Mon action au Sénat

Cette année encore nous avons reçu au Sénat les maires et élu·es de la Drôme venu·es à Paris à l'occasion du Congrès de l'Association des Maires et Intercommunalités de France.
Gilbert Bouchet, Bernard Buis et moi avons eu la joie d'accueillir un nombre record de 170 élu·es pour visiter le Palais du Luxembourg, assister à une partie de la séance et partager un moment convivial au cours duquel le Président du Sénat, Gérard Larcher, est venu nous saluer.

Pour terminer cette belle journée, l’Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme a organisé une visite nocturne du Panthéon, haut lieu symbolique de la République qui doit rester notre seule boussole dans les moments difficiles que nous traversons, comme je l'ai dit au cours de mon intervention.

Lors de l'examen en commission des crédits alloués à l'enseignement scolaire dans le cadre du projet de loi de finances 2024, j’ai donné l'avis du groupe socialiste sur ce budget qui comporte de nombreuses carences.

Les nouvelles suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée dans le 1er et le 2d degrés contribueront en effet à une nouvelle dégradation des conditions d’apprentissage. J'ai par ailleurs pointé l'insuffisance des revalorisations prévues pour les enseignant·es, dans un contexte de chute d'attractivité sans précédent de la profession, ainsi que les risques posés pour l'école inclusive dans ce projet de loi de finances.

Pour l'ensemble de ces raisons, je me suis prononcée contre ces crédits : j'aurais l'occasion de partager en séance mes propositions pour un budget de l’Éducation nationale plus ambitieux.

Comme mes collègues socialistes, je me suis opposée à l'adoption d'un budget de la sécurité sociale qui ne répond pas aux grands enjeux de santé publique.

A l'heure où l'hôpital public est en situation de grande fragilité financière et où l'accès en soin est de plus en plus compliqué pour nos compatriotes, le gouvernement et la droite sénatoriale préfèrent pénaliser les ménages en augmentant les franchises médicales et baissant les remboursement plutôt que de mettre à contribution les entreprises et actionnaires.

Je regrette également la fin de non recevoir opposée aux amendements visant à mettre en place une régulation de l'installation des médecins sur le territoire afin de répondre à la problématique de plus en plus prégnante des déserts médicaux.

L’audition d’Edouard Durand par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat la semaine dernière a été un nouvel électrochoc sur l’urgence d’agir pour mieux prévenir les violences sexuelles et mieux protéger les enfants victimes.

Co-président de la Ciivise (commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), il nous a relaté le travail titanesque mené depuis ans par cette commission qui a recueilli plus de 30 000 témoignages de victimes d’agressions sexuelles et d’inceste et 80 contributions d’experts.

La main tendue que la Ciivise représente auprès des victimes et son rôle d’impulsion en matière de politiques publiques ne doit pas disparaître. 

Avec l’ensemble de mes collègues de la DDF nous appelons dans une lettre ouverte adressée au Président de la République au maintien de cette structure inédite et à la prolongation de ses travaux.

Présente aux côtés de l'intersyndicale de l'enseignement agricole public, rassemblée aujourd'hui devant la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation pour dénoncer une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail.

J'ai tenu à leur réaffirmer à cette occasion mon soutien : l'enseignement agricole est une pépite, qu'il est plus que jamais indispensable de soutenir pour relever le défi du renouvellement des générations d’agriculteurs et agricultrices.

Rendez-vous le 1er décembre au Sénat pour débattre des moyens et des effectifs humains qui lui seront attribués dans le cadre du budget 2024 !

Le vote du projet de loi immigration n'a pas fait honneur à notre haute assemblée : déjà déséquilibré à son arrivée au Sénat, son examen a conduit à une intégration de plusieurs mesures s’inscrivant à rebours de nos idéaux républicains et de la cohésion nationale.
Suppression de l’aide médicale d’État, durcissement de l’accès au regroupement familial, remise en cause du droit du sol...autant de propositions portées depuis longtemps par l'extrême droite  et reprises à leur compte par la droite sénatoriale au cours de nos débats.

La mesure phare de régularisation des travailleurs et travailleuses sans papier, mise en avant comme un point d'équilibre, a quant elle été réduite à peau de chagrin puisque sa dernière version ne prévoit plus une régularisation de plein droit, laissant aux préfets leur pouvoir discrétionnaire.

Avec mes collègues du groupe socialiste, je me suis par conséquent prononcée contre ce texte indigne : nous suivrons avec inquiétude la suite de la navette parlementaire.

Les travaux budgétaires ont été marqués cette semaine au Sénat par l'examen en commission culture des crédits alloués au Patrimoine. 

Si j'ai salué dans mon intervention la hausse budgétaire programmée pour l'année prochaine, j'ai aussi tenu à faire part de quelques points d'alertes qui impactent nos territoires : manque d'effectifs des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine, moyens insuffisants pour l'archéologie préventive, prise en compte toujours lacunaire du bâti ancien dans les politiques de rénovation énergétique...

Autant d'éléments sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir en séance !

Ce matin, j'interrogeais Dominique Faure, ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les modalités de transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI prévu au 1er janvier 2026.

Le 30 mars dernier, lors de la présentation du Plan Eau, les annonces du Président de la République concernant des modulations de ce transfert ont laissé les élu·es dans le flou : ils sont en attente de précisions pratiques concernant les « bonnes solutions de mutualisation » et le « modèle pluriel, différencié, qui repose sur l'intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire ».

Soyons clairs : les élu·es ne contestent pas la mutualisation, mais seulement l'obligation de transfert. D'ailleurs, ils et elles n'ont pas attendu la contrainte législative pour mettre en place des mutualisations choisies, sur la base des difficultés rencontrées dans la gestion de l'eau, ou de la configuration et des besoins de leur territoire. L'enjeu est aussi de savoir ce qu'il adviendra de ces initiatives.

J'ai donc demandé sous quelle forme et dans quel délai ces évolutions seraient mises en place, et si cela ouvre la porte à un transfert seulement optionnel.

La réponse de la Ministre confirme que le transfert de compétence reste bien d'actualité, et qu'il ne s'agira que d'ajustements marginaux, dont les contours demeurent flous. Je continuerai à interpeller le gouvernement pour obtenir des précisions.
Un élément important dans sa réponse : les syndicats mixtes pourront bénéficier de la subdélégation, y compris ceux qui seraient créés d'ici 2026.

Retrouvez mon intervention

Séance nocturne au Sénat pour débattre, à initiative de la droite sénatoriale, de l'interdiction de l'écriture inclusive : une priorité qui interroge, en cette rentrée où notre école république est plus que jamais vacillante.

J'ai rappelé lors de mon intervention, que loin des caricatures, l'écriture inclusive regorge d'outils pour rendre les femmes plus visibles - féminisation des noms, mots épicènes, utilisation des formes féminines et masculines, point médian - remis en cause par cette proposition de loi au champ d'application très large, qui s'inscrit dans une approche coercitive de la langue.

Ludwig Wittgenstein le résumait ainsi : "Les limites de mon langage signifient les limites de mon propre monde". Faisons tomber ces limites, parcourons ensemble le chemin d’une langue plus égalitaire pour ouvrir à toutes les femmes le champ des possibles !