Droit des femmes
L'espace parlementaire réservé des sénateurs et sénatrices socialistes au Sénat a été l'occasion d'obtenir deux victoires.
- D'une part, l'inscription de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution : une avancée majeure, dans un contexte où l'accès à l'avortement reste difficile et où l'on observe partout dans le monde, y compris en France, l'essor de velléités réactionnaires pour revenir sur ce droit fondamental. Pour devenir effectif, ce texte doit maintenant aboutir dans la suite de la navette parlementaire : c'est désormais au gouvernement, favorable à cette initiative, à prendre ses pleines responsabilités en la matière !
- D'autre part, l'adoption d'une proposition de loi instaurant un nombre minimum de personnels soignants par patient. Portée par mon collègue Bernard Jomier, cette initiative décisive en faveur de l'hôpital public permet de répondre à deux préoccupations majeures des personnels soignants : de meilleures conditions de travail et une meilleure prise en charge des patients. C'est maintenant à l'Assemblée nationale de se saisir de ce texte pour faire aboutir une mesure de nature à redonner du sens au travail des soignants, aujourd'hui exsangues.
La marche en Baronnies contre les violences faites aux femmes organisée ce samedi a été une nouvelle fois un succès !
Cette année, nous étions rassemblés à Sahune, pour apporter notre pierre à la libération de la parole des victimes, aux côtés d'élu·es, venu·es en nombre des Baronnies, mais aussi du Diois, du pays de Dieulefit, de la Vallée de la Drôme et de la Vallée du Rhône, de citoyennes et de citoyens, et d'associations (CIDFF 26, Collectif Ruban Blanc Drôme, Ligue des Droits de l'Homme Nyons, PlanningFamilial Nyons).
Avec mes collègues du Collectif "Femmes, des citoyennes à part entière" Pascale Rochas, Laurence Chaudet, Marie Chanet et Catherine Nesterovitch, nous tenons à remercier tout particulièrement Marc Bompard, le maire de Sahune, et son équipe, pour toute leur implication dans l'organisation de cette marche, ainsi que le Parc Naturel Régional des Baronnies provençales et sa présidente Nicole Peloux, et la brigade de Gendarmerie de Rémuzat.
Un grand merci à toutes et à tous pour votre mobilisation : quel espoir, et quel souffle !
Dans nos territoires ruraux, la réalité de ces violences est particulièrement dure : la moitié des féminicides y ont lieu, alors que seulement un tiers des femmes y vivent. Face à ce constat glaçant, des solutions concrètes existent.
Vous pouvez en retrouver quelques unes ici :
- Dans l'essentiel du rapport "Femmes et ruralité, pour en finir avec les zones blanches de l'égalité" dont je suis corapporteure :
- Dans cette tribune que je cosigne avec Marie Pochon, également présente samedi
La cérémonie de remise du Prix 2022 de la Délégation aux Droits des femmes du Sénat a été l’occasion de mettre en lumière celles qui nourrissent par leur investissement quotidien les travaux que nous menons au sein de notre Délégation.
J’adresse toutes mes félicitations aux lauréates :
- La procureure Catherine Champrenault, procureure générale honoraire, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, à qui j’ai eu l’honneur de remettre son prix
- Les trois associations Les Effronté.es, Le Mouvement du Nid et Osez le féminisme !, pour leur soutien apporté aux femmes victimes de violences commises dans un con texte de pornographie
- Marie-George Buffet, fondatrice du Comité de soutien à l'émancipation des femmes afghanes et Shoukria Haidar, présidente de l'association Negar-Soutien aux femmes d'Afghanistan
Cet été, l’exposition « Voix de femmes rurales » a voyagé dans le sud de la Drôme, à Buis les Baronnies puis à Vinsobres, après une halte à Valence au printemps.
Cette belle exposition, qui a été portée par l’université Grenoble Alpes et sa vice-présidente à l’égalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discriminations Sophie Louargant, met en valeur le parcours de femmes vivant dans des territoires ruraux de différents pays membres de l’Union européenne.
Elle résonne particulièrement bien avec le travail que nous avons mené au sein de la Délégation aux droits des femmes du Sénat à travers notre rapport « Femmes et ruralité : pour en finir avec les zones blanches de l’égalité ».
C’est grâce à ce type d’initiatives que nous contribuons à offrir aux jeunes filles de nos territoires des exemples qui feront d’elles, demain, des femmes qui savent qu’aucune voie ne leur est interdite ou inaccessible.
Début juin, j’ai eu le plaisir de participer à l'assemblée générale du Centre d’Information des Femmes et des Familles 26. Un moment fort dont je ressors avec deux sentiments.
