Le rôle du Sénat

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Article 24 de la Constitution

Mon action au Sénat

/  14 novembre 2023
Projet de loi immigration : un texte indigne

Le vote du projet de loi immigration n'a pas fait honneur à notre haute assemblée : déjà déséquilibré à son arrivée au Sénat, son examen a conduit à une intégration de plusieurs mesures s’inscrivant à rebours de nos idéaux républicains et de la cohésion nationale.
Suppression de l’aide médicale d’État, durcissement de l’accès au regroupement familial, remise en cause du droit du sol...autant de propositions portées depuis longtemps par l'extrême droite  et reprises à leur compte par la droite sénatoriale au cours de nos débats.


La mesure phare de régularisation des travailleurs et travailleuses sans papier, mise en avant comme un point d'équilibre, a quant elle été réduite à peau de chagrin puisque sa dernière version ne prévoit plus une régularisation de plein droit, laissant aux préfets leur pouvoir discrétionnaire.


Avec mes collègues du groupe socialiste, je me suis par conséquent prononcée contre ce texte indigne : nous suivrons avec inquiétude la suite de la navette parlementaire.

/ /  08 novembre 2023
Examen en commission culture des crédits alloués au Patrimoine

Les travaux budgétaires ont été marqués cette semaine au Sénat par l'examen en commission culture des crédits alloués au Patrimoine. 


Si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes qui impactent nos territoires : manque d'effectifs des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine, moyens insuffisants pour l'archéologie préventive, prise en compte toujours lacunaire du bâti ancien dans les politiques de rénovation énergétique...


Autant d'éléments sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir en séance !

/  31 octobre 2023
Ma question orale sur le transfert de la compétence eau

Ce matin, j'interrogeais Dominique Faure, ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les modalités de transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI prévu au 1er janvier 2026.


Le 30 mars dernier, lors de la présentation du Plan Eau, les annonces du Président de la République concernant des modulations de ce transfert ont laissé les élu·es dans le flou : ils sont en attente de précisions pratiques concernant les « bonnes solutions de mutualisation » et le « modèle pluriel, différencié, qui repose sur l'intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire ».


Soyons clairs : les élu·es ne contestent pas la mutualisation, mais seulement l'obligation de transfert. D'ailleurs, ils et elles n'ont pas attendu la contrainte législative pour mettre en place des mutualisations choisies, sur la base des difficultés rencontrées dans la gestion de l'eau, ou de la configuration et des besoins de leur territoire. L'enjeu est aussi de savoir ce qu'il adviendra de ces initiatives.


J'ai donc demandé sous quelle forme et dans quel délai ces évolutions seraient mises en place, et si cela ouvre la porte à un transfert seulement optionnel.


La réponse de la Ministre confirme que le transfert de compétence reste bien d'actualité, et qu'il ne s'agira que d'ajustements marginaux, dont les contours demeurent flous. Je continuerai à interpeller le gouvernement pour obtenir des précisions.
Un élément important dans sa réponse : les syndicats mixtes pourront bénéficier de la subdélégation, y compris ceux qui seraient créés d'ici 2026.

 

Retrouvez mon intervention

/  30 octobre 2023
Non à l'interdiction de l'écriture inclusive !

Séance nocturne au Sénat pour débattre, à initiative de la droite sénatoriale, de l'interdiction de l'écriture inclusive : une priorité qui interroge, en cette rentrée où notre école république est plus que jamais vacillante.


J'ai rappelé lors de mon intervention, que loin des caricatures, l'écriture inclusive regorge d'outils pour rendre les femmes plus visibles - féminisation des noms, mots épicènes, utilisation des formes féminines et masculines, point médian - remis en cause par cette proposition de loi au champ d'application très large, qui s'inscrit dans une approche coercitive de la langue.


Ludwig Wittgenstein le résumait ainsi : "Les limites de mon langage signifient les limites de mon propre monde". Faisons tomber ces limites, parcourons ensemble le chemin d’une langue plus égalitaire pour ouvrir à toutes les femmes le champ des possibles !

/ /  19 octobre 2023
Mes nouvelles responsabilités au Sénat

Le renouvellement sénatorial s’accompagne toujours d’un renouvellement des instances de notre assemblée et de notre groupe parlementaire.


