Le statut de l'élu local fait l'unanimité au Sénat
22 octobre 2025
Le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local. Issu d'un travail transpartisan dans lequel les socialistes ont pris toute leur part, ce texte marque une nouvelle étape pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux.
Il prévoit notamment de :
- revaloriser les indemnités pour les maires et adjoints, avec une attention particulière portée aux petites communes
- prendre en compte les mandats dans la retraite des élus, par l'octroi d'une bonification
- faciliter les conditions d'exercice des élus en situation de handicap ;
- améliorer la conciliation entre le mandat et la vie personnelle ou professionnelle : congé électif porté à 20 jours, autorisations d'absence renforcées pour les salariés, prise en charge élargie des frais de garde, maintien de l'exercice du mandat en cas de congé maladie, validation des acquis de l'expérience d'élu...
- sécuriser l'engagement des élus par l'octroi automatique de la protection fonctionnelle pour l'ensemble des élus locaux et ex-élus locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages.
A quelques mois des élections municipales, je me réjouis de ce signal fort, qui répond à un véritable enjeu démocratique : offrir à chacune et chacun la possibilité de s'engager pour sa commune, et s'assurer que nous trouverons encore des volontaires pour assumer cette charge !
Il revient désormais à l'Assemblée nationale de concrétiser définitivement son adoption dans la suite de la navette parlementaire.