Comment fonctionne une commission d'enquête ?

Les commissions d’enquêtes sont un des outils de contrôle dont dispose le Parlement : elles peuvent être instituées sur un sujet sur lequel les parlementaires considèrent nécessaire de mener une enquête, à travers des auditions ou des investigations.

Une commission d’enquête dispose de prérogatives importantes : les personnes dont elle juge l’audition utile doivent répondre à cette convocation et sont entendues sous serment ; les rapporteurs sont habilités à consulter tout document pertinent pour leur enquête.

La récente commission d’enquête sénatoriale sur le recours aux cabinets de conseil par l'Etat, a ainsi permis de révéler que les dépenses en conseil ont plus que doublé entre 2018 et 2021, pour atteindre au moins un milliard d'euros en 2021, et que le cabinet d'étude McKinsey, auquel le gouvernement a eu recours à de nombreuses reprises, n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans.

Outre les éventuelles conséquences judiciaires, les conclusions d’une commission d’enquête peuvent également infléchir l’action gouvernementale : c’est l’espoir suscité il y a peu par la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont les conclusions tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à l’hôpital, d’améliorer les conditions de travail des soignant.es, et de réorganiser le système de soin sur le territoire, dans une logique de proximité avec la population.