Mon action au Sénat

Aux côtés d’une équipe de rapporteurs représentant la diversité politique du Sénat, mais également de nos territoires, nous avons travaillé pendant dix mois pour aboutir à notre rapport “Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité”, que vous pouvez retrouver en ligne sur le site du Sénat.

Articulé autour de huit thématiques (mobilité, jeunesse, emploi, entreprenariat, situation des agricultrices, santé, violences faites aux femmes,et engagement politique et public), il dresse un large tour d’horizon de la situation des femmes vivant en ruralité.

Suite à sa publication, notre rapport a été présenté en fin d’année dernière à Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, et Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.

J’ai profité de ce temps d’échanges pour les alerter sur la nécessité de créer davantage de postes d'intervenantes sociales en gendarmerie ainsi que des places d'hébergement adaptées à la situation des femmes victimes.

L’attention portée à ce sujet a conduit à des premiers signaux positifs de la part du gouvernement, qui a lancé deux appels à manifestation d’intérêt, afin de financer des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes qui y résident, pour un budget total d’1,5 millions d'euros.

S’il s’agit d’une avancée, ces montants ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux : il est par ailleurs indispensable que nos politiques publiques, nationales et territoriales prennent en compte de manière plus pérenne ces problématiques qu’il nous faut continuer à mettre en avant dans le débat public aujourd'hui.

Au sein de la Chambre Haute, la réflexion continue : l’examen d'une proposition de résolution transpartisane, inspirée des conclusions du rapport, qui surviendra après la suspension parlementaire, marquera une nouvelle étape dans nos travaux.

Les commissions d’enquêtes sont un des outils de contrôle dont dispose le Parlement : elles peuvent être instituées sur un sujet sur lequel les parlementaires considèrent nécessaire de mener une enquête, à travers des auditions ou des investigations.

Une commission d’enquête dispose de prérogatives importantes : les personnes dont elle juge l’audition utile doivent répondre à cette convocation et sont entendues sous serment ; les rapporteurs sont habilités à consulter tout document pertinent pour leur enquête.

La récente commission d’enquête sénatoriale sur le recours aux cabinets de conseil par l'Etat, a ainsi permis de révéler que les dépenses en conseil ont plus que doublé entre 2018 et 2021, pour atteindre au moins un milliard d'euros en 2021, et que le cabinet d'étude McKinsey, auquel le gouvernement a eu recours à de nombreuses reprises, n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans.

Outre les éventuelles conséquences judiciaires, les conclusions d’une commission d’enquête peuvent également infléchir l’action gouvernementale : c’est l’espoir suscité il y a peu par la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont les conclusions tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à l’hôpital, d’améliorer les conditions de travail des soignant.es, et de réorganiser le système de soin sur le territoire, dans une logique de proximité avec la population.

Pendant la suspension, les travaux du Sénat continuent ! La commission culture s'est ainsi réunie pour examiner plusieurs rapports d'information dont l’un dressant le bilan du plan de relance en faveur des patrimoines.

Si les crédits débloqués pour le patrimoine dans ce cadre sont significatifs, et ont apporté une bouffée d'air à un secteur en difficulté, j’ai regretté néanmoins lors de la présentation de ce rapport la rapidité et le manque de concertation du processus, qui n'a pas accordé leur juste place aux collectivités, notamment dans nos territoires ruraux.

J'ai appuyé les propositions préconisées par les rapporteurs, qui répondent à des difficultés de long terme pour le champ du patrimoine, mises en lumière par le déploiement du plan “France Relance” : manque d'effectifs et de ressources des DRAC, accès compliqué à l'assistance à maîtrise d'ouvrage...

Retrouvez ce rapport en ligne

Malgré mes réserves initiales, j’ai voté le texte relatif à l’assurance récolte qui nous a été proposé le 24 février, à quelques jours de la fin de la session.

En effet, l’accord obtenu en commission mixte paritaire a conservé la dimension programmatique sur 2023-2030 introduite par le Sénat qui donne de la lisibilité au projet initial du gouvernement.

La CMP a aussi maintenu les avancées du Sénat sur deux sujets cruciaux : la prise en compte des outils de protection et de prévention dans le calcul de la prime par les assureurs et la remise en cause, en raison de la récurrence des aléas climatiques, du critère de la « moyenne olympique » qui devra être portée au cours de la Présidence française de l'Union Européenne.

L'application de cette réforme très attendue devra néanmoins apporter des réponses aux attentes légitimes des agricultrices et agriculteurs, et avoir un caractère universel afin qu'aucune d'elles et aucun d'eux ne soit laissé sur le bord du chemin !

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été définitivement adoptée à la fin de la session parlementaire, après un parcours législatif chaotique, freiné dans nos deux hémicycles par la droite conservatrice.

Ce texte comporte plusieurs avancées : allongement de deux semaines du délai légal d'accès à l'IVG ; possibilité pour les sages-femmes de pratiquer l'IVG par voie chirurgicale ; suppression du délai de deux jours de réflexion.

