Le rôle du Sénat

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix- sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Article 24 de la Constitution

Mon action au Sénat

/  20 mars 2025
Colloque : quelle application du contrôle coercitif en France ?

Passionnant colloque organisé jeudi dernier conjointement par la délégation aux droits des femmes et la commission des lois du Sénat sur le concept de contrôle coercitif et son application judiciaire, réunissant chercheurs, représentant·es des forces de l'ordre et de la justice.


Ce concept, d'origine sociologique, porte sur les stratégies de domination mises en œuvre par les hommes pour subordonner leurs partenaires : une somme de comportements et d'agissements, qui peuvent être considérés anodins pris séparément mais forment ensemble un tout cohérent qui conduit à une relation d'obéissance et de soumission.


D'ores et déjà criminalisé en Grande‑Bretagne, en Ecosse, au Canada et dans certains États américains, le contrôle coercitif pourrait entrer dans la loi française à l'occasion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes que nous examinerons le 3 avril prochain au Sénat.

/  19 mars 2025
Architectes des Bâtiments de France : une loi pour des solutions concrètes

Belle victoire ce jeudi avec l'adoption unanime d'une proposition de loi sur les architectes des Bâtiments de France : un nouvelle étape franchie pour concrétiser le travail issu de la mission d'information que j'ai présidée aux côtés du rapporteur Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne.


J'ai réaffirmé, tout au long de nos débats, le rôle essentiel des architectes des bâtiments de France, garants de la préservation de notre patrimoine et de notre cadre de vie, qui doivent disposer du temps nécessaire pour exercer au mieux leurs missions de conseil et d'accompagnement.


Sans remettre en cause leur périmètre d'action, ce texte, s'il aboutit dans la suite de la navette parlementaire, apportera des nouveaux outils aux élus locaux, parfois confrontés à des difficultés sur le terrain dans leurs relations avec les ABF :

  • Simplification administrative des périmètres délimités des abords (PDA) afin d'encourager leur généralisation
  • Publicisation des avis rendus par les ABF
  • Création d'une commission de conciliation permettant un examen collégial des dossiers afin de favoriser l'émergence de solutions concertées
/  15 mars 2025
Mon retour sur la Commission de la condition de la femme des Nations Unie

J'étais en déplacement une semaine à New York pour assister à la 69e session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW). 

 

Une expérience inédite pour ma part, rythmée par des conférences organisées par l'ONU et de nombreux événement annexes portés par des pays et acteurs de la société civile mobilisés en faveur des droits des femmes. 

 

La France s'est pour la part distinguée par l'organisation de plusieurs conférences autour d de la lutte contre le cyberharcèlement et les violences pornographiques, mettant à l'honneur pour cette deuxième thématique  le rapport produit par le Sénat sur le sujet.

 

Conséquences de l'arrivée de Trump au pouvoir, montée en puissance des mouvements masculinistes et réactionnaires, situation des femmes dans les zones de conflits, à l'instar des Ukrainiennes avec lesquelles notre délégation a échangé,  récits édifiants des femmes afghanes, qui se voient dénier tout droit à vivre.  : le tableau dressé est sombre mais doit nous inviter à ne pas relâcher la mobilisation pour parvenir enfin à l'égalité des droits partout dans le monde !

/  06 mars 2025
Un texte de loi pour améliorer la protection du personnel enseignant

Examen riche hier matin de la proposition de loi de Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent, issue des travaux de la mission d'information sur les menaces et agressions dont les enseignant·es sont victimes.


Nous avions toutes et tous à l'esprit la mémoire de Samuel Paty et de Dominique Bernard : principale mesure de ce texte, l'automaticité de la protection fonctionnelle en cas de menaces ou violences subies par les enseignants est une mesure salutaire qui devrait permettre à l'avenir de mieux garantir les sécurité des personnels éducatifs confrontés à de telles situation. Autre avancée à souligner, la faculté allouée à l'administration de déposer plainte à la place de ses personnels.


