Le rôle du Sénat
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Mon action au Sénat
Redécouverte par le consommateur pour ses qualités nutritionnelles et par les agriculteurs pour ses avantages dans la rotation des cultures, la culture de lentilles a progressé en France ces dernières années mais reste encore peu développée.
Au Sénat dans le cadre de la section d’études « cultures traditionnelles et spécialisées », nous avons auditionné des représentants de la filière qui nous ont décrit une filière active dont les bassins de production, dont deux sous appellation : La lentille Verte du Puy AOP et Lentilles Vertes du Berry, sont plutôt répartis sur le territoire français.
Toutefois, la mise en culture est très sensible aux variations des prix de marché et des rendements ainsi que de la rentabilité des céréales et oléagineux. La situation de la filière est d’autant moins sécurisée qu’elle est particulièrement affectée par les aléas climatiques et la présence de ravageurs sans solution de lutte.
Comme de nombreuses « petites filières », des moyens de recherche et développement seraient nécessaires que ce soit pour la sélection variétale, l’adaptation aux changements climatiques ou la lutte contre les ravageurs.
L'espace parlementaire réservé des sénateurs et sénatrices socialistes au Sénat a été l'occasion d'obtenir deux victoires.
- D'une part, l'inscription de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution : une avancée majeure, dans un contexte où l'accès à l'avortement reste difficile et où l'on observe partout dans le monde, y compris en France, l'essor de velléités réactionnaires pour revenir sur ce droit fondamental. Pour devenir effectif, ce texte doit maintenant aboutir dans la suite de la navette parlementaire : c'est désormais au gouvernement, favorable à cette initiative, à prendre ses pleines responsabilités en la matière !
- D'autre part, l'adoption d'une proposition de loi instaurant un nombre minimum de personnels soignants par patient. Portée par mon collègue Bernard Jomier, cette initiative décisive en faveur de l'hôpital public permet de répondre à deux préoccupations majeures des personnels soignants : de meilleures conditions de travail et une meilleure prise en charge des patients. C'est maintenant à l'Assemblée nationale de se saisir de ce texte pour faire aboutir une mesure de nature à redonner du sens au travail des soignants, aujourd'hui exsangues.
Quel plaisir de reprendre le chemin de la commission culture avec une visite collective du mobilier national !
L'occasion de découvrir les collections, mais aussi les savoir-faire d'exception, d'une institution riche de 300 ans d'histoire et pourtant tournée vers l'avenir : en témoigne la tapisserie des JO dessinée par Marjane Satrapi et en cours de réalisation, que nous avons eu le plaisir d'apercevoir.
Les artisans du mobilier national œuvrent à des réalisations pour des lieux prestigieux tels que le Louvre, mais également pour des endroits du quotidien - écoles, maison France service...Ils et elles perpétuent des techniques et compétences dont nous pouvons être fiers et dont la transmission est essentielle !
Victoire : le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.
L’adoption définitive de ce texte, initialement portée par mon ancienne collègue députée Michèle Victory, et dont j'ai eu l'honneur d'être la rapporteure au Sénat, est un premier pas pour l’amélioration de leurs conditions d’exercice.
En ouvrant la possibilité pour les AESH d'accéder à un CDI à partir de 3 ans et en réaffirmant la CDIsation au bout de 6 ans pour les AED, il contribue à la stabilité de l’emploi et à la reconnaissance professionnelle de ces personnels, qui jouent un rôle essentiel auprès de nos enfants.
J’ai eu l’occasion de le réaffirmer hier à la ministre chargée des personnes handicapées : les chantiers à mener sont encore nombreux pour améliorer leurs conditions de travail et d’emploi.
Les attentes sont particulièrement grandes concernant les plus de 130 000 AESH. Rémunération en dessous du seuil de pauvreté, accès difficile à la formation, mutualisation poussée à l’extrême : l’acte II de l’école inclusive doit être à la hauteur sur ce point !
L'examen du budget de l'enseignement pour l'année 2023, premier budget de l'Etat, c'était jeudi dernier au Sénat : une soirée intense, qui s'est prolongée jusque tard dans la nuit.
Les échanges au sein de notre hémicycle ont été nourris à cette occasion, du manque d'attractivité du métier d'enseignant aux enjeux de l'école inclusive, en passant par l'évolution du nombre de postes, en baisse cette année pour le premier et second degrés.
