Mon action au Sénat

Il y a quelques mois, j’ai été nommée comme membre du conseil d’évaluation de l’école. Née lors de la loi dite pour “ l’école de la confiance”, cette instance, dont je m’étais opposée à la création, a pour principales missions :

• la mise en œuvre de l’évaluation des établissements scolaires
• l'analyse des évaluations du système scolaire et des modalités d’évaluation des élèves
• l’animation et enrichissement du débat public autour des évaluations

Lors de la première réunion de l’instance où j’ai été conviée, j’ai exprimé mes préoccupations sur la charge de travail que représente le processus d’évaluation des établissements pour les personnels de ces derniers ainsi que sur les suites qui seraient données à ces évaluations.

A l’heure de leur généralisation à l’ensemble des établissements, et où le président de la République entend rendre public les évaluations du niveau des élèves, ces doutes sont plus que jamais d’actualité.

Le 20 décembre 2021, en tant que Présidente de la section d’études « Cultures traditionnelles et spécialisées » j’ai accompagné au Ministère de l’Agriculture le Président de la Fédération Française de Trufficulture, Alain Ambialet, qui venait présenter les demandes de la filière.

Les collaborateurs de cabinet du Ministre, très à l’écoute, ont fait plusieurs propositions relatives au renouvellement du protocole de développement de la filière ainsi qu’à la mise en place d’un groupe de travail sur la trufficulture au sein du comité spécialisé de France Agrimer.

Ils ont aussi apporté des précisions sur les possibilités existantes d’exonération de l’indemnité compensatoire de défrichement que les trufficulteurs peuvent utiliser en attendant l’introduction d’un texte législatif sur ce point.

Mercredi 15 décembre, à l’occasion de la séquence de questions au Gouvernement, j'ai interpellé Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, sur les problèmes de non-remplacement des enseignants en école primaire.

Tout récemment, j'ai été sollicitée par des élus et des parents d’élèves de l'école de Saint Gervais sur Roubion, inquiets de l’accumulation de 11 jours sans remplacement. Cette situation est malheureusement similaire à de nombreux cas, dans la Drôme comme partout en France.

Une situation difficile qui n’est pas sans conséquence pour l’apprentissage de nos enfants, et qui s’explique mécaniquement par l’insuffisance de création de postes pour répondre aux objectifs de dédoublement en REP et REP+ et d’augmentation des décharges horaires souhaités par le ministre : des mesures intéressantes, mais qui nécessitent de créer des postes en conséquence, sans quoi des manques apparaissent ailleurs.

La réponse du Ministre, évoquant tour à tour la formation continue des enseignants et la dimension conjoncturelle de la crise Covid comme seuls facteurs explicatifs, témoigne que le problème n’a pas été pris à sa juste mesure. La situation risque pourtant de s’aggraver à la rentrée prochaine, aucune création de poste n’étant prévue pour le premier degré !

J'ai appelé à entendre le ras le bol de celles et ceux qui œuvrent au quotidien, sur le terrain, pour faire vivre l’école de la République, en créant les postes nécessaires au bon fonctionnement des établissements.

Pour retrouver mon intervention

Nous avons eu l’occasion de débattre en décembre au Sénat des politiques à mener pour l’éducation et la jeunesse.

J’ai souligné lors de mon intervention la vision libérale et inégalitaire de l’école à l’œuvre au cours de ce quinquennat (fragilisation de l'école publique, suppressions massives de postes dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement agricole, mise en œuvre de Parcoursup, qui s’inscrit dans une logique de sélection accrue et dépersonnalisée …) et les relations très dégradées entre le ministre et les membres de la communauté éducative.

Tous les indicateurs le prouvent : il est urgent de redonner corps à la promesse républicaine au sein de notre système scolaire. Cela nécessite une ambition renforcée en matière de mixité sociale, et des moyens à la hauteur des enjeux, aussi bien pour assurer de bonnes conditions d’apprentissage à tous les âges que pour allouer aux professeur.e.s une rémunération à la hauteur de la tâche !

L'examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur et directrice d'école s'est définitivement achevé le 25 novembre 2021, à l'occasion de l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire.

Je suis revenue lors de mon explication de vote sur les nombreuses difficultés rencontrées au quotidien par les directeurs et directrices d'écoles : manque d'aide administrative et matérielle, de temps de décharge pour concilier missions d'enseignement et direction, formation insuffisante...

Si la version finale de ce texte comporte quelques avancées, les réponses apportées aussi bien sur les temps de décharge que sur l'aide administrative et matérielle apparaissent en revanche comme insuffisantes.

