Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux : examen d'une proposition de loi au Sénat
31 mars 2026
Nous avons examiné à la fin du mois de mars 2026 au Sénat la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
Un sujet essentiel, au regard des nombreux risques que leur consommation excessive font peser sur la santé physique et mentale des enfants et adolescents - troubles du sommeil et de la concentration, anxiété, voire dépression –, ainsi qu’en matière de cyber harcèlement et de pédocriminalité.
Les socialistes ont approuvé ce texte et sa mesure phare visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans sa version issue du Sénat, qui prévoit l’élaboration d’une liste par l’Arcom recensant de manière évolutive l'ensemble des réseaux sociaux nocifs pour la santé des enfants et des adolescents afin de garantir son applicabilité et sa conformité vis à vis de notre constitution et du droit européen.