Mon action au Sénat

Nos auditions se poursuivent dans le cadre de notre rapport Femmes et sciences mené au sein de la Délégation aux Droits des Femmes et dont je suis co-rapporteure.

Nos interlocuteurs et interlocutrices au cours des dernières semaines  : 

• Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et présidente de l'Université Paris Saclay-PSL.
• Charlotte Jacquemot, chercheuse au CNRS et auteure de l’étude  "Ressenti et discriminations de genre : ce qui freine la féminisation des filières scientifiques"
• Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'Éducation nationale, à l'origine de la réforme du baccalauréat de 2019 à l'impact significatif sur la formation scientifique des jeunes filles
• Plusieurs représentant·es de grandes écoles scientifiques, spécialisées dans l'ingénierie ou la recherche

Parmi les points évoqués : les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour initier les jeunes aux sciences et lever les stéréotypes de genre associés à ces disciplines, à l'instar de la création d'une maison d'initiation et de sensibilisation des sciences, la pertinence d'éventuels quotas pour garantir une meilleure représentation des femmes dans l'enseignement supérieur scientifiques, les meilleures manières d'encourager et de faciliter la progression des carrières des femmes scientifiques...

Notre commission culture et éducation était en visite ce mercredi au Paris centre de recherche cardiovasculaire de l'Inserm : l'occasion d'échanger avec les équipes de recherche qui se mobilisent au quotidien pour découvrir les solutions de demain pour prévenir et soigner les maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.

Si leur travail, qui s'inscrit dans une approche multidisciplinaire et articule recherche fondamentale et appliquée, est reconnu pour son excellence au niveau national et international,  il n'échappe pas, à l'instar de l'écosystème de l'enseignement supérieur et de la recherche dans son ensemble, à la problématique du manque de moyens : notre pays doit renforcer ses efforts d'investissement dans ce domaine !

J'ai interrogé lors des questions aux gouvernement la ministre de l'Education nationale sur les difficultés de préparation de la rentrée scolaire :

Dans plusieurs départements, les fermetures de classes et d'école apparaissent comme brutales, alors même que le maintien des 4 000 postes enseignants à l'issue du budget avait suscité beaucoup d'espoirs.

Si des moyens supplémentaires sont dégagés pour l'inclusion scolaire, ils restent insuffisant dans un contexte où le nombre d'élèves par classe, notamment dans le 2d degré, pour assurer un bon accueil des élèves en situation de handicap .

Les réactions de mes collègues dans l'hémicycle attestent des préoccupations qui remontent de nombreux territoires  !

Ecouter ma question 

Belle victoire : le 2 avril dernier, nous avons apporté au Sénat une conclusion à une petite décennie de débats et d'incompréhensions autour de l'exercice des compétences eau et assainissement par nos communes.

Cette proposition de loi de notre collègue Jean-Michel Arnaud est issue d'un travail collectif de longue haleine, mené par des sénateurs et des sénatrices de tous bords. Je suis fière d'en avoir fait partie et de l'avoir cosignée. 

Désormais, pour toutes les communes qui ne les ont pas encore transférés, les compétences eau et assainissement redeviennent optionnelles pour les intercommunalités. Les communes pourront donc continuer à les exercer pleinement.

Dans bien des endroits, cela préservera la possibilité de travailler en régie publique et la conservation d'un savoir-faire précieux, ainsi qu'une maitrise du prix de l'eau.

S'il est vrai que la gestion de la ressource en eau est un enjeu primordial pour notre avenir, et que cela nécessite de la coopération et de la solidarité, je crois tout de même que c'est le libre choix des communes qui pourra aboutir à des solutions de mutualisations choisies, cohérentes avec la réalité des territoires et des bassins versants.

Depuis le début de l'année, nous menons avec mes collègues socialistes un groupe de travail interne sur la thématique de l'inclusion scolaire pour faire le point 20 ans après la loi de 2005.

Nous avons auditionné jusqu'ici des : 

• collectifs AESH
• représentants des parents d’élèves en situation de handicap
• coordonnatrices d’Unité Localisée d’inclusion scolaire (ULIS)
• représentants syndicaux de directions et des personnels enseignants

Des constats communs se dessinent au fil de nos échanges : insuffisance de moyens humains pour accueillir dans de bonnes conditions l'ensemble des élèves en situation de handicap, fortes disparités territoriales dans les réponses apportées, progrès encore nécessaires pour l'accessibilité du bâti scolaire...

