Éducation
A la demande de mon groupe, nous avons débattu au Sénat sur les modalités de contrôle de l'enseignement privé sous contrat et l'équité de son financement vis à vis du public.
J'ai évoqué dans mon intervention introductive les nombreux exemples, documentés par la presse à la suite de l'affaire Stanislas, de dérives réactionnaires de l’enseignement privé, l'insuffisance de son contrôle financier et pédagogique en dépit des obligations légales, le poids que représente pour nos communes le financement de l'enseignement privé et le net recul en matière de mixité sociale observé au cours des dernières décennies.
Nos échanges ont mis en lumière un certain nombre de sujets sur lequel le gouvernement doit avancer : la ministre nous a ainsi indiqué ne pas disposer de données chiffrées sur le contrôle des établissements sous contrat, admis des limites du mode de calcul actuel du financement par les communes de l'enseignement privé et la nécessité pour l’enseignement privé de travailler au renforcement de la mixité de son recrutement.
A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement, j'ai interpellé Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, à la suite des menaces de mort subies par le proviseur du lycée Ravel à Paris.
Le 28 février, alors qu’il demande à plusieurs élèves de retirer leur voile, l’une d’elles, depuis revenue sur ses dires, l’accuse de s’en être pris physiquement à elle. La mécanique infernale est lancée : l’altercation est relayée et déformée sur les réseaux sociaux et le proviseur, menacé de mort, est aujourd’hui sous protection fonctionnelle.
Une situation devenue malheureusement banale : un proviseur accusé à tort d’islamophobie, alors qu’il se bat pour ses élèves et contre la ghettoïsation de son établissement défavorisé.
Ces faits, glaçants, en rappellent, d’autres qui ont conduit au pire. Les 160 chefs d’établissements rassemblés lundi nous alertent : en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d’un climat de tension sans précédent et d’une peur au ventre qui les taraude.
Après la réponse de la Ministre sur ce cas précis, j'ai rappelé qu’il faut apporter des réponses pour toutes les autres situations semblables : pour assurer la sécurité, notamment face à l'obscurantisme religieux, des membres de la communauté éducative qui œuvrent au quotidien pour permettre à nos enfants de devenir des citoyennes et des citoyens éclairés.
Adoption unanime de la proposition de loi portée par le sénateur Cédric Vial visant à assurer la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : une petite avancée pour nos communes, qui permettra de mettre fin à la rupture d'accompagnement pour les élèves concernés, ainsi que pour l'organisation du temps de travail des AESH.
A l'occasion de l'examen de ce texte, nous avons tiré sur tous les bancs la sonnette d'alarme concernant les difficultés que traverse actuellement l'école inclusive : je l'ai souligné dans mon intervention, il est plus qu'urgent de nous atteler sérieusement à la question du statut des personnels qui assurent au quotidien l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, devenus en quelques années le 2e métier de l'Éducation nationale et toujours rémunérés en dessous du seuil de pauvreté.
Au regard des fortes attentes dans ce domaine, les réponses de la nouvelle ministre de l'éducation nationale étaient très attendues : je regrette à ce titre son absence dans l'hémicycle.
Les travaux de la commission d'enquête sur les agressions contre les enseignant·es se poursuivent au Sénat : l'actualité récente démontre malheureusement à quel point il est nécessaire d'approfondir ce sujet.
Nous avons auditionné cette semaine des représentant·es de la police et de la gendarmerie, pour en savoir plus sur les outils concrets à leur disposition pour protéger les professeurs face aux menaces qui pèsent sur eux.
J'ai notamment interrogé les forces de l'ordre sur les cas de figure précis dans lesquels un·e enseignant·e peut bénéficier d'une protection rapprochée, les leviers à mobiliser pour mieux sécuriser les établissements scolaires, ainsi que les pratiques à l'œuvre spécifiquement dans nos territoires ruraux.
Interrogée par Public Sénat à la suite de l'audition de Jean-Michel Blanquer dans le cadre de la commission d'enquête sur la protection des enseignant·es, j'ai fait part de mon étonnement quant au manque de remise en question de cet ancien ministre de l'Education nationale, en poste au moment de l'assassinat de Samuel Paty.
Son discours apparaît en effet en profond décalage avec les témoignages entendus dans le cadre de cette commission d'enquête, qui ont mis en lumière la persistance du "Pas de vague" au sein de l'Éducation nationale et le manque de solutions concrètes offertes aux professeurs victimes de menaces et d'agressions.
La mort tragique de Dominique Bernard, frappé par la barbarie islamiste trois ans après Samuel Paty, doit pourtant nous conforter dans la nécessité d'œuvrer pour mieux assurer la sécurité de celles et ceux qui assurent au quotidien l'instruction de nos enfants.
Nous avons examiné en fin de semaine au Sénat les moyens alloués à l'enseignement scolaire dans le cadre du budget 2024.
Si je me réjouis de l'adoption de deux de nos amendements, visant à accorder 30 millions d'euros supplémentaires à la médecine scolaire et à supprimer l'article créant les Pôles d'appuis à la scolarité, qui suscitaient de vives inquiétudes chez les familles d'élèves en situation de handicap, ce budget reste largement insatisfaisant, notamment sur le plan des moyens humains nécessaires - professeurs, AESH, AED...- pour garantir une communauté éducative forte, une problématique qui touche également l'enseignement agricole.
C'est de cela dont nous avons avant tout besoin, pas d'une multiplication de réformes de notre système éducatif : j'ai donc voté contre ce budget.
Nous avons auditionné en commission culture le ministre de l'agriculture Marc Fesneau dans le cadre de l'examen des crédits budgétaires de l'enseignement agricole.
J'ai interrogé lors de mon intervention le ministre sur l'évolution du mode de calcul des services enseignants, qui pénalise les professeurs dans l'enseignement agricole public, l'application concrète de la loi dont j'étais rapporteure visant à CDIser les AESH au bout de 3 ans dans l'enseignement agricole et maritime, et l'absence de création de postes enseignants dans un contexte où l'enseignement agricole a été mis à mal par de nombreuses suppressions de postes au cours des dernières années.
Lors de l'examen en commission des crédits alloués à l'enseignement scolaire dans le cadre du projet de loi de finances 2024, j’ai donné l'avis du groupe socialiste sur ce budget qui comporte de nombreuses carences.
Les nouvelles suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée dans le 1er et le 2d degrés contribueront en effet à une nouvelle dégradation des conditions d’apprentissage. J'ai par ailleurs pointé l'insuffisance des revalorisations prévues pour les enseignant·es, dans un contexte de chute d'attractivité sans précédent de la profession, ainsi que les risques posés pour l'école inclusive dans ce projet de loi de finances.
Pour l'ensemble de ces raisons, je me suis prononcée contre ces crédits : j'aurais l'occasion de partager en séance mes propositions pour un budget de l’Éducation nationale plus ambitieux.
Le renouvellement sénatorial s’accompagne toujours d’un renouvellement des instances de notre assemblée et de notre groupe parlementaire.
J’ai ainsi la grande fierté de devenir vice-présidente de la commission culture, dont je suis désormais cheffe de file pour Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, et d'être reconduite dans mes fonctions de vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Ces responsabilités, qui s’inscrivent dans la continuité des sujets que j’ai eu à cœur de suivre depuis mon arrivée au Sénat, me permettront de continuer à porter les combats qui me sont chers et de faire entendre la voix de la Drôme au sein de ces instances !