J’ai ainsi la grande fierté de devenir vice-présidente de la commission culture, dont je suis désormais cheffe de file pour Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, et d'être reconduite dans mes fonctions de vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat.


Ces responsabilités, qui s’inscrivent dans la continuité des sujets que j’ai eu à cœur de suivre depuis mon arrivée au Sénat, me permettront de continuer à porter les combats qui me sont chers et de faire entendre la voix de la Drôme au sein de ces instances !

/  18 octobre 2023
20 ans du patrimoine culturel immatériel

Plaisir d'intervenir ce matin lors de la table ronde organisée par la commission culture pour les 20 ans de la Convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, en tant que co-rapporteure du rapport "Le patrimoine culturel immatériel, un patrimoine vivant."


Depuis la publication il y a deux ans de ce rapport, que le ministère de la culture s'est approprié comme feuille de route, plusieurs de nos recommandations se sont concrétisées: valorisation du patrimoine culturel immatériel dans le cadre des journées européennes du patrimoine cette année, éveil des jeunes générations par l'éducation artistique et culturelle, sensibilisation des élu.es avec l'organisation de formations dédiées, nomination de référent.es au sein des DRAC...


Les chantiers restent pourtant nombreux pour continuer à valoriser ce patrimoine, véritable ADN de nos territoires ! Je tiens à ce titre à remercier l'ensemble des intervenant.es de cette table ronde  - Fumiko Ohinata, cheffe de l'Unité du PCI à l'UNESCO, Pierre Sanner, président de l'association France PCI, Lily Martinet et Thomas Mouzard, chargés de mission au Ministère de la Culture, Cédric Taurisson, directeur de la Maison des cultures du monde et Jean-Pierre Leleux, ancien collègue sénateur et ancien maire de Grasse - qui œuvrent au quotidien pour le faire rayonner dans sa diversité et assurer sa sauvegarde.

/  17 octobre 2023
Audition de Mickaëlle Paty : comment mieux protéger nos enseignant.es ?

Audition très émouvante de Mickaëlle Paty dans le cadre de la commission d’enquête sur la protection des enseignant.es, impulsée à son initiative au Sénat.


Le combat qu’elle mène avec force depuis 3 ans pour faire toute la lumière sur les évènements qui ont conduit à la mort de son frère Samuel Paty, victime du terrorisme islamiste, nous interpelle toutes et tous encore davantage à l'aune de l'assassinat de Dominique Bernard : il nous invite à ne pas céder à l’impuissance et à agir collectivement pour protéger enfin comme ils et elles doivent l’être nos professeurs, en première ligne face à la menace de l’intégrisme.


J’ai tenu dans mon intervention à saluer son courage et son abnégation : j’ai souhaité notamment l’interroger sur les réponses à apporter aujourd’hui à l’école républicaine meurtrie, au delà de la dimension sécuritaire, et les leviers à utiliser pour outiller au mieux les enseignant.es dans leur transmission de la laïcité.

/  13 octobre 2023
Femmes et ruralités : échanges avec le réseau Solidarité Femmes

J'ai eu le plaisir de prendre part à la Journée nationale de Solidarité Femmes consacrée aux violences faites aux femmes en milieu rural pour présenter aux associations membres de ce réseau le rapport sénatorial "Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité", toujours d'actualité depuis sa publication il y a deux ans.


Merci pour l'invitation et félicitations pour l'organisation de cette passionnante journée de travail, qui met en lumière les initiatives qui essaiment dans les territoires ruraux et l'importance d'amplifier le soutien qui leur est apporté !

/  11 octobre 2023
Ensemble pour vaincre la maladie de Charcot

J’étais présente ce 11 octobre à la cérémonie des lauréats organisée par l'ARSLA, l’association nationale pour la recherche sur la SLA, plus connue sous le nom de maladie de Charcot. Cette maladie neurodégénérative, qui entraîne une paralysie progressive des muscles, touche 1 600 nouvelles personnes chaque année : elle ne connaît pas à ce jour de traitement efficace.


Cette soirée, émouvante, a été ponctuée de témoignages de malades et d'aidants ainsi que de présentations de projets de recherche soutenus par l’association, qui manque aujourd’hui malheureusement de fond pour financer sa politique de recherche qu’elle souhaite intensifier. Dans ce combat, notre mobilisation doit être la plus large possible !

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