Faut-il introduire le consentement dans la définition pénale du viol ?

L'introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol fait aujourd'hui l'objet de nombreux débats, dans un contexte où le procès Mazan nous rappelle collectivement l'ampleur de ce phénomène et la prégnance des stéréotypes encore à l'œuvre pour minimiser de tels actes.

La Délégation aux Droits des Femmes du Sénat organisait à l'occasion du 25 novembre un colloque consacré à ce sujet pour faire le point sur l'impact de cette évolution du droit dans les pays qui l'ont mise en œuvre et sur les conséquences potentielles qu'elle aurait sur notre droit français.

Si les analyses divergent sur la pertinence et la forme que devrait prendre une telle réécriture, un impératif fait consensus : au-delà du droit, la lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes nécessite avant tout des moyens renforcés sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge pour mieux accompagner les femmes victimes et garantir aux forces de l'ordre et à la justice les ressources nécessaires pour investiguer et juger dans de bonnes conditions des faits encore trop souvent tus.