Mon action au Sénat

Nouvelle semaine d'auditions dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France, pendant laquelle nous avons recueilli les éclairages de :

• représentant⋅es du syndicat de l'architecture pour évoquer notamment les conditions d'exercice des ABF et l'articulation des exigences de la sauvegarde du patrimoine et de la transition écologique
• Stéphane Bern, à l'expertise reconnue sur les sujets liés à la défense du patrimoine, qui a souligné dans son audition le rôle précieux des ABF pour la préservation de notre cadre de vie
• représentant⋅es des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), impliqués au niveau du département pour conseiller, former et informer sur la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement..

Depuis plusieurs semaines, je mène de nombreuses auditions dans le cadre de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que je préside au Sénat.

Nous avons écouté jusqu'ici :

• L'association nationale et  le syndicat des architectes des bâtiments de France
• Les acteurs du bâtiment
• Les DRAC
• Le Conseil national de l'Ordre des architectes
• Les représentant⋅es de propriétaires de bâtiments classés monuments historiques et d’associations de conservation du patrimoine
• Notre ancien collègue Yves Dauge, président d’honneur de l’association des biens français du patrimoine mondial et de l’association Sites & Cités remarquables de France
• Le président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et le maire de Versailles
• Le Conseil français des architectes d’intérieur

La consultation en cours des élu⋅es locaux viendra encore enrichir nos travaux, au croisement de plusieurs sujets qui intéressent de près nos communes :  protection du patrimoine, aménagement urbain, mise en valeur touristique des territoires...

Mon fil rouge comme présidente de cette mission d'information passionnante : tenir compte de la réalité de l'exercice des missions des ABF et des besoins exprimés au plus près du terrain, sans oublier l'impératif de protection et valorisation des sites patrimoniaux qui font la richesse de nos territoires.

Première audition cette semaine en commission culture dans le cadre de l'examen du projet de loi orientation agricole dont plusieurs articles ont trait à l'enseignement agricole, véritable pépite de nos territoires, d'autant plus essentiel dans un contexte de renouvellement des générations et d'impératif de souveraineté agricole.

J'ai interrogé à cette occasion le directeur général d'AgroParisTech, le président du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé et le directeur de l'Union Nationale des Maisons Familiales et Rurales sur plusieurs dispositions de ce texte, à l'instar de la mise en place d'un équivalent du DASEN pour chaque département dans l'enseignement agricole et de la création d'un "bachelor agro" qui interpelle plusieurs acteurs du secteur, ainsi que sur la cohérence entre la trajectoire des moyens financiers alloués à cet enseignemen

Audition cette semaine par la commission culture du secrétaire général de l'enseignement catholique pour faire le point sur la situation de l'enseignement privé sous contrat, dans un contexte marqué par la publication de plusieurs rapports pointant l'insuffisance du contrôle de cet enseignement et l'inéquité de son financement vis à vis du public.

J'ai profité de cette audition pour alerter sur le manque de rigueur des établissements privés sous contrat dans la transmission de leurs comptes financiers, pourtant obligation réglementaire, et interroger le secrétaire général pour en savoir plus sur l'ampleur des manquements pédagogiques constatés dans les réseaux de l'enseignement catholique ainsi que les outils à disposition de l'équipe éducative et des familles pour signaler les incidents graves et atteintes à la laïcité survenus dans leur établissement.

Petite victoire pour la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, avec l'adoption unanime par le Sénat de la proposition de loi assurant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain sur le temps méridien !

Une avancée qui se concrétisera dès la rentrée prochaine et permettra de soulager les collectivités, sur qui cette responsabilité était retombée en 2020, ainsi que les élèves en situation de handicap et leurs familles, confrontés au risque d'une rupture d'accompagnement.

