Ma question orale sur le transfert de la compétence eau
Ce matin, j'interrogeais Dominique Faure, ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les modalités de transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI prévu au 1er janvier 2026.
Le 30 mars dernier, lors de la présentation du Plan Eau, les annonces du Président de la République concernant des modulations de ce transfert ont laissé les élu·es dans le flou : ils sont en attente de précisions pratiques concernant les « bonnes solutions de mutualisation » et le « modèle pluriel, différencié, qui repose sur l'intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire ».
Soyons clairs : les élu·es ne contestent pas la mutualisation, mais seulement l'obligation de transfert. D'ailleurs, ils et elles n'ont pas attendu la contrainte législative pour mettre en place des mutualisations choisies, sur la base des difficultés rencontrées dans la gestion de l'eau, ou de la configuration et des besoins de leur territoire. L'enjeu est aussi de savoir ce qu'il adviendra de ces initiatives.
J'ai donc demandé sous quelle forme et dans quel délai ces évolutions seraient mises en place, et si cela ouvre la porte à un transfert seulement optionnel.
La réponse de la Ministre confirme que le transfert de compétence reste bien d'actualité, et qu'il ne s'agira que d'ajustements marginaux, dont les contours demeurent flous. Je continuerai à interpeller le gouvernement pour obtenir des précisions.
Un élément important dans sa réponse : les syndicats mixtes pourront bénéficier de la subdélégation, y compris ceux qui seraient créés d'ici 2026.