Mon action au Sénat

Le 23 novembre a marqué la fin du marathon budgétaire au Sénat, avec le rejet des recettes du projet de loi de finances pour 2022, empêchant notre assemblée de procéder à l’examen du volet des dépenses.

La droite sénatoriale a en effet décidé de voter contre cette première partie, alors même qu’elle avait approuvé au préalable l’ensemble des articles qui la composent : avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous regrettons cette façon de procéder, qui prive notre assemblée d’une de ses missions phares, pour des raisons politiciennes et non de fond.

Si nous avons décidé pour notre part de nous prononcer contre ce budget, c’est parce qu’il ménage une fois de plus les plus riches et les grandes entreprises : un entêtement difficilement compréhensible, alors même que les dernières études publiées sur le sujet font état de l’inefficacité de la politique du ruissellement et de l’aggravation des inégalités et des difficultés rencontrées par les plus pauvres.

Dans un contexte marqué par les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire et l’explosion du coût de l'énergie, la justice sociale doit plus que jamais être au rendez-vous !

Loin d’être à la hauteur, ce projet de loi de financement de la Sécurité Sociale esquive les débats sur l’hôpital public et les établissements médico-sociaux, sur les besoins du grand âge et de l’autonomie, sur les retraites ou sur les déserts médicaux.

De rares avancées concernent les services d'aide et d'accompagnement à domicile (tarif plancher) ou la prise en charge de la contraception féminine, mais ce PLFSS 2022 n’apporte aucune réponse structurelle aux enjeux de santé publique révélés par la crise sanitaire et comme mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, je me suis donc prononcée contre son adoption.

Convaincu qu’il faut partir des besoins en santé des territoires pour construire la politique budgétaire de la santé, j’ai pour ma part déposé plusieurs amendements visant à encourager la progression des effectifs des établissements de santé, lutter contre les déserts médicaux, et interpeller sur les potentiels oubliés du Ségur, malheureusement ils ont tous été rejetés.

La mission d’information sénatoriale « L’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires » a rendu ses conclusions le 15 octobre 2021, marquant la fin de plusieurs mois d’auditions et de déplacements sur le sujet. 
 
L’un d’entre eux s’est d’ailleurs déroulé dans notre département de la Drôme et fut l’occasion de visiter, aux côtés de la rapporteure Nathalie Delattre, trois établissements agricoles publics, qui préparent chacun à leur manière  l'avenir de notre agriculture : le site de l’Unité Expérimentale Recherche Intégrée de l’INRAE, le lycée horticole terre d'horizon Romans et le lycée le Valentin Bourg Les Valence 26.
 
Fort de 45 propositions, notre rapport sénatorial appelle à une véritable « transition agro-politique » afin de redonner une stratégie et des objectifs clairs à l’enseignement agricole, d’autant plus indispensable dans un contexte de renouvellement des générations et de transition écologique.
 
A l’heure où la survie même de l'enseignement agricole est remise en cause par les coupures budgétaires et des suppressions de postes successives opérées par le gouvernement depuis 2017, nous espérons que l'exécutif entendra les alertes du Sénat et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour préserver cet enseignement d’exception, pépite de nos territoires.
 
Pour consulter le rapport 

Le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) : un texte attendu au tournant, qui a déçu par son manque d'ambition.

En s'efforçant de lui donner plus d'ampleur, la droite sénatoriale a franchi un certain nombre de lignes rouges : contrôle accru et stigmatisant des bénéficiaires du RSA, remise en cause de la loi SRU qui fixe une obligation de 25% de logements sociaux pour les communes...

Si des avancées sont à saluer, comme le transfert « à la carte » des compétences facultatives au sein des EPCI ou la suppression du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement", elles restent insuffisantes au regard de l’ensemble, qui risque d’engendrer encore davantage de confusion pour les territoires : c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.

