Mon action au Sénat

La cérémonie de remise du Prix 2022 de la Délégation aux Droits des femmes du Sénat a été l’occasion de mettre en lumière celles qui nourrissent par leur investissement quotidien les travaux que nous menons au sein de notre Délégation.

J’adresse toutes mes félicitations aux lauréates :

• La procureure Catherine Champrenault, procureure générale honoraire, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, à qui j’ai eu l’honneur de remettre son prix
• Les trois associations Les Effronté.es, Le Mouvement du Nid et Osez le féminisme !, pour leur soutien apporté aux femmes victimes de violences commises dans un con texte de pornographie
• Marie-George Buffet, fondatrice du Comité de soutien à l'émancipation des femmes afghanes et Shoukria Haidar, présidente de l'association Negar-Soutien aux femmes d'Afghanistan

Riche activité en commission culture cette semaine au Sénat !

Je suis intervenue lors de la présentation du rapport de la commission sur le projet de loi "accélération des énergies renouvelables" pour rappeler la nécessité d’articuler enjeux de transition énergétique et préservation de notre patrimoine.

J’ai souligné à cet égard le rôle joué par les services d’archéologie préventive et les Architectes des Bâtiments de France, qui ont besoin de moyens et d’effectifs à la hauteur pour traiter dans de bonnes conditions ces dossiers.

Faire vivre le patrimoine et plus globalement la culture dans nos territoires ruraux, nécessite en effet un fort investissement de l’Etat : c’était le fil rouge de mes questions à la ministre de la culture Rima Abdul Malak, auditionnée sur le projet de loi de finances 2023. Budget des musées en région, crédits alloués aux sites patrimoniaux remarquables, difficultés de recrutement rencontrées par les DRAC…autant de sujets abordés et qui reviendront au fil de son examen !

Lors d’une rencontre informelle, hier au Sénat, j’ai échangé avec Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les difficultés de la filière lavandicole et les dispositifs à mettre en œuvre pour soutenir les producteurs.

Au sujet des 10 millions d’euros obtenus au Sénat dans le cadre de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il m’a indiqué qu’un travail est en cours avec les responsables de la filière pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette aide qui doit rester compatible avec les règles européennes en matière d’interventions sur les productions agricoles.

Reprenant ensuite les points du plan de sauvegarde que nous avons proposé avec la filière et les élus locaux, je lui ai d’abord fait part de la nécessité d’une aide d’urgence pour les exploitations en grande difficulté et demandé de voir si une dérogation était possible pour que les distilleries puissent bénéficier des mesures du plan de résilience pour les entreprises fortes utilisatrices d’énergie. Son cabinet doit me faire retour sur ces deux points.

Déjà alerté sur les ravages de la cécidomyie face auxquels les lavandiculteurs n’ont plus de moyens de lutte, le Ministre m’a fait part d’une réflexion en cours pour financer un ensemble de recherches qui concerneraient la lavande et plusieurs autres filières (cerise, olive, …) qui sont confrontées à une impasse technique à la suite de l’interdiction ou de l’abandon de produits phytosanitaires.

Enfin, dans une perspective à plus long terme, il s’est montré très favorable à l’élaboration d’une IGP pour la lavande et le lavandin de Provence et parfaitement disposé à accompagner la démarche de candidature des Paysages de Lavande au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Dans le secondaire, les conséquences de la suppression de 7 500 postes lors du précédent quinquennat se font sentir sur le terrain en cette rentrée 2022-2023, avec de nombreuses fermetures de classe problématiques, comme à Dieulefit, Montélimar, Loriol ou Chabeuil, ou encore des fermetures de postes qui vont affecter le dynamisme de certains établissements, comme c’est le cas à Nyons avec la disparition d’un poste de professeur d’EPS.

J’ai adressé fin juillet une question écrite au nouveau ministre de l’Éducation nationale pour l’alerter.

Par ailleurs, les conditions de plus en plus difficiles vécues par les enseignant·es et la perte d’attractivité du métier sur laquelle nous alertons depuis des années se manifestent durement en cette rentrée. Les difficultés de recrutement sont la conséquence de choix politiques, qui contraignent aujourd’hui à avoir un recours massif, et en urgence, à des contractuel·le·s très peu formé·es.

Il est urgent d’agir concrètement pour redonner envie aux jeunes, et aux moins jeunes, d’enseigner. Dans ce but, j’avais proposé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative un amendement pour revaloriser de 10 % l’ensemble des salaires des enseignants, mais il a malheureusement été retoqué. Ce sera l’un de mes gros chantiers pour cette nouvelle session parlementaire.

Le Parlement a examiné cet été deux projets de loi destinés à soulager les français.es dans un contexte d’inflation galopante : force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur !

Le projet de loi « Pouvoir d’achat » élude la question centrale de la revalorisation des salaires. Nos propositions pour répondre à l’urgence sociale ont toutes été balayées : SMIC à 1500€, conférence nationale pour revaloriser les salaires, RSA jeunes….Si certaines mesures vont dans le bon sens, elles restent ponctuelles et insuffisantes.