Le premier, c'est l'espoir et l'entrain éprouvés devant toutes ces actions mises en place pour lutter contre les violences et faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes,
grâce au dévouement de l'ensemble des salarié·es et des bénévoles. À vous toutes et tous, un immense merci !
Le second est moins positif : c'est l'inquiétude, après la prise de conscience qu'une fois encore, le CIDFF 26 a failli manquer de financement car le montant des subventions qui leur est accordé n'est pas à la hauteur de leurs besoins. Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser les associations qui font un tel travail indispensable face à une constante incertitude sur les moyens que nous leur fournirons demain.
Faisons, enfin, un choix politique fort pour lutter contre les violences faites aux femmes : débloquons ce milliard d'euros que demandent les associations !
Aux côtés d’une équipe de rapporteurs représentant la diversité politique du Sénat, mais également de nos territoires, nous avons travaillé pendant dix mois pour aboutir à notre rapport “Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité”, que vous pouvez retrouver en ligne sur le site du Sénat.
Articulé autour de huit thématiques (mobilité, jeunesse, emploi, entreprenariat, situation des agricultrices, santé, violences faites aux femmes,et engagement politique et public), il dresse un large tour d’horizon de la situation des femmes vivant en ruralité.
Suite à sa publication, notre rapport a été présenté en fin d’année dernière à Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, et Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
J’ai profité de ce temps d’échanges pour les alerter sur la nécessité de créer davantage de postes d'intervenantes sociales en gendarmerie ainsi que des places d'hébergement adaptées à la situation des femmes victimes.
L’attention portée à ce sujet a conduit à des premiers signaux positifs de la part du gouvernement, qui a lancé deux appels à manifestation d’intérêt, afin de financer des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes qui y résident, pour un budget total d’1,5 millions d'euros.
S’il s’agit d’une avancée, ces montants ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux : il est par ailleurs indispensable que nos politiques publiques, nationales et territoriales prennent en compte de manière plus pérenne ces problématiques qu’il nous faut continuer à mettre en avant dans le débat public aujourd'hui.
Au sein de la Chambre Haute, la réflexion continue : l’examen d'une proposition de résolution transpartisane, inspirée des conclusions du rapport, qui surviendra après la suspension parlementaire, marquera une nouvelle étape dans nos travaux.
En 2021, 113 femmes ont été victimes de féminicides selon le Collectif Féminicides par compagnons ou par ex compagnons. Depuis le début de l’année 2022 ce même collectif recense 13 femmes décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.
Face à ce constat, les associations locales font au mieux pour éviter ces violences : la radio Saint Ferréol m'a donné le micro à ce sujet ainsi qu'à Line Ecora de l'association Les Chouettes (Die), Justine de l'association Femmes Répit (Barnave).
Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs réunions départementales sur les violences faites aux femmes : la dynamique drômoise continue de prendre de l’ampleur, et c’est enthousiasmant.
En janvier, le Comité local d’aide aux victimes s’est réuni pour faire le point sur le bon fonctionnement des ordonnances de protection, l’accueil des victimes dans les établissements de santé et l’hébergement d’accueil d’urgence.
Ces temps de partage d’informations et de coordination sont très importants pour améliorer la prise en charge des victimes : ils permettent d’identifier les points à améliorer, les défaillances et les bonnes pratiques. Parmi les principaux dossiers : l’amélioration du processus pour la mise à l’abri des victimes, le développement des actions en lien avec les hôpitaux et les professionnels de santé, la nécessité de créer un nouveau poste d’intervenante sociale en gendarmerie et commissariat sur le secteur de Pierrelatte, et l’importance d’identifier l’ensemble des acteurs de la lutte contre les violences pour clarifier le rôle de chacun.
En parallèle, j’ai rejoint le Comité de pilotage Ruban Blanc, piloté par l’association Remaid France Victimes, qui coordonne les actions drômoises autour de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. De nouvelles intercommunalités rejoignent le CoPil : c’est la preuve de la détermination croissante des élu·e·s à prendre leur part pour faire reculer ces violences partout dans nos territoires.
Cette mobilisation croissante me remplit d’espoir !
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été définitivement adoptée à la fin de la session parlementaire, après un parcours législatif chaotique, freiné dans nos deux hémicycles par la droite conservatrice.
Ce texte comporte plusieurs avancées : allongement de deux semaines du délai légal d'accès à l'IVG ; possibilité pour les sages-femmes de pratiquer l'IVG par voie chirurgicale ; suppression du délai de deux jours de réflexion.
Il reste toutefois essentiel de mener une réflexion plus globale, notamment en termes d'accès aux soins, pour garantir à toutes les femmes, partout dans nos territoires, y compris en ruralité, ce droit fondamental à disposer de leur corps, alors que 13 départements sont aujourd’hui dépourvus de gynécologues médicaux.