Mon action au Sénat

Nous avons examiné ce mardi la proposition de loi dite pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.

Ce texte, qui porte bien mal son nom, est pour l'essentiel un condensé des vieilles lunes de la droite pour transformer une institution qu'elle estime, à tort, défaillante : autonomie des établissements scolaires, autorité hiérarchique des directeurs d'école, recrutements dérogatoires d'enseignants, uniforme obligatoire...

D'autres idées, moins clivantes, avaient le mérite de répondre à des besoins constatés sur le terrain - manque de dotation et fermetures de classes dans les zones rurales, soutien public de soutien scolaire...- hélas, sans moyens humains et financiers à la hauteur, leur ambition restera très limitée.

Nous nous sommes prononcés contre ce texte : en ma qualité de cheffe de file pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, j'ai profité de nos échanges pour rappeler notre vision républicaine de l'école publique, à rebours du modèle libéral et concurrentiel prôné par la droite.

Si je me réjouis toujours de l’opportunité d’un temps de débats au sein de notre hémicycle sur l’école, ce texte, dont le chemin devrait s'arrêter au Sénat, m'a laissé un goût amer : ses propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels est aujourd’hui confrontée notre École de la République, pourtant essentiels pour nos enfants et l’avenir de notre pays. Ce dont notre école a avant tout besoin, c’est de moyens à la hauteur pour fonctionner dans de bonnes conditions !

La réforme de l'assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 inquiète les agriculteurs qui ont été sinistrés à plusieurs reprises au cours des dernières années. C'est, en particulier le cas des producteurs d’abricots des Baronnies dont certains ont du faire face à 6 années consécutives de gel.

En conséquence, ces agriculteurs n'auront aucune protection en 2023 car l'indemnisation, par l'assurance comme par le fonds prévu pour les non-assurés, est calculée sur l'historique de production qui est forcément très faible.

Ma question orale d'hier matin interrogeait donc le gouvernement sur la possibilité d'apporter des modifications à cette réforme afin que les agriculteurs pluri-sinistrés puissent avoir une couverture minimale en cas de nouveaux aléas climatiques importants, car même les organisations professionnelles et les services de l'Etat dans les départements s'inquiètent de pouvoir fournir les éléments nécessaires pour que les agriculteurs non-assurés puissent être indemnisés.

La réponse que m'a apportée la Ministre déléguée à l'Enseignement Professionnel et à la Formation Professionnelle a simplement réaffirmé la nécessité du calcul de l'historique de production sur la moyenne triennale ou la moyenne olympique qui n'est pas adapté dans les cas de sinistres répétés. Toutefois, elle a indiqué la possibilité pour les exploitants de garantir leur récolte sur la base d'un prix majoré sans perdre le bénéfice des aides européennes à l'assurance, mais en souscrivant à des garanties complémentaires non-subventionnables.

Je lui ai répondu que certes la réglementation européenne nous impose des contraintes, mais il en va de l'avenir de notre agriculture. Il faut agir !

Le combat  contre la réforme des retraites s’est joué avec vigueur dans l’hémicycle du Sénat, même s’il a été compliqué par le choix du gouvernement d’avoir recours à un véhicule législatif bien particulier, celui d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Une première pour une réforme de ce type, permettant un usage illimité du 49.3 et la limitation du temps d’examen par le Parlement du texte, en raison de l’application 47-1 de la Constitution.

Malgré ces contraintes dans nos débats, encore renforcées par l’utilisation de divers outils du règlement du Sénat et de la Constitution pour limiter notre temps de parole et possibilités d’amendements, l’ensemble des sénateurs et sénatrices de gauche ont combattu pied à pied la droite sénatoriale, alliée du gouvernement pour imposer cette réforme contre l’avis majoritaire des Françaises et Français.

Si le texte a finalement été adopté, à la faveur d’un « vote bloqué » au Sénat puis d’un 49.3 à l’Assemblée nationale, nous ne désarmons pas pour autant.

