Services publics
Dans le cadre de sa visite ministérielle dans la Drôme, Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est venu ce jour au Tribunal Judiciaire de Valence, répondant ainsi favorablement à la demande que je lui avais adressée avec mes collègues parlementaires drômois.
Il a ainsi pu se rendre compte par lui-même de la situation alarmante que nous avions constatée tant en ce qui concerne la dégradation des locaux, que la vétusté des outils informatiques ou de l'épuisement des personnels confrontés à des conditions de travail indignes de leur engagement au service de la justice de la République.
Je me réjouis de l'acquisition de nouveaux bâtiments annexes à proximité du tribunal, ainsi que des moyens importants qui devraient être engagés pour rénover totalement le système informatique et de communications du Tribunal Judiciaire de Valence.
Quant à la question des indispensables moyens humains, elle a été l'objet principal des échanges de Monsieur le Ministre avec les personnels qui font fonctionner la machine judiciaire : greffiers, greffières et contractuel·les. Une grande campagne nationale de recrutement de greffiers et greffières a été lancée, encore faudra-t-il que ces postes soient suffisamment attractifs pour qu'il y ait suffisamment de candidat·es pour pourvoir les 1 500 postes ouverts aux concours d'ici 2027.
Je me suis rendue ce dimanche au Congrès des Pompiers à Allex pour saluer ces hommes et femmes dont le dévouement et le courage sans failles nous protège au quotidien.
En tant qu’élue, j’ai tenu à rappeler l’importance de me tenir à leurs côtés. Les pompiers réalisent une mission de service publique inestimable : leur précieuse présence suite aux dégâts subis récemment sur la commune de Séderon en sont une fois de plus la preuve.
Récemment, nous avons travaillé au Sénat sur une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque d’incendie. Avec mon groupe parlementaire, nous avons tenu à rappeler que l’État doit prendre toute sa place pour aider les communes à mener cet indispensable travail de terrain.
Dans nos communs rurales, la présence des pompiers, et notamment des sapeurs-pompiers volontaires, est à la fois une vraie fierté et un atout précieux ! Un grand merci à eux !
Samedi, les enfants étaient au cœur de deux inaugurations sur la commune de Vinsobres !
D'abord avec le nouvel espace de jeux, qui est déjà beaucoup apprécié, et ensuite avec notre Maison d'Assistantes Maternelles : cela répond à un réel besoin, et nous sommes très fiers, avec toute l'équipe municipale de Vinsobres, de contribuer à offrir des solutions de garde d'enfants de proximité !
C'est aussi une juste reconnaissance pour nos trois assistantes maternelles dont je salue le travail et l'engagement.
J'en profite également pour faire un clin d'œil à Christelle Michel, la directrice de l'Accueil de loisir, qui fait un travail remarquable avec les jeunes enfants scolarisés à Vinsobres.
Un grand merci aux cofinanceurs, la CAF, le Département, sans qui notre commune n'aurait pas pu investir dans ces beaux projets, et également à la CCBDP pour son accompagnement régulier de nos assistantes maternelles.
L'examen du projet de réforme des retraites débute le 2 mars prochain au Sénat : je réaffirmerai à cette occasion mon opposition à cette réforme injuste, qui pénalise en priorité celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt ainsi que les femmes, en raison de leurs carrières plus hachées.
L'effort demandé pèsera lourdement sur les premiers de cordées, qui pourraient justifier de toutes leurs annuités nécessaires à 62 ou 63 ans mais devront continuer de travailler une voire deux années supplémentaires. Les inégalités entre les Français·es en seront encore renforcées : avec l'âge légal repoussé à 64 ans, c'est environ 30 % des plus pauvres qui seront déjà morts.
En attendant l'arrivée dans hémicycle, c'est aussi dans la rue, à Montélimar et Valence, que j'ai pu faire entendre mes convictions, lors des manifestations du 31 janvier et 16 février derniers. Le gouvernement ne doit pas rester sourd à cette mobilisation sociale, approuvée par une large majorité de Français·es.
Si heureuse de célébrer la Sainte Barbe avec les sapeurs pompiers de Séderon, dans ce village si important pour moi, car j'y ai passé tant de moments heureux dans mon enfance.
