L'enseignement supérieur
04 février 2026
Commission culture rythmée par l'examen de deux rapports législatifs en préparation de l'espace parlementaire réservé des socialistes au Sénat, avec deux textes, portés respectivement par mes collègues Adel Ziane et Yan Chantrel, consacrés à l'enseignement supérieur :
- la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
- la proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants