Agriculture
Le Parlement a examiné cet été deux projets de loi destinés à soulager les français.es dans un contexte d’inflation galopante : force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur !
Le projet de loi « Pouvoir d’achat » élude la question centrale de la revalorisation des salaires. Nos propositions pour répondre à l’urgence sociale ont toutes été balayées : SMIC à 1500€, conférence nationale pour revaloriser les salaires, RSA jeunes….Si certaines mesures vont dans le bon sens, elles restent ponctuelles et insuffisantes.
Le projet de loi de finances rectificatives révèle quant à lui le refus de tout rééquilibrage fiscal: en atteste le rejet par le gouvernement et la droite d'une taxation sur les surprofits des multinationales de l’énergie et des transports. Il marque également la suppression de la redevance télévisuelle, sans alternative crédible, remettant ainsi en cause l'indépendance de l'audiovisuel public.
J’en retiens deux seuls points positifs: le soutien financier apporté aux collectivités territoriales et l’adoption de mesures de sauvegarde pour la filière de la lavande à hauteur de 10 millions d’euros suite au dépôt de plusieurs amendements, dont le mien, sur le sujet.
Mardi 2 août, plusieurs amendements visant à financer à hauteur de 10 millions d’euros la mise en place de mesures de sauvegarde de la filière lavande / lavandin ont été examinés par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, dont un déposé par la sénatrice de la Drôme Marie- Pierre MONIER et le sénateur de Vaucluse, Lucien STANZIONE.
A l’issue des débats, le Sénat a approuvé à une très large majorité le financement de telles mesures, en soutien à un secteur économique essentiel pour nos territoires et confronté à une crise économique sans précédent, en raison de la très forte baisse des cours engendrée par une surproduction importante, ainsi qu’à de nombreuses difficultés conjoncturelles
(conséquences de la guerre en Ukraine sur le coût de l’énergie, forts aléas climatiques et sanitaires, incertitudes liées à l’évolution du cadre européen…).
L’adoption de cette disposition, qui vise à réduire les surfaces plantées par des dispositions encadrées, incitatives et ciblées sur les territoires pouvant installer à la place d’autres cultures, marque une première victoire après un combat mené depuis plusieurs mois aux côtés des représentants de la filière.
C’est à présent à la commission mixte paritaire, qui se réunit ce jour, de statuer sur le maintien de cette mesure, indispensable pour garantir la pérennité de cette filière d’exception qui génère plus de 9 000 emplois direct et contribue à maintenir des activités irremplaçables pour nos territoires.
Les données mises à jour à chaque Comité Départemental Loup conduisent à un constat très net : les nombres de meutes installées, d’attaques et de bêtes tuées ou blessées n’ont fait quasiment qu’augmenter ces dernières années dans la Drôme.
Malgré le renforcement des protections des élevages et l’augmentation des prélèvements de loups notamment depuis l’atteinte en 2019 du seuil de viabilité de l’espèce fixé à 500 individus, la pression de prédation sur les troupeaux reste très forte.
Les conditions de travail des éleveurs et des bergers sont devenues inacceptables avec un stress permanent quant à la sécurité de leur troupeau, accentué par la gestion complexe des chiens de protection.
Avec aujourd’hui la présence de 920 loups en France, la politique de gestion du loup doit évoluer. Le pastoralisme doit être reconnu comme préalable et non comme variable d’ajustement de la protection du loup. Je souhaite que le Plan National d’Action pour le loup 2024-2029, actuellement en préparation, intègre cette évolution et j’ai adressé au Préfet de Région Auvergne-Rhône Alpes, coordonnateur national pour le loup, un courrier lui faisant part des points essentiels :
- Parvenir à un consensus sur la méthode de dénombrement afin de lever les incertitudes ;
- Intégrer la nécessité de se doter de chiens de protection parmi les coûts de protection du troupeau ;
- Reconnaitre le préjudice de santé engendré par la pression de prédation ;
- Avancer vers une régulation territorialisée de la présence du loup combinant moyens de défense et connaissance fine des comportements.
Ce sujet est majeur pour nos territoires car le pastoralisme comme la biodiversité sauvage doivent être sauvegardés dans un écosystème qui a été déséquilibré par la présence du loup.
J'ai été interviewée le 30 juin dernier par Sud radio pour alerter sur la crise que traverse actuellement la filière de la lavande, confrontée à de nombreuses difficultés, de la surproduction qui conduit à une baisse des cours, aux aléas climatiques en passant par l'explosion des coûts de l'énergie.
Pour assurer l'avenir de cette filière si chère à mon territoire de la Drôme des mesures doivent être mises en œuvre au plus vite : indemnisations suite aux calamités agricoles, aide à la trésorerie, exonérations fiscales et sociales...
Les professionnels de la filière lavande et lavandin font face à une période très difficile avec la hausse des coûts de l’énergie qui vient s’ajouter à l’effondrement de leurs prix de vente et au processus de nouvelle révision de la réglementation REACH qui doit aboutir avant la fin de l’année 2022.
Dans le but d’apporter notre soutien à la filière PPAM sans distinction de territoire, avec mon collègue sénateur de Vaucluse, Lucien Stanzione, nous avons organisé une rencontre avec les responsables de tous les maillons de la filière et des élus locaux, vendredi dernier à Saint-Christol (Vaucluse).
A l’issue de plus de 2 heures d’échanges, nous avons décidé de prolonger notre action selon trois axes :
- Interpellation par l’ensemble des élus du gouvernement qui sera prochainement nommé pour que la réforme de la réglementation REACH n’impacte pas les huiles essentielles ;
- Intervention des parlementaires auprès de l’Etat et du gouvernement pour alerter sur les prix croissants de l’énergie qui impactent les coûts des producteurs ;
- Etablissement en urgence d’un plan de sauvegarde de la filière lavandicole, pour la rédaction duquel nous prévoyons de nous réunir à nouveau dans les très prochaines semaines avec le Sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux, qui a souhaité se joindre à notre initiative.
Quel bonheur le week-end dernier de pouvoir inaugurer les 65èmes Journées Agricoles de Vinsobres, trois longues années après la dernière édition !
Malgré la météo plutôt hivernale, nous avons été ravis de nous retrouver autour du Président Claude Jaume et de toute l’équipe d’organisation de ces journées qui conjuguent des stands de matériel agricole pour les professionnels, des manèges pour la joie des petits et des grands mais aussi un chapiteau consacré à nos produits du terroir.
Et comme à Vinsobres, seul cru des Côtes du Rhône en Drôme provençale, les vignerons ne sont jamais loin. Le concours des vins organisé par le Comité des vignerons en a profité, comme chaque année, pour rendre son verdict.
En quelques sortes « un retour à la normale » qui fait plaisir après ces années marquées par la crise sanitaire !
Une nouvelle fois, en ce début avril, plusieurs nuits consécutives de gel ont causé des dégâts importants dans les exploitations d’arbres fruitiers !
Confrontés à ce nouvel aléa climatique, les arboriculteurs ont travaillé pendant toutes ces nuits afin de déployer des moyens efficaces mais coûteux de lutte contre le gel pour préserver le plus possible la prochaine récolte.
Je me suis rendue hier dans les Baronnies à la rencontre des agriculteurs, en compagnie de la conseillère départementale, Pascale Rochas, et de plusieurs maires du territoire, Christelle Ruysschaert, Nadège Rancon et José Fernandes. Une première estimation prévoit seulement 40% de la récolte prévue sur le territoire de l’IGP Abricot des Baronnies.
Toutefois, certains arboriculteurs ont perdu la totalité de leur récolte car ils ont été confrontés à trois formes de gel : gel noir, gel d’advection et gelée blanche ; mais aussi au vent qui a réduit l’efficacité des bougies de paraffine.
Devant cette situation exceptionnelle, nous allons demander à l’Etat que les arboriculteurs les plus gravement touchés puissent à nouveau bénéficier de mesures exceptionnelles équivalentes à celles qui avaient été mises en œuvre à la suite du gel de 2021.
Plus de 3 ans après la remise du rapport, la mission d’information du Sénat sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales continue à infuser une dynamique positive au sein de la filière PPAM.
Le 9 mars, sur la sollicitation des responsables du CFPPA de Nyons, », je suis intervenue en duo avec Fanny DUPERRAY, collaboratrice de mon collègue sénateur, Joël LABBÉ, cheville ouvrière de la mission sénatoriale. Cette intervention, dans le cadre de la formation « Transmettre les usages traditionnels des plantes médicinales » a été l’occasion de riches échanges avec les élèves autour des recommandations du rapport et des développements intervenus depuis.
Les 10 et 11 mars à Eurre, se tenait le 2ème colloque sur les PPAM en Biovallée, événement majeur pour la filière dont toutes les composantes étaient présentes et ont fait part des mouvements de structuration et de professionnalisation en cours, pour lesquels les travaux de la mission sénatoriale et le travail que nous continuons à mener au Sénat sur ce sujet semblent avoir une part importante.
En février, avec mon collègue sénateur socialiste de Vaucluse, Lucien Stanzione, nous avons fait part au Ministre de l’Agriculture des préoccupations extrêmes des producteurs et distillateurs de lavande et de lavandin de nos deux départements face aux nouvelles menaces sur l’avenir des huiles essentielles que fait peser la révision de la réglementation européenne REACH, prévue d’ici fin 2022 dans le cadre de la Stratégie pour une Chimie Durable. La création d’un comité interministériel auquel participent les représentants de la filière est un premier pas utile, mais il serait nécessaire que la France qui préside l’Union Européenne jusqu’à fin juin 2022, affirme une position nette quant à l’exclusion des huiles essentielles des conséquences de cette nouvelle révision réglementaire.
Malgré mes réserves initiales, j’ai voté le texte relatif à l’assurance récolte qui nous a été proposé le 24 février, à quelques jours de la fin de la session.
En effet, l’accord obtenu en commission mixte paritaire a conservé la dimension programmatique sur 2023-2030 introduite par le Sénat qui donne de la lisibilité au projet initial du gouvernement.
La CMP a aussi maintenu les avancées du Sénat sur deux sujets cruciaux : la prise en compte des outils de protection et de prévention dans le calcul de la prime par les assureurs et la remise en cause, en raison de la récurrence des aléas climatiques, du critère de la « moyenne olympique » qui devra être portée au cours de la Présidence française de l'Union Européenne.
L'application de cette réforme très attendue devra néanmoins apporter des réponses aux attentes légitimes des agricultrices et agriculteurs, et avoir un caractère universel afin qu'aucune d'elles et aucun d'eux ne soit laissé sur le bord du chemin !