Leurs revendications sur ces points sont pourtant connues de longue date, tout comme leur opposition à l'affirmation d'un statut spécifique et d'une position d'autorité vis à vis de leurs collègues.

A rebours de ces attentes, la droite sénatoriale, a fait le choix, avec l’appui du gouvernement, d'introduire et de maintenir au fil de l’examen de ce texte la notion d'autorité fonctionnelle, aux contours et à la portée mal définis, et de nature à fragiliser le fonctionnement collégial de l'école primaire auquel nous sommes nombreux à être très attachés.

Je me suis par conséquent prononcée contre cette proposition de loi, confirmant mon vote des première et deuxième lectures.

Le 23 novembre a marqué la fin du marathon budgétaire au Sénat, avec le rejet des recettes du projet de loi de finances pour 2022, empêchant notre assemblée de procéder à l’examen du volet des dépenses.

La droite sénatoriale a en effet décidé de voter contre cette première partie, alors même qu’elle avait approuvé au préalable l’ensemble des articles qui la composent : avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous regrettons cette façon de procéder, qui prive notre assemblée d’une de ses missions phares, pour des raisons politiciennes et non de fond.

Si nous avons décidé pour notre part de nous prononcer contre ce budget, c’est parce qu’il ménage une fois de plus les plus riches et les grandes entreprises : un entêtement difficilement compréhensible, alors même que les dernières études publiées sur le sujet font état de l’inefficacité de la politique du ruissellement et de l’aggravation des inégalités et des difficultés rencontrées par les plus pauvres.

Dans un contexte marqué par les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire et l’explosion du coût de l'énergie, la justice sociale doit plus que jamais être au rendez-vous !

Loin d’être à la hauteur, ce projet de loi de financement de la Sécurité Sociale esquive les débats sur l’hôpital public et les établissements médico-sociaux, sur les besoins du grand âge et de l’autonomie, sur les retraites ou sur les déserts médicaux.

De rares avancées concernent les services d'aide et d'accompagnement à domicile (tarif plancher) ou la prise en charge de la contraception féminine, mais ce PLFSS 2022 n’apporte aucune réponse structurelle aux enjeux de santé publique révélés par la crise sanitaire et comme mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, je me suis donc prononcée contre son adoption.

Convaincu qu’il faut partir des besoins en santé des territoires pour construire la politique budgétaire de la santé, j’ai pour ma part déposé plusieurs amendements visant à encourager la progression des effectifs des établissements de santé, lutter contre les déserts médicaux, et interpeller sur les potentiels oubliés du Ségur, malheureusement ils ont tous été rejetés.

La mission d’information sénatoriale « L’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires » a rendu ses conclusions le 15 octobre 2021, marquant la fin de plusieurs mois d’auditions et de déplacements sur le sujet. 
 
L’un d’entre eux s’est d’ailleurs déroulé dans notre département de la Drôme et fut l’occasion de visiter, aux côtés de la rapporteure Nathalie Delattre, trois établissements agricoles publics, qui préparent chacun à leur manière  l'avenir de notre agriculture : le site de l’Unité Expérimentale Recherche Intégrée de l’INRAE, le lycée horticole terre d'horizon Romans et le lycée le Valentin Bourg Les Valence 26.
 
Fort de 45 propositions, notre rapport sénatorial appelle à une véritable « transition agro-politique » afin de redonner une stratégie et des objectifs clairs à l’enseignement agricole, d’autant plus indispensable dans un contexte de renouvellement des générations et de transition écologique.
 
A l’heure où la survie même de l'enseignement agricole est remise en cause par les coupures budgétaires et des suppressions de postes successives opérées par le gouvernement depuis 2017, nous espérons que l'exécutif entendra les alertes du Sénat et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour préserver cet enseignement d’exception, pépite de nos territoires.
 
Pour consulter le rapport 

Le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) : un texte attendu au tournant, qui a déçu par son manque d'ambition.

En s'efforçant de lui donner plus d'ampleur, la droite sénatoriale a franchi un certain nombre de lignes rouges : contrôle accru et stigmatisant des bénéficiaires du RSA, remise en cause de la loi SRU qui fixe une obligation de 25% de logements sociaux pour les communes...

Si des avancées sont à saluer, comme le transfert « à la carte » des compétences facultatives au sein des EPCI ou la suppression du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement", elles restent insuffisantes au regard de l’ensemble, qui risque d’engendrer encore davantage de confusion pour les territoires : c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.