L'enseignement agricole a également occupé une place importante dans nos débats : pépite de nos territoires, il manque aujourd'hui de moyens à la hauteur pour répondre au défi du renouvellement des générations.
Je regrette le choix de la droite sénatoriale de n'avoir pas saisi l'opportunité de faire bouger les lignes alors même que nous étions nombreux à pointer les carences dans ce budget : je me suis pour ma part prononcée contre son adoption.
Nous avons examiné en début de semaine au Sénat les crédits consacrés à la mission "culture" : tout comme mes collègues socialistes, je me suis prononcée en faveur de leur adoption.
Responsable pour mon groupe du programme patrimoine, je me réjouis de l'adoption de deux de mes amendements, visant à :
- augmenter l'enveloppe de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, confronté à un surcroît d'activité avec la mise en œuvre du plan de relance
- renforcer les effectifs des Directions des Affaires culturelles, qui jouent un rôle clé d'accompagnement des collectivités territoriales.
J'ai eu l'occasion lors de mon intervention de saluer l'augmentation des crédits alloués au patrimoine, tout en alertant sur les répercussions de la conjoncture actuelle sur ce secteur.
Autre bonne nouvelle de la soirée : l'adoption dans le cadre de la mission "recherche et amendement supérieur" de mon amendement visant à augmenter les crédits destinés à la santé des étudiants dans l'enseignement supérieur agricole !
Comme chaque année à l’occasion du Congrès de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de France, avec mes collègues Gilbert Bouchet et Bernard Buis, nous avons convié les élu·es de la Drôme au Sénat.
Vous étiez plus d’une centaine de congressistes pour participer à la visite du Palais du Luxembourg, siège de la Haute Assemblée, et assister à une petite partie de la séance publique consacrée au projet de loi de finances pour 2023.
Après la traditionnelle photo dans l’escalier d’honneur, nous avons partagé un moment de convivialité au cours duquel le Président du Sénat est venu nous saluer, avant de nous retrouver pour un repas sur la Seine organisé par l'association des maires de la Drôme.
Une fin de journée fort agréable au sein de ce lieu riche d’histoire, qui est notre lieu de travail de parlementaire, mais aussi et surtout, votre maison !
Nous avons eu l'occasion de débattre ce lundi au Sénat sur l'enseignement professionnel, trop souvent négligé dans les politiques éducatives. J'ai pour ma part interrogé la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la volonté du président de la République d'adapter dans le cadre de sa réforme l'offre de formation aux besoins des bassins d'emploi locaux.
Ce remodelage risque en effet de fermer des portes supplémentaires aux élèves engagé·es dans la voie professionnelle, d'autant plus que la réforme prévoit également de baisser la part de la formation consacrée aux enseignements fondamentaux.
Le bac professionnel doit rester un diplôme national de qualité, offrant la même chance à tous ses élèves : les réponses de la ministre au fil du débat n'ont pas permis de nous rassurer sur ce point.
La section d'études des cultures traditionnelles et spécialisées du Sénat que je préside, a reçu cette semaine les producteurs d'ail français. Plutôt répartie sur l'ensemble du territoire, la production de cette filière ne représente toutefois qu'une petite part de la production européenne d'ail qui, elle-même, ne constitue qu'un peu plus de 1% de la production mondiale dominée par la Chine.
Comme beaucoup des filières de petite taille que nous recevons, les producteurs d'ail français rencontrent des difficultés de plusieurs ordres : en raison de la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie; liées aux impasses techniques découlant de l'interdiction de produits phytosanitaires; ou encore dues à la concurrence d'importations, y compris européennes, qui ne sont pas tenues au respect des mêmes normes.
Pour autant, c'est une filière très organisée qui a mis en place des partenariats avec la grande distribution et développé des méthodes scientifiques d'authentification de l'origine géographique afin de lutter contre les contrefaçons. En outre, la production française est marquée par des terroirs reconnus pour la qualité de leur production avec 1 AOP et 4 IGP, parmi lesquels l'IGP "Ail de la Drôme", reconnu pour sa production qualitative de variétés d'ail blanc locales et historiques, dont l'un des représentants, Stéphane Boutarin, faisait partie de la délégation reçue au Sénat.
Une belle découverte que cette filière de l'ail français que je suivrais avec attention et à laquelle la section d'études apportera très volontiers un soutien si ses responsables le juge nécessaire.