du public : 2 millions de visiteurs et visiteuses s'y rendent chaque année.