Droit des femmes
Aux côtés d’une équipe de rapporteurs représentant la diversité politique du Sénat, mais également de nos territoires, nous avons travaillé pendant dix mois pour aboutir à notre rapport “Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité”, que vous pouvez retrouver en ligne sur le site du Sénat.
Articulé autour de huit thématiques (mobilité, jeunesse, emploi, entreprenariat, situation des agricultrices, santé, violences faites aux femmes,et engagement politique et public), il dresse un large tour d’horizon de la situation des femmes vivant en ruralité.
Suite à sa publication, notre rapport a été présenté en fin d’année dernière à Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, et Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
J’ai profité de ce temps d’échanges pour les alerter sur la nécessité de créer davantage de postes d'intervenantes sociales en gendarmerie ainsi que des places d'hébergement adaptées à la situation des femmes victimes.
L’attention portée à ce sujet a conduit à des premiers signaux positifs de la part du gouvernement, qui a lancé deux appels à manifestation d’intérêt, afin de financer des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes qui y résident, pour un budget total d’1,5 millions d'euros.
S’il s’agit d’une avancée, ces montants ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux : il est par ailleurs indispensable que nos politiques publiques, nationales et territoriales prennent en compte de manière plus pérenne ces problématiques qu’il nous faut continuer à mettre en avant dans le débat public aujourd'hui.
Au sein de la Chambre Haute, la réflexion continue : l’examen d'une proposition de résolution transpartisane, inspirée des conclusions du rapport, qui surviendra après la suspension parlementaire, marquera une nouvelle étape dans nos travaux.
En 2021, 113 femmes ont été victimes de féminicides selon le Collectif Féminicides par compagnons ou par ex compagnons. Depuis le début de l’année 2022 ce même collectif recense 13 femmes décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.
Face à ce constat, les associations locales font au mieux pour éviter ces violences : la radio Saint Ferréol m'a donné le micro à ce sujet ainsi qu'à Line Ecora de l'association Les Chouettes (Die), Justine de l'association Femmes Répit (Barnave).
Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs réunions départementales sur les violences faites aux femmes : la dynamique drômoise continue de prendre de l’ampleur, et c’est enthousiasmant.
En janvier, le Comité local d’aide aux victimes s’est réuni pour faire le point sur le bon fonctionnement des ordonnances de protection, l’accueil des victimes dans les établissements de santé et l’hébergement d’accueil d’urgence.
Ces temps de partage d’informations et de coordination sont très importants pour améliorer la prise en charge des victimes : ils permettent d’identifier les points à améliorer, les défaillances et les bonnes pratiques. Parmi les principaux dossiers : l’amélioration du processus pour la mise à l’abri des victimes, le développement des actions en lien avec les hôpitaux et les professionnels de santé, la nécessité de créer un nouveau poste d’intervenante sociale en gendarmerie et commissariat sur le secteur de Pierrelatte, et l’importance d’identifier l’ensemble des acteurs de la lutte contre les violences pour clarifier le rôle de chacun.
En parallèle, j’ai rejoint le Comité de pilotage Ruban Blanc, piloté par l’association Remaid France Victimes, qui coordonne les actions drômoises autour de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. De nouvelles intercommunalités rejoignent le CoPil : c’est la preuve de la détermination croissante des élu·e·s à prendre leur part pour faire reculer ces violences partout dans nos territoires.
Cette mobilisation croissante me remplit d’espoir !
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été définitivement adoptée à la fin de la session parlementaire, après un parcours législatif chaotique, freiné dans nos deux hémicycles par la droite conservatrice.
Ce texte comporte plusieurs avancées : allongement de deux semaines du délai légal d'accès à l'IVG ; possibilité pour les sages-femmes de pratiquer l'IVG par voie chirurgicale ; suppression du délai de deux jours de réflexion.
Il reste toutefois essentiel de mener une réflexion plus globale, notamment en termes d'accès aux soins, pour garantir à toutes les femmes, partout dans nos territoires, y compris en ruralité, ce droit fondamental à disposer de leur corps, alors que 13 départements sont aujourd’hui dépourvus de gynécologues médicaux.
Suite à la publication du rapport “Femmes et ruralités : pour en finir avec les zones blanches de l’égalité” dont j'étais co-rapporteure, remis au président du Sénat et aux ministres délégués aux Droits des Femmes et à la Ruralité en décembre 2021, j'ai interviewée par plusieurs médias pour revenir sur la conclusion de nos travaux.
Face au constat fort qui s'est imposé à nous - les zones rurales sont un amplificateur des inégalités hommes/femmes - une mobilisation à tous les échelons est nécessaire : les pistes d'actions concrètes ne manquent pas !
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Belle mobilisation : Une marche réussie à Mollans sur Ouvèze
Après un an d’absence en raison de la situation sanitaire, la désormais traditionnelle marche contre les violences faites aux femmes, que nous organisons avec le collectif « Femmes, des citoyennes à part entière », a eu lieu cette année à Mollans sur Ouvèze : un grand merci au Maire et à son équipe municipale pour son accueil !
Malgré une météo annonçant de la neige et de nombreux excusés pour cause de Covid, a marche a rassemblé plus d’une centaine de personnes, et en particulier beaucoup d’élu·e·s du Nyonsais et des Baronnies, du Grignanais, du Tricastin, du Vaucluse, et de la Vallée de la Drôme.
Une belle réussite, qui rappelle la mobilisation de notre territoire pour faire reculer les violences !