L'adoption unanime de ce texte par le Sénat montre notre attachement collectif à mettre en œuvre tous les leviers possibles pour protéger celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour éduquer nos enfants : nous serons vigilants à la poursuite de la navette parlementaire de ce texte à son application effective par la suite.


Retrouvez mon intervention en séance 

/ /  06 mars 2025
Femmes et sciences : rencontre avec des scientifiques inspirantes

Nouvelle audition hier dans le cadre du rapport "Femmes et sciences" en présence de six femmes scientifiques : Dr Kumiko Kotera, astrophysicienne et directrice de l'Institut d'astrophysique de Paris, Dr Marina Kvaskoff, épidémiologiste et chercheuse à l'Inserm, Pr Carole Mathelin, PU-PH de gynécologie-obstétrique et présidente de l'Académie nationale de chirurgie ; Dr Heïdi Sevestre, glaciologue, membre du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, et Dr Aleksandra Walczak, biophysicienne et membre de l'Académie des sciences.


Deux jours avant le 8 mars, leurs carrières scientifiques inspirantes nous rappellent que tous les horizons sont ouverts pour les femmes mais que les obstacles demeurent nombreux pour parvenir à leur juste représentation dans le milieu scientifique : nous allons continuer ensemble le chemin pour les lever !

/ /  04 mars 2025
Colloque : les enjeux de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Passionnant colloque organisé cette semaine à l'initiative de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale autour de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.


Au programme de nos échanges réunissant acteurs associatifs et politiques mobilisés autour de ces enjeux : les vagues réactionnaires contre l'enseignement de l'égalité et la lutte contre les stéréotypes de genre, la nécessité de sensibiliser dès le plus jeune âge les enfants au consentement pour mieux les protéger face aux violences sexuelles, ou encore l'impact délétère de la pornographie.


Autant de raisons de garantir dès la prochaine rentrée l'effectivité de cet enseignement et de renforcer la formation des personnels éducatifs autour de ces thématiques !

/  19 février 2025
Déplacement à Chaillot : présentation de notre rapport aux ABF de demain

Plaisir de présenter ce mercredi à l'Ecole de Chaillot les conclusions de la mission d'information sur les architectes des bâtiments de France que j'ai présidée aux côtés de mon collègue rapporteur Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne.


L'occasion d'évoquer devant ces ABF en herbe, piliers de demain de la préservation de notre patrimoine et de notre cadre de vie, les défis qui les attendront dans le cadre de leur future pratique professionnelle, notamment en matière de dialogue avec les élus et de prise en compte des enjeux liés à la transition énergétique et écologique.

/  18 février 2025
Souveraineté alimentaire : un projet de loi pas à la hauteur des enjeux

Mobilisée en séance au Sénat pour me prononcer sur le projet de loi « Souveraineté alimentaire », qui suscitait tant d'attentes de la part d'un monde agricole confronté à des crises multiples.


Il en résulte une grande déception, au regard du contenu très déclaratif de ce texte, qui fixe un cadre théorique pour les grandes orientations de nos politiques agricoles, sans donner à nos agriculteurs et agricultrices les moyens de les mettre en œuvre ou leur proposer de nouvelles perspectives en matière de transmission du foncier ou d'amélioration du revenu.
Je déplore par ailleurs les nombreux reculs environnementaux qu'il contient, encore aggravés par la droite sénatoriale : il est pourtant essentiel, pour la santé de notre planète mais aussi de nos producteurs et productrices, de maintenir le cap de la transition agroécologique.

/  11 février 2025
Anniversaire de loi de 2005 pour les personnes handicapées.

Passionnant colloque organisé ce 11 février par le Sénat pour les 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Des échanges nourris pour dresser le bilan et rappeler les défis qui restent à relever dans de nombreux domaines :

  • inclusion scolaire
  • accessibilité du bâti
  • autonomisation des personnes en situation de handicap
  • insertion professionnelle...
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