Il reste toutefois essentiel de mener une réflexion plus globale, notamment en termes d'accès aux soins, pour garantir à toutes les femmes, partout dans nos territoires, y compris en ruralité, ce droit fondamental à disposer de leur corps, alors que 13 départements sont aujourd’hui dépourvus de gynécologues médicaux. 

Le rapport visant à dresser le bilan des réformes menées en matière éducative au cours de ce quinquennat, mené aux côtés de mes collègues sénateurs Max Brisson (LR) et Annick Billon (UDI) a suscité un fort écho médiatique depuis sa publication le 23 février 2022.

Ce rapport adopté dans une logique transpartisane articulé autour de six axes (lien entre école et société, instruction obligatoire à trois ans, développement de l’école inclusive, priorité donnée au primaire, réforme du lycée et attractivité du métier d’enseignant), aboutit à un constat sévère : celui de politiques publiques souvent mal accompagnées et menées dans la précipitation.

Trois problématiques principales ressortent : une confiance brisée entre la communauté éducative et son ministre ; un manque de formation pour les enseignant·e·s, ainsi qu’une rémunération insuffisante ; l’inadéquation entre les besoins pour mettre les réformes en place et les moyens humains disponibles. Nous avons aussi souligné l’impact de certaines mesures sur les collectivités, notamment les coûts engendrés par l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à trois ans.

Espérons que le prochain ministre de l’Éducation nationale tienne compte de ces alertes et de l’attention porté à ce rapport pour s’emparer de ses 36 propositions, et qui sont autant d’outils pour donner à l’école de la République un avenir durable et solide !

Lire la dépêche de l'AFP

Lire l'article du Monde

Lire l'article de la Gazette des Communes

Lire l'article de Public Sénat

Lire l'article de la Banque des Territoires

Il y a quelques mois, j’ai été nommée comme membre du conseil d’évaluation de l’école. Née lors de la loi dite pour “ l’école de la confiance”, cette instance, dont je m’étais opposée à la création, a pour principales missions :

• la mise en œuvre de l’évaluation des établissements scolaires
• l'analyse des évaluations du système scolaire et des modalités d’évaluation des élèves
• l’animation et enrichissement du débat public autour des évaluations

Lors de la première réunion de l’instance où j’ai été conviée, j’ai exprimé mes préoccupations sur la charge de travail que représente le processus d’évaluation des établissements pour les personnels de ces derniers ainsi que sur les suites qui seraient données à ces évaluations.

A l’heure de leur généralisation à l’ensemble des établissements, et où le président de la République entend rendre public les évaluations du niveau des élèves, ces doutes sont plus que jamais d’actualité.

Le 20 décembre 2021, en tant que Présidente de la section d’études « Cultures traditionnelles et spécialisées » j’ai accompagné au Ministère de l’Agriculture le Président de la Fédération Française de Trufficulture, Alain Ambialet, qui venait présenter les demandes de la filière.

Les collaborateurs de cabinet du Ministre, très à l’écoute, ont fait plusieurs propositions relatives au renouvellement du protocole de développement de la filière ainsi qu’à la mise en place d’un groupe de travail sur la trufficulture au sein du comité spécialisé de France Agrimer.

Ils ont aussi apporté des précisions sur les possibilités existantes d’exonération de l’indemnité compensatoire de défrichement que les trufficulteurs peuvent utiliser en attendant l’introduction d’un texte législatif sur ce point.

Mercredi 15 décembre, à l’occasion de la séquence de questions au Gouvernement, j'ai interpellé Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, sur les problèmes de non-remplacement des enseignants en école primaire.

Tout récemment, j'ai été sollicitée par des élus et des parents d’élèves de l'école de Saint Gervais sur Roubion, inquiets de l’accumulation de 11 jours sans remplacement. Cette situation est malheureusement similaire à de nombreux cas, dans la Drôme comme partout en France.

Une situation difficile qui n’est pas sans conséquence pour l’apprentissage de nos enfants, et qui s’explique mécaniquement par l’insuffisance de création de postes pour répondre aux objectifs de dédoublement en REP et REP+ et d’augmentation des décharges horaires souhaités par le ministre : des mesures intéressantes, mais qui nécessitent de créer des postes en conséquence, sans quoi des manques apparaissent ailleurs.

La réponse du Ministre, évoquant tour à tour la formation continue des enseignants et la dimension conjoncturelle de la crise Covid comme seuls facteurs explicatifs, témoigne que le problème n’a pas été pris à sa juste mesure. La situation risque pourtant de s’aggraver à la rentrée prochaine, aucune création de poste n’étant prévue pour le premier degré !

J'ai appelé à entendre le ras le bol de celles et ceux qui œuvrent au quotidien, sur le terrain, pour faire vivre l’école de la République, en créant les postes nécessaires au bon fonctionnement des établissements.

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