De nombreuses signatures pour la Charte du Ruban Blanc
L’opération Ruban Blanc, organisée par Remaid France Victimes 26, propose chaque année de signer la charte du Ruban Blanc, pour marquer son engagement dans la lutte contre les violences.
Les participant·e·s à la marche de Mollans ont pu la signer, mais cela a aussi permis à beaucoup de maires de sensibiliser activement dans leur commune, notamment grâce à une signature collective de la Charte en conseil municipal, ou en organisant des actions spécifiques. Par exemple, j’ai eu le plaisir de retrouver les élu·e·s de Taulignan sur le marché pour faire signer la charte aux habitantes et aux habitants : une belle initiative !
Agissons concrètement : créons un 3ème poste d’ISG en Drôme !
Depuis de longs mois, les gendarmes drômois attendent la création d’un troisième poste d’intervenante sociale en Gendarmerie.
Un besoin qui fait consensus : le Président de la République, le Ministre de l’Intérieur et la Préfète partagent le constat que cette création de poste est nécessaire. Les ISG effectuent un travail indispensable pour faciliter et améliorer le travail des gendarmes, notamment dans les cas de violences faites aux femmes, et les deux actuellement en poste sont surchargées de travail.
A présent, la balle est dans le camp de la Présidente du Département, seul financeur à ne pas avoir encore donné son accord.
À la suite d’une table ronde dans le cadre du rapport, une équipe de Public Sénat s’est rendue dans la Drôme pour filmer un reportage consacré aux violences faites aux femmes en milieu rural.
Diffusé le 25 mai, il met en lumière le travail formidable de plusieurs associations, notamment Les Chouettes dans le Diois et le Réseau d'Accueil Citoyen piloté par le CIDFF, et les évolutions très positives de la formation de nos gendarmes. Surtout, il souligne le courage de femmes drômoises qui ont traversé l'enfer et prennent aujourd'hui la parole.
Ce jeudi 1 er juillet, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative pour 2021. A cette occasion, la Sénatrice de la Drôme Marie-Pierre MONIER a fait adopter plusieurs amendements, et en particulier un qui permet de débloquer 100 millions d’euros pour la création d’appartements d’accueil d’urgence pour les victimes de violence conjugales et intrafamiliales.
Le Grenelle a permis quelques évolutions, notamment en matière de doctrine des forces de l’ordre concernant l’accueil des victimes. Mais en termes de moyens financiers et matériels, c’est très insuffisant.
Nous le constatons tous les jours sur le terrain : les solutions d’hébergement d’urgence sont trop peu nombreuses par rapport aux besoins. Le Grenelle devait s’accompagner de la création de 1000 places d’hébergements d’urgence : la sénatrice peine pour sa part à les voir en Drôme.
Et la répartition inégale sur le territoire est un véritable problème dans nos territoires ruraux : la mobilité est le 1er obstacle pour les femmes qui ont besoin d’être mises en sécurité. Si les lieux d’accueil d’urgence sont trop éloignés ou si les seuls accessibles sont déjà occupés car trop peu nombreux, quelle solution leur reste-t-il ? Ce constat appelle des actes concrets.
L’amendement adopté propose de débloquer les moyens financiers nécessaires pour permettre la construction de lieux d’accueil d’urgence sur l’ensemble du territoire national, afin que toutes les victimes de violences conjugales et intrafamiliales puissent être mise à l’abri rapidement à chaque fois que c’est nécessaire.
A présent, c’est aux députés de se prononcer pour le maintien de cette mesure quand le texte reviendra à l’Assemblée nationale.
Avec mes collègues parlementaires, j'ai participé ce matin à la rencontre avec le Président de la République, qui a consisté en un entretien d'une grosse demi-heure à l'aérodrome de Chabeuil pour parler des sujets drômois.
Plusieurs sujets ont été évoqués et, pour ma part, je suis intervenue sur des questions agricoles et sur l'égalité femmes-hommes, considérée comme grande cause du quinquennat.
Concernant l'agriculture, le soutien apporté par l'Etat, notamment aux filières arboricoles et viticoles à la suite du gel noir d'avril dernier, a été justement salué. Néanmoins, j'ai souligné que les modalités d'accès à ces aides devaient maintenant être clairement précisées et que les entreprises de l'amont et de l'aval des productions devaient aussi être soutenues. J'ai informé le Président de la République du courrier en ce sens que j'ai adressé au Premier Ministre.
Au sujet des droits des femmes et en particulier à la suite du Grenelle sur les violences intrafamiliales, j'ai interpellé le Président sur la situation drômoise et plus particulièrement sur le besoin d'intervenant.e social.e en Gendarmerie supplémentaire, mais aussi sur le besoin de soutien et d'aides plus importantes aux associations qui font un travail remarquable d'accompagnement des femmes victimes de violences. Je lui ai aussi demandé si les bracelets électroniques promis étaient arrivés, un de ses conseillers m'a répondu que 3 sont en stock.
Il était important pour moi, même si le temps d'échanges était très court, de pouvoir faire part au Président de la République des préoccupations des drômoises et des drômois. Faire remonter les difficultés et inquiétudes locales fait partie de mon rôle de parlementaire.
La suite de la visite , à laquelle je n'étais pas conviée, a malheureusement été marquée par un geste de violence que je réprouve totalement et j'espère que le Président de la République gardera une autre image de la Drôme que cette brutalité inacceptable envers tout élu de la République quel qu'il soit.