Les conditions d'exercice précaires des AESH reviennent également régulièrement au cœur de nos débats ainsi que la nécessité de sécuriser davantage les conditions d'emploi et de recrutement de la deuxième catégorie de personnels de l'Education nationale.

Passionnant colloque organisé jeudi dernier conjointement par la délégation aux droits des femmes et la commission des lois du Sénat sur le concept de contrôle coercitif et son application judiciaire, réunissant chercheurs, représentant·es des forces de l'ordre et de la justice.

Ce concept, d'origine sociologique, porte sur les stratégies de domination mises en œuvre par les hommes pour subordonner leurs partenaires : une somme de comportements et d'agissements, qui peuvent être considérés anodins pris séparément mais forment ensemble un tout cohérent qui conduit à une relation d'obéissance et de soumission.

D'ores et déjà criminalisé en Grande‑Bretagne, en Ecosse, au Canada et dans certains États américains, le contrôle coercitif pourrait entrer dans la loi française à l'occasion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes que nous examinerons le 3 avril prochain au Sénat.

Belle victoire ce jeudi avec l'adoption unanime d'une proposition de loi sur les architectes des Bâtiments de France : un nouvelle étape franchie pour concrétiser le travail issu de la mission d'information que j'ai présidée aux côtés du rapporteur Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne.

J'ai réaffirmé, tout au long de nos débats, le rôle essentiel des architectes des bâtiments de France, garants de la préservation de notre patrimoine et de notre cadre de vie, qui doivent disposer du temps nécessaire pour exercer au mieux leurs missions de conseil et d'accompagnement.

Sans remettre en cause leur périmètre d'action, ce texte, s'il aboutit dans la suite de la navette parlementaire, apportera des nouveaux outils aux élus locaux, parfois confrontés à des difficultés sur le terrain dans leurs relations avec les ABF :

• Simplification administrative des périmètres délimités des abords (PDA) afin d'encourager leur généralisation
• Publicisation des avis rendus par les ABF
• Création d'une commission de conciliation permettant un examen collégial des dossiers afin de favoriser l'émergence de solutions concertées

J'étais en déplacement une semaine à New York pour assister à la 69e session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW). 

Une expérience inédite pour ma part, rythmée par des conférences organisées par l'ONU et de nombreux événement annexes portés par des pays et acteurs de la société civile mobilisés en faveur des droits des femmes. 

La France s'est pour la part distinguée par l'organisation de plusieurs conférences autour d de la lutte contre le cyberharcèlement et les violences pornographiques, mettant à l'honneur pour cette deuxième thématique  le rapport produit par le Sénat sur le sujet.

Conséquences de l'arrivée de Trump au pouvoir, montée en puissance des mouvements masculinistes et réactionnaires, situation des femmes dans les zones de conflits, à l'instar des Ukrainiennes avec lesquelles notre délégation a échangé,  récits édifiants des femmes afghanes, qui se voient dénier tout droit à vivre.  : le tableau dressé est sombre mais doit nous inviter à ne pas relâcher la mobilisation pour parvenir enfin à l'égalité des droits partout dans le monde !

Examen riche hier matin de la proposition de loi de Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent, issue des travaux de la mission d'information sur les menaces et agressions dont les enseignant·es sont victimes.

Nous avions toutes et tous à l'esprit la mémoire de Samuel Paty et de Dominique Bernard : principale mesure de ce texte, l'automaticité de la protection fonctionnelle en cas de menaces ou violences subies par les enseignants est une mesure salutaire qui devrait permettre à l'avenir de mieux garantir les sécurité des personnels éducatifs confrontés à de telles situation. Autre avancée à souligner, la faculté allouée à l'administration de déposer plainte à la place de ses personnels.

L'adoption unanime de ce texte par le Sénat montre notre attachement collectif à mettre en œuvre tous les leviers possibles pour protéger celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour éduquer nos enfants : nous serons vigilants à la poursuite de la navette parlementaire de ce texte à son application effective par la suite.

Retrouvez mon intervention en séance