Quel contrôle et financement pour l'enseignement privé ?
A la demande de mon groupe, nous avons débattu au Sénat sur les modalités de contrôle de l'enseignement privé sous contrat et l'équité de son financement vis à vis du public.
J'ai évoqué dans mon intervention introductive les nombreux exemples, documentés par la presse à la suite de l'affaire Stanislas, de dérives réactionnaires de l’enseignement privé, l'insuffisance de son contrôle financier et pédagogique en dépit des obligations légales, le poids que représente pour nos communes le financement de l'enseignement privé et le net recul en matière de mixité sociale observé au cours des dernières décennies.
Nos échanges ont mis en lumière un certain nombre de sujets sur lequel le gouvernement doit avancer : la ministre nous a ainsi indiqué ne pas disposer de données chiffrées sur le contrôle des établissements sous contrat, admis des limites du mode de calcul actuel du financement par les communes de l'enseignement privé et la nécessité pour l’enseignement privé de travailler au renforcement de la mixité de son recrutement.