Le rôle du Sénat

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Article 24 de la Constitution

Mon action au Sénat

/  24 juillet 2024
Mission d'information ABF : rencontre en Drôme

Dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside, c’est cette fois dans la Drôme, à Valence, que je suis allée rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France, Philippe ARAMEL, ainsi que des personnels du service de l’Unité Départementale pour l’Architecture et le Patrimoine (UDAP).


Nos échanges ont permis de nourrir d’exemples concrets des sujets qui sont au centre de la mission comme les contraintes  à la prise en compte des nécessités de l’isolation thermique dans les bâtiments anciens, patrimoniaux ou non ; l’évaluation du dispositif des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) mis en place depuis 8 ans, ou  les simplifications possibles et souhaitables des procédures de définition des périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques.

/  11 juillet 2024
Mission d'information ABF : trois jours sur le terrain !

La mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside poursuit ses travaux avant la coupure estivale, avec trois jours de déplacement cette semaine à Cahors, Figeac et Lyon.


Il ressort de ces trois journées marquées par des échanges passionnants autour de la spécificité de ces patrimoines architecturaux ruraux et urbains et des mises en situation pour nous approprier des outils tels que le Périmètre des Abords (PDA), une certitude : la co-construction en amont des projets est précieuse pour avancer au plus vite par la suite, d'autant plus quand elle est portée par des élu·es désireux de valoriser leur patrimoine, associer leur population et maintenir un cadre de vie de qualité.

/  19 juin 2024
Architectes des bâtiments de France : le travail se poursuit

Si, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Sénat n'examine plus de textes de loi, notre travail de contrôle se poursuit, notamment par les missions d'information et commissions d'enquête !


Je me suis ainsi rendue à Paris cette semaine dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside :

  • pour auditionner le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)
  • pour un déplacement à la Cité de l'architecture et du patrimoine, qui forme les architectes des bâtiments de France de demain

Rendez-vous en juillet pour la suite des déplacements dans les territoires !

/  04 juin 2024
Valoriser les savoir-faire liés à la Ganterie en Pays de Millau

Retour sur la présentation officielle de la candidature des savoir-faire liés à la Ganterie en Pays de Millau, sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité à laquelle j’ai pris part avec grand plaisir.


Au cours de mon intervention, j’ai pu souligner combien ce dossier qui vise à sauvegarder un patrimoine vivant majeur dans l’identité du territoire. Cela fait écho avec le rapport sur le patrimoine culturel immatériel auquel j’avais contribué en 2021.


Cela a aussi été pour moi d’évoquer la candidature des paysages culturels des lavandes au patrimoine mondial de l’UNESCO et l’importance dans ces deux dossiers du lien indissociable  entre les savoir-faire artisanaux et les savoir-faire agricoles qu’il convient aussi de préserver.

/  04 juin 2024
Me too cinéma : l'impunité ne peut plus être de mise !

Table ronde vibrante au Sénat sur le Me too cinéma, associant la commission culture et la délégation aux droits des Femmes.


En présence de l'actrice Anna Mouglalis, du collectif 50/50 et de http://xn--reprsentant-ebb.es/ de producteurs, nous avons échangé sur les leviers législatifs et les mesures pratiques à mettre en œuvre, des castings aux plateaux de tournage, pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles et protéger les enfants qui évoluent dans cet écosystème, faisant échos aux propos entendus lors de l'audition de Judith Godrèche il y a quelques semaines.


7 ans après l'affaire Weinstein, beaucoup reste à faire : je regrette à ce titre que la commission d'enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, qui nous aurait permis d'aller plus loin sur le sujet, ait pris fin en raison de la dissolution de l'assemblée nationale.

/  31 mai 2024
Nouvelles auditions pour la mission sur les architectes des bâtiments de France

Nouvelle semaine d'auditions dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France, pendant laquelle nous avons recueilli les éclairages de :

  • représentant⋅es du syndicat de l'architecture pour évoquer notamment les conditions d'exercice des ABF et l'articulation des exigences de la sauvegarde du patrimoine et de la transition écologique
  • Stéphane Bern, à l'expertise reconnue sur les sujets liés à la défense du patrimoine, qui a souligné dans son audition le rôle précieux des ABF pour la préservation de notre cadre de vie
  • représentant⋅es des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), impliqués au niveau du département pour conseiller, former et informer sur la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement..
/ /  23 mai 2024
Mission sur les architectes des bâtiments de France, un riche travail de fond

Depuis plusieurs semaines, je mène de nombreuses auditions dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside au Sénat.

Nous avons écouté jusqu'ici :

  • L'association nationale et  le syndicat des architectes des bâtiments de France
  • Les acteurs du bâtiment
  • Les DRAC
  • Le Conseil national de l'Ordre des architectes
  • Les représentant⋅es de propriétaires de bâtiments classés monuments historiques et d’associations de conservation du patrimoine
  • Notre ancien collègue Yves Dauge, président d’honneur de l’association des biens français du patrimoine mondial et de l’association Sites & Cités remarquables de France
  • Le président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et le maire de Versailles
  • Le Conseil français des architectes d’intérieur

 

La consultation en cours des élu⋅es locaux viendra encore enrichir nos travaux, au croisement de plusieurs sujets qui intéressent de près nos communes :  protection du patrimoine, aménagement urbain, mise en valeur touristique des territoires...

 

Mon fil rouge comme présidente de cette mission d'information passionnante : tenir compte de la réalité de l'exercice des missions des ABF et des besoins exprimés au plus près du terrain, sans oublier l'impératif de protection et valorisation des sites patrimoniaux qui font la richesse de nos territoires.

/ /  22 mai 2024
L'enseignement agricole au coeur du projet de loi orientation agricole

Première audition cette semaine en commission culture dans le cadre de l'examen du projet de loi orientation agricole dont plusieurs articles ont trait à l'enseignement agricole, véritable pépite de nos territoires, d'autant plus essentiel dans un contexte de renouvellement des générations et d'impératif de souveraineté agricole.


J'ai interrogé à cette occasion le directeur général d'AgroParisTech, le président du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé et le directeur de l'Union Nationale des Maisons Familiales et Rurales sur plusieurs dispositions de ce texte, à l'instar de la mise en place d'un équivalent du DASEN pour chaque département dans l'enseignement agricole et de la création d'un "bachelor agro" qui interpelle plusieurs acteurs du secteur, ainsi que sur la cohérence entre la trajectoire des moyens financiers alloués à cet enseignemen

/  15 mai 2024
Audition sur la situation de l'enseignement privé sous contrat

Audition cette semaine par la commission culture du secrétaire général de l'enseignement catholique pour faire le point sur la situation de l'enseignement privé sous contrat, dans un contexte marqué par la publication de plusieurs rapports pointant l'insuffisance du contrôle de cet enseignement et l'inéquité de son financement vis à vis du public.


J'ai profité de cette audition pour alerter sur le manque de rigueur des établissements privés sous contrat dans la transmission de leurs comptes financiers, pourtant obligation réglementaire, et interroger le secrétaire général pour en savoir plus sur l'ampleur des manquements pédagogiques constatés dans les réseaux de l'enseignement catholique ainsi que les outils à disposition de l'équipe éducative et des familles pour signaler les incidents graves et atteintes à la laïcité survenus dans leur établissement.

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