Le projet de loi Climat et résilience a été définitivement adopté le 20 juillet dernier. Ce texte, qui manque cruellement d’ambition, ne permettra pas de respecter les engagements pris lors de l'accord de Paris ou d'associer l'action climatique à une plus grande justice sociale : j’ai donc choisi de me prononcer contre.

Je salue en revanche les avancées obtenues par mes collègues socialistes au Sénat sur différents sujets : mobilité, logement, agriculture...J’avais pour ma part déposé deux amendements : l’un deux, affirmant le rôle du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement dans l’éducation à la sexualité, à l'alimentation et à la prévention de conduites addictives, a été adopté en séance.

Lors des dernières élections, nous avons constaté de très nombreux dysfonctionnements dans la distribution des documents officiels aux électeurs et aux électrices.

Dans un contexte de faible participation, cette situation est totalement inacceptable et a entaché le bon déroulement des deux scrutins. J’ai donc posé une question écrite au Ministre de l’Intérieur pour savoir ce qu’il compte mettre en œuvre pour sanctionner le prestataire responsable et s’assurer que cela ne se reproduise pas. A l’heure actuelle, il n’a pas encore répondu.

Pour retrouver ma question

La section d’études « cultures traditionnelles et spécialisées» du Sénat, dont je suis la Présidente, a auditionnées trois filières qui me tiennent à cœur : l’olive, la truffe et les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).

En mars, Olivier Nasles, trésorier de France Olive, a présenté la filière oléicole qui répartit sur l’ensemble de l’arc méditerranéen 5000 tonnes de production annuelle d’huile d’olive. Basée sur l’identité de variétés locales et de terroir, la filière française fonctionne avec un prix élevé sur un marché de vente directe et de proximité à forte valeur ajoutée.

En avril, nous avons auditionné, Michel Tournayre, Président de la Fédération Française des
Trufficulteurs qui a fait le point sur le marché de la truffe en France, où les importations
sont au même niveau que la production nationale. Il a insisté sur la nécessité de renouveler le protocole de développement de la trufficulture en partenariat avec l’Etat, les Départements et les Régions, qui, en 2014-2020, a permis la pérennisation et la modernisation de cette filière via des actions de structuration, d’innovation et de valorisation territoriale. La section d’études a adressé un courrier dans ce sens au Ministre de l’Agriculture.

En juin, Alain Aubanel, Président de PPAM de France, a décrit la forte organisation de cette filière regroupant pourtant des productions très diverses. Il a souligné son poids économique tant pour la production d’huiles essentielles que pour sa participation aux filières de la parfumerie, des détergents et de la cosmétique. Toutefois cette filière souffre de sa spécificité non reconnue au niveau des aides publiques comme des réglementations, ce qui provoque de fortes inquiétudes quant à l’assimilation des huiles essentielles à leurs composantes chimiques qui pourrait mettre la filière en grande difficulté. La section d’études est disposée à apporter tout son soutien sur ce dossier.

Je suis intervenue dans le cadre du débat sur l'écriture inclusive qui s'est tenu le 6 mai 2021 au Sénat, à la demande du groupe les Indépendants.

J'ai rappelé l'importance de considérer la diversité des outils qu'englobe l'écriture inclusive, que je préfère pour ma part qualifier d'écriture égalitaire, pour avoir un vrai débat constructif, loin de toute caricature.

Son ambition est de lutter contre l'invisibilisation des femmes dans la langue. J'ai également souligné sa dimension pédagogique : lorsqu'on l'utilise bien, on veille avant tout à rester lisible.

Il ne s'agit pas d'imposer quoi que ce soit. Simplement de maintenir ouverte une possibilité, pour que demain, nous prenions l'habitude de rendre les femmes visibles par nos mots.

Ne nous y trompons pas, le combat pour l'égalité des genres est indissociable d'une meilleure représentation des femmes dans l'ensemble des sphères de la société, et la langue en est l'un des piliers !