Services publics
Les commissions d’enquêtes sont un des outils de contrôle dont dispose le Parlement : elles peuvent être instituées sur un sujet sur lequel les parlementaires considèrent nécessaire de mener une enquête, à travers des auditions ou des investigations.
Une commission d’enquête dispose de prérogatives importantes : les personnes dont elle juge l’audition utile doivent répondre à cette convocation et sont entendues sous serment ; les rapporteurs sont habilités à consulter tout document pertinent pour leur enquête.
La récente commission d’enquête sénatoriale sur le recours aux cabinets de conseil par l'Etat, a ainsi permis de révéler que les dépenses en conseil ont plus que doublé entre 2018 et 2021, pour atteindre au moins un milliard d'euros en 2021, et que le cabinet d'étude McKinsey, auquel le gouvernement a eu recours à de nombreuses reprises, n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans.
Outre les éventuelles conséquences judiciaires, les conclusions d’une commission d’enquête peuvent également infléchir l’action gouvernementale : c’est l’espoir suscité il y a peu par la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont les conclusions tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à l’hôpital, d’améliorer les conditions de travail des soignant.es, et de réorganiser le système de soin sur le territoire, dans une logique de proximité avec la population.
J'étais présente la semaine dernière à l'inauguration des travaux de l'espace jeunesse de Nyons : destiné aux 11-17 ans, ce lieu de convivialité propose de nombreuses activités et jeux dont pourront profiter tous les jeunes du territoire.
J'ai félicité lors de ma prise de parole la mairie de Nyons pour cet investissement en faveur de la jeunesse et souligné l'importance d'un tel espace, notamment dans nos territoires ruraux, où les services et loisirs sont moins diversifiés et accessibles qu'en ville : 32% des jeunes ruraux n'ont ainsi jamais participé à des activités extra-scolaires, contre seulement 20% en zone urbaine, une inégalité encore aggravée pour les jeunes filles.
Cette thématique de l'égalité entre les femmes et les hommes est d'ailleurs pleinement investie par nos jeunes, à l'initiative avec le service jeunesse de la ville de Nyons pour réaliser un film visant à sensibiliser leurs pairs sur les violences à l'égard des femmes : bravo à eux !
Mercredi après-midi, j'ai participé à une conférence de presse aux côtés de la présidente du SDED Nathalie Nieson et des élu·e·s du territoire, notamment les maires de Nyons et Buis les Baronnies, Pierre Combes et Sébastien Bernard, et Christelle Ruysschaert, vice-présidente de la CCBDP en charge de l'aménagement territorial, pour confirmer cette excellente nouvelle.
Le renouvellement du Schéma S3REnR prévoit l'implantation d'un poste source à Buis les Baronnies, ainsi que la rénovation de celui de Nyons, et bien sûr le déploiement et la restauration de tous les réseaux qui les accompagnent. Grâce à cela, les projets de production d'énergie renouvelables pourront désormais se développer sans frein sur notre territoire. Une nouvelle d'autant plus réjouissante que la question de notre autonomie énergétique n'a jamais été aussi cruciale : nous serons en mesure d'y prendre notre part.
Un grand merci au Sded Territoire D'énergie et à sa présidente pour leur engagement dans ce dossier, à RTE pour leur écoute, et à toutes et tous les élu·e·s du territoire, car c'est notre mobilisation collective et unanime au service des Baronnies qui paye aujourd'hui.
Lors des dernières élections, nous avons constaté de très nombreux dysfonctionnements dans la distribution des documents officiels aux électeurs et aux électrices.
Dans un contexte de faible participation, cette situation est totalement inacceptable et a entaché le bon déroulement des deux scrutins. J’ai donc posé une question écrite au Ministre de l’Intérieur pour savoir ce qu’il compte mettre en œuvre pour sanctionner le prestataire responsable et s’assurer que cela ne se reproduise pas. A l’heure actuelle, il n’a pas encore répondu.
Le Premier ministre, Jean CASTEX, accompagné par le PDG d’Orange, Stéphane RICHARD, et par Cédric O, Ministre délégué au numérique était à Aouste-sur-Sye le 21 mai au sujet des
dysfonctionnements récurrents du réseau de téléphonie fixe.
Comme mes collègues parlementaires drômois·es, je ne compte plus mes interventions chaque année auprès des responsables d’Orange, des services de l’Etat en Drôme ou du gouvernement pour alerter sur le caractère inacceptable de la situation rencontrée dans telle ou telle commune privée de téléphone, et donc d’internet, de manière répétée ou continue, parfois pendant plusieurs mois, et sur l’état déplorable du réseau lui-même : poteaux cassés, fils tombés au sol, boîtiers éventrés.
C’est peu dire que les attentes fortes du territoire étaient fortes. Pourtant, si le Premier Ministre a reconnu la nécessité absolue de l’accès au téléphone et à internet pour tous les habitants, ainsi que le maintien du réseau cuivre pendant encore 5 à 10 ans, il a aussi fortement minimisé les problèmes rencontrés par les françaises et les français concernant la qualité du réseau dans les territoires ruraux.
Des mesures ont été annoncées, des moyens ont été promis et une amélioration est perceptible. Je reste vigilante et les comités départementaux mis en place seront aussi le lieu de contrôle et d’évaluation de l’efficacité réelle de l’ensemble de ces dispositions.