Aux côtés de l’ensemble des forces parlementaires de gauche, j’ai ainsi co-signé :

• Un recours au Conseil constitutionnel concernant l'actuel projet de réforme, considérant que les conditions n'ont pas été réunies pour un débat parlementaire sincère
• Une proposition de référendum d'initiative partagé, afin de donner la possibilité aux Françaises et Français de se prononcer directement en faveur d’un maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans

Vous pouvez compter sur ma pleine et entière mobilisation jusqu’au retrait de cette réforme !

J'ai eu le plaisir d'animer une séquence consacrée aux jeunes des territoires ruraux dans le cadre de l'événement "Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires", organisée par la Délégation aux Droits des Femmes dans le sillage de notre rapport "Pour en finir avec les zones blanches de l'égalité".

Manque d'informations et d'opportunités en matière de poursuite d'études et de carrières professionnelles, autocensure, persistance de stéréotypes de genre : les enjeux, trop longtemps insuffisamment pris en compte dans nos politiques publiques, sont nombreux.

Cette séquence a été rythmée par les très beaux témoignages de Salomé Berlioux, présidente de l'association Chemins d'avenirs  ainsi que de Laurence Perez, maire de la Commune de Saint Jean de Galaure, commune rurale de la Drôme, qui nous ont fait part de leurs initiatives précieuses sur le terrain !

Pour visionner le colloque

A l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, j'ai interrogé le gouvernement sur la réalité de la tenue des trois séances d'éducation à la sexualité par an prévues par la loi, précieux outil pour dévoiler les stéréotypes sexistes et lutter contre les violences faites aux femmes.

La grande majorité des élèves ne bénéficient pas aujourd'hui de ces trois séances annuelles et depuis 2021, et l'adoption de mon amendement, finalement écarté, pour augmenter les moyens qui y sont consacrés, rien n'a changé. Le Planning familial, SOS Homophobie et Sidaction, ont d'ailleurs récemment attaqué l'État en justice pour le mettre face à ses responsabilités.

La recrudescence du sexisme chez les jeunes générations, attestée par la dernière étude du Haut Conseil à l'Égalité prouve qu'il y a urgence à agir pour améliorer l'éducation à l'égalité : commençons par appliquer la loi !

A l'initiative des sénateurs et sénatrices socialistes, nous avons débattu au Sénat de la mixité sociale à l'école.

L’occasion pour moi d’évoquer la situation particulière des territoires ruraux, où la mixité est bien plus réelle qu'ailleurs, car l’éloignement des établissements limite la ségrégation et les stratégies d'évitement.

Maintenir ce vivre ensemble nécessite de mettre des moyens à la hauteur pour l’école rurale, mise à mal par la récente vague suppression des postes : en Drôme, malgré les efforts du DASEN, cela correspond à quarante fermetures de classes.

J’ai également évoqué les conséquences de l'application de la réforme du bac dans les lycées en zone rurale : nos établissements plus petits sont contraints de proposer un nombre limité de spécialités aux élèves, ce qui incitent celles et ceux qui le peuvent à partir vers des territoires plus urbains. C'est un réel obstacle supplémentaire à la mixité dans nos lycées.

Audition très instructive cette semaine de Laurent Jeannin, maître de conférence et titulaire d'une des trois chaires de recherche au monde sur l'architecture scolaire, dans le cadre de la mission  "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique", débutée récemment.

Son exposé a mis en lumière le croisement de nombreuses problématiques autour de ce sujet : santé et bien être des élèves, évolution de l'architecture, adaptation des aménagements aux nouvelles pédagogies, articulation des compétences entre Etat et collectivités...

Je l'ai pour ma part interrogé sur l'état du bâti scolaire suivant les périodes de construction ainsi que sur la nécessité de prendre en compte les spécificités architecturales du bâti ancien dans les politiques de rénovation énergétique.