Le projet de loi de finances rectificatives révèle quant à lui le refus de tout rééquilibrage fiscal: en atteste le rejet par le gouvernement et la droite d'une taxation sur les surprofits des multinationales de l’énergie et des transports. Il marque également la suppression de la redevance télévisuelle, sans alternative crédible, remettant ainsi en cause l'indépendance de l'audiovisuel public. 

J’en retiens deux seuls points positifs: le soutien financier apporté aux collectivités territoriales et l’adoption de mesures de sauvegarde pour la filière de la lavande à hauteur de 10 millions d’euros suite au dépôt de plusieurs amendements, dont le mien, sur le sujet.

Au cours de la suspension, la commission culture s’est consacrée à la préservation du patrimoine religieux, problématique récurrente pour nos communes rurales qui sont le plus souvent propriétaires des édifices religieux.

Si le tableau dressé est relativement rassurant quant à l'état de ce patrimoine, il met toutefois en lumière les réelles difficultés de financement et d’accompagnement auxquelles elles sont confrontées.

J'ai salué lors de mon intervention le travail mené, qui s'inscrit dans le respect de la loi de 1905, et propose des solutions innovantes, à l'instar de l'ouverture des églises à d'autres utilisations que le culte. J’ai également insisté sur la diversité des outils à mobiliser pour épauler les petites communes : si le recours préconisé aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) est effectivement pertinent, le renforcement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage constitue une autre piste d'action prioritaire.

Tout comme les questions d’actualité et les questions orales, les questions écrites sont un des outils dont disposent les parlementaires pour contrôler l’action du gouvernement et obtenir des réponses sur les politiques publiques menées.

Avec le début de la nouvelle législature, toutes les questions écrites posées sous le précédent quinquennat sont devenues caduques : c’est le cas de 16 de mes questions, qui abordaient des sujets variés : baisse de dotations globales horaire, procurations, lutte contre le frelon asiatique…Ce manque de réponses, que nous dénonçons régulièrement, souligne le peu du respect du gouvernement pour les missions de contrôle du Sénat. Espérons que le nouveau sera plus prompt dans leur traitement !

Aux côtés d’une équipe de rapporteurs représentant la diversité politique du Sénat, mais également de nos territoires, nous avons travaillé pendant dix mois pour aboutir à notre rapport “Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité”, que vous pouvez retrouver en ligne sur le site du Sénat.

Articulé autour de huit thématiques (mobilité, jeunesse, emploi, entreprenariat, situation des agricultrices, santé, violences faites aux femmes,et engagement politique et public), il dresse un large tour d’horizon de la situation des femmes vivant en ruralité.

Suite à sa publication, notre rapport a été présenté en fin d’année dernière à Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, et Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.

J’ai profité de ce temps d’échanges pour les alerter sur la nécessité de créer davantage de postes d'intervenantes sociales en gendarmerie ainsi que des places d'hébergement adaptées à la situation des femmes victimes.

L’attention portée à ce sujet a conduit à des premiers signaux positifs de la part du gouvernement, qui a lancé deux appels à manifestation d’intérêt, afin de financer des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes qui y résident, pour un budget total d’1,5 millions d'euros.

S’il s’agit d’une avancée, ces montants ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux : il est par ailleurs indispensable que nos politiques publiques, nationales et territoriales prennent en compte de manière plus pérenne ces problématiques qu’il nous faut continuer à mettre en avant dans le débat public aujourd'hui.

Au sein de la Chambre Haute, la réflexion continue : l’examen d'une proposition de résolution transpartisane, inspirée des conclusions du rapport, qui surviendra après la suspension parlementaire, marquera une nouvelle étape dans nos travaux.

Les commissions d’enquêtes sont un des outils de contrôle dont dispose le Parlement : elles peuvent être instituées sur un sujet sur lequel les parlementaires considèrent nécessaire de mener une enquête, à travers des auditions ou des investigations.

Une commission d’enquête dispose de prérogatives importantes : les personnes dont elle juge l’audition utile doivent répondre à cette convocation et sont entendues sous serment ; les rapporteurs sont habilités à consulter tout document pertinent pour leur enquête.

La récente commission d’enquête sénatoriale sur le recours aux cabinets de conseil par l'Etat, a ainsi permis de révéler que les dépenses en conseil ont plus que doublé entre 2018 et 2021, pour atteindre au moins un milliard d'euros en 2021, et que le cabinet d'étude McKinsey, auquel le gouvernement a eu recours à de nombreuses reprises, n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans.

Outre les éventuelles conséquences judiciaires, les conclusions d’une commission d’enquête peuvent également infléchir l’action gouvernementale : c’est l’espoir suscité il y a peu par la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont les conclusions tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à l’hôpital, d’améliorer les conditions de travail des soignant.es, et de réorganiser le système de soin sur le territoire, dans une logique de proximité avec la population.