J'ai salué dans mon intervention le travail mené par l'auteur de ce texte Cédric Vial et sa rapporteure Anne Ventalon, et tiré à nouveau la sonnette d'alarme sur les difficultés auxquelles est aujourd'hui confrontée l'école inclusive : précarité des AESH, logique d'économie qui prévaut sur les besoins des élèves concernés...

ll y a quelques jours, afin de célébrer l'officialisation définitive de la reconnaissance en Indication Géographique Protégée (IGP) de notre Abricot des Baronnies, j'ai tenu à revêtir au Sénat la chemise siglée au logo du syndicat de l'Abricot des Baronnies !

Ce qui caractérise cet abricot de montagne des Préalpes drômoises qui pousse entre 200 et 600 m d'altitude, c'est la légère coloration rouge (le blush) qu'il prend en raison de la fraîcheur des nuits.

Pour l'IGP, ce sont 13 variétés adaptées au terroir des Baronnies qui ont été sélectionnées pour leur valeur gustative. Ces abricots si goûteux et sucrés mûrissent entre début juin et mi-aout et leur fraîcheur est garantie par un délai de mise en marché de 14 jours maximum, fixé par le cahier des charges.

Vivement la saison pour que nous puissions enfin déguster nos Abricots des Baronnies -IGP  !

Audition très intéressante cette semaine du délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement dans le cadre des travaux de la Délégation aux droits des femmes sur les femmes en situation de rue, où nous sommes revenus sur le profil spécifique de ces femmes, dont le nombre a augmenté au cours de la dernière décennie, ainsi que sur les politiques publiques de mise à l'abri et d'hébergement plus pérennes.

J'ai pour ma part pris la parole pour interroger sur les raisons du non recours au 115, aujourd'hui très engorgé, et les leviers existants pour accompagner ces femmes sur la durée une fois relogées.

Retrouvez mon intervention en vidéo

Auditionnée pour la première fois par la commission culture du Sénat cette semaine, j'ai tenu à faire part à la ministre de l’Éducation nationale de la situation de souffrance et du manque d'accompagnement de la communauté enseignante et à l'alerter sur plusieurs points :

• l'impact de la mise en place des groupes de niveaux, devenus groupes de besoins, sur les disciplines de SVT, physique-chimie et technologie, qui faute d'heure restantes, ne pourront plus bénéficier de séquences en demi-groupe pour leurs expérimentations, au détriment du niveau scientifique de nos élèves
• la poursuite des fermetures de classes, y compris dans nos territoires ruraux
• l'avenir de l'école inclusive et la précarité toujours alarmante des AESH : j'ai découvert à cette occasion que les Pôles d'appuis à la scolarité, censurés par le conseil constitutionnel, sont d'ores et déjà expérimentés dans plusieurs endroits
• et enfin les leviers envisagés pour assurer enfin la tenue des heures d'éducation à la vie affective et sexuelle dans l'ensemble des établissements scolaires

Les réponses de la ministre m'ont paru à plusieurs reprises bien éloignées de la situation concrète dans nos établissements scolaires : nous n'avons de cesse de le répéter, les politiques publiques éducatives doivent passer par des moyens à la hauteur des ambitions et s'accompagner d'une réelle concertation.

Retrouvez mon intervention en vidéo

Au cours des prochains mois, je serai très mobilisée comme présidente de la mission d'information sénatoriale sur les architectes des bâtiments de France, dont je connais le rôle précieux au service de la préservation de la beauté des sites de nos territoires.

Cette mission nous permettra de mieux comprendre leur travail quotidien, au croisement de différentes politiques publiques - protection du patrimoine, aménagement du territoire, transition écologique..-  mais aussi leur relation avec les élus locaux, concernés en premier chef par leurs décisions et accompagnement.

Ce tour d'horizon complet qui a débuté la semaine dernière s'achèvera à la fin du mois de septembre : nous mènerons d'ici là de nombreuses entretiens ainsi que des déplacements, essentiels pour appréhender ce sujet au plus près de la réalité du terrain !

Retrouver le communiqué de presse du Sénat