Il n'y a pas de meilleur endroit pour saluer et soutenir l'action et l'engagement de nos sapeurs pompiers au service de toutes et tous, en particulier dans nos territoires : vous représentez historiquement un service public qui repose sur la complémentarité entre les volontaires et les professionnels, mais qui s'appuie aussi sur un maillage territorial dense, ce qui en fait l'un des derniers services publics réellement de proximité.
Votre présence humaine, partout sur le terrain, est indispensable pour nos territoires ruraux : vous répondez présents sur les incendies, mais aussi sur les accidents de la vie, qui peuvent prendre de multiples formes. Vous êtes mobilisés sur bien des évènements pour garantir la sécurité de toutes et tous, et venir en aide aux personnes : c'est une véritable mission de service public, inestimable. Merci !
Début juillet, j'ai visité le tribunal judiciaire de Valence avec les autres parlementaires de la Drôme et la présidente du Département.
Nous n'avons pu que constater à quel point la situation est grave :
- Un immobilier très dégradé, avec des locaux qui ne permettent ni d'assurer la sécurité des personnes, ni de fournir des conditions de travail acceptables à l'ensemble des personnels du tribunal.
- Des outils informatiques vétustes, qui empêchent, à l'heure actuelle, de dématérialiser les procédures judiciaires, et qui allongent considérablement l’exécution de chacune des tâches.
- Des personnels épuisés par ces conditions de travail, et en sous-effectifs : à titre d'exemple, la juridiction de la Drôme compte 5,85 juges et 1,89 procureurs pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 10,9 juges et 3 procureurs
Pourtant, en termes de nombres d'affaire à traiter, la Drôme se situe dans la fourchette haute. Aujourd'hui, le tribunal de Valence tient debout grâce à des personnes qui ont fait le choix de travailler au service de la justice de la République, et qui font preuve d'un engagement sans faille, d'une immense abnégation et d'un grand sens du service public, mais cela ne peut pas continuer ainsi : si ils et elles nous appellent à l'aide, c'est avant tout par conscience professionnelle.
Suite à cette visite, nous avons choisi de faire un courrier collectif au Ministre de la Justice afin de l’alerter sur cette situation, et nous l’avons invité à venir visiter le tribunal afin de constater les faits et d’entamer une réflexion collective pour trouver rapidement les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Justice dans notre département.
Les commissions d’enquêtes sont un des outils de contrôle dont dispose le Parlement : elles peuvent être instituées sur un sujet sur lequel les parlementaires considèrent nécessaire de mener une enquête, à travers des auditions ou des investigations.
Une commission d’enquête dispose de prérogatives importantes : les personnes dont elle juge l’audition utile doivent répondre à cette convocation et sont entendues sous serment ; les rapporteurs sont habilités à consulter tout document pertinent pour leur enquête.
La récente commission d’enquête sénatoriale sur le recours aux cabinets de conseil par l'Etat, a ainsi permis de révéler que les dépenses en conseil ont plus que doublé entre 2018 et 2021, pour atteindre au moins un milliard d'euros en 2021, et que le cabinet d'étude McKinsey, auquel le gouvernement a eu recours à de nombreuses reprises, n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans.
Outre les éventuelles conséquences judiciaires, les conclusions d’une commission d’enquête peuvent également infléchir l’action gouvernementale : c’est l’espoir suscité il y a peu par la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont les conclusions tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à l’hôpital, d’améliorer les conditions de travail des soignant.es, et de réorganiser le système de soin sur le territoire, dans une logique de proximité avec la population.
J'étais présente la semaine dernière à l'inauguration des travaux de l'espace jeunesse de Nyons : destiné aux 11-17 ans, ce lieu de convivialité propose de nombreuses activités et jeux dont pourront profiter tous les jeunes du territoire.
J'ai félicité lors de ma prise de parole la mairie de Nyons pour cet investissement en faveur de la jeunesse et souligné l'importance d'un tel espace, notamment dans nos territoires ruraux, où les services et loisirs sont moins diversifiés et accessibles qu'en ville : 32% des jeunes ruraux n'ont ainsi jamais participé à des activités extra-scolaires, contre seulement 20% en zone urbaine, une inégalité encore aggravée pour les jeunes filles.
Cette thématique de l'égalité entre les femmes et les hommes est d'ailleurs pleinement investie par nos jeunes, à l'initiative avec le service jeunesse de la ville de Nyons pour réaliser un film visant à sensibiliser leurs pairs sur les violences à l'égard des femmes : bravo à eux !