Renforcer le parcours inclusif : une proposition de loi lacunaire

 01 juillet 2025
Renforcer le parcours inclusif : une proposition de loi lacunaire

20 ans après la loi de 2005, le Parlement était saisi d’une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Cheffe de file pour le groupe socialiste sur ce texte, j'ai souligné lors de la discussion générale, la multiplication des signaux d’alertes sur l'avenir de l'inclusion : manque de personnels dédiés, délais d’attentes douloureux pour les familles, augmentation des risques psycho sociaux des personnels éducatifs...

Or, si elle comporte des petites avancées, à l'instar du livret de parcours inclusif, de la formation des personnels, ou de la mise en œuvre des notifications des MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), cette proposition de loi, lacunaire, est loin d’être à la hauteur des enjeux, et n’offre aucune garantie sur l'allocation de moyens humains à la hauteur ou encore sur l'amélioration de la reconnaissance des accompagnant·es d'élèves en situation de handicap (AESH), chevilles ouvrières de l’école inclusive. 

Je regrette par ailleurs la généralisation précipitée des pôles d’appuis à la scolarité (PAS), sans recul suffisant sur leur efficacité : nous avons obtenu lors de la commission mixte paritaire (CMP), grâce à l'adoption d’un amendement porté par les socialistes, la suppression de cet article et continuerons à nous mobiliser contre son